Les deux amendements qui rétablissaient les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement des Savoirs Fondamentaux dans le projet de loi en améliorant en partie la rédaction de l’Assemblée Nationale ont été retirés par leurs auteurs après que le ministre s’est exprimé pour demander de laisser le temps à un projet aussi important de mûrir dans l’opinion.

Il a repris tous les arguments en faveur d’un continuum pédagogique, éducatif et social entre école et collège et en faveur d’une adaptation aux besoins des territoires. Néanmoins il a pris acte d’une opposition et d’une « tonalité du soupçon » dans le débat bien que selon lui, il ait apporté toutes les garanties verbalement que rien ne serait imposé et que les directeurs d’école seraient maintenus. Il n’a pu que constater les « malentendus » et en tirer la conclusion qu’il n’était pas souhaitable de passer en force.

Ainsi le projet de loi sortira du Sénat sans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement des Savoirs Fondamentaux et le ministre devrait peser sur l’Assemblée nationale pour qu’il ne revienne pas dans une prochaine étape.

Par ailleurs, l’article 6 ter qui place les professeurs des écoles sous l’autorité des directeurs qui participent à leur évaluation a été maintenu en l’état par le sénat malgré un avis défavorable du ministre. Cet avis défavorable donne à penser que cette rédaction disparaîtra soit en commission mixte paritaire soit à l’Assemblée Nationale.

Les pressions exercées par le syndicat sous la forme de communiqués de presse, d’articles et de multiples audiences, ont largement contribué à ce résultat positif. Au niveau local, en plus d'appeler la profession et les parents d'élèves à se mobiliser, nous avons interpelé la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère ainsi que le sénateur. Nous sommes pleinement satisfaits d'avoir été entendus.