Voir la déclaration liminaire du SE-Unsa 48 (pièce jointe) : retour sur la mobilisation pour la Fonction Publique, les injonctions de notre ministre (recommandations pédagogiques au BO ; animations pédagogiques ; APC) et le populisme politique en matière d’éducation ; analyse du projet de mouvement.

Hors classe : ce point figurait à l’ordre du jour mais ne pourra être traité faute d’envoi des données nécessaires dans les temps par le ministère. Les contingents académiques n’ayant été reçus que le matin même, l’obligation de tenir la CAPD de promotion à la Hors Classe avant le 31 mai ne pourra être respectée. Cette promotion fera l’objet d’une prochaine CAPD (nous avons été informés depuis que cette CAPD se tiendrait le 11 juin).

La liste d’aptitude à la fonction de directeur d’école a été abondée de 2 collègues supplémentaires après passage en commission exceptionnelle.

Commissions postes à profil Le SE-Unsa 48 a rappelé sa position : c’est l’AGS qui devrait primer, associée dans un des cas à l’expertise apportée par l’occupation du poste par le passé. Nous avons regretté que ces critères n’aient pas été prioritaires et, pour ces raisons, contesté le choix du DASEN concernant le CPD Musique.

Plus de maîtres que de classe : 3 candidatures pour Florac et 2 pour le RPI Ste Croix Vallée Française. Les avis ont été lus en séance.

CPD musique : 2 candidatures. Les avis ont été lus en séance.

Etude des candidatures au mouvement Aux 62 collègues restés sans poste à l’issue de la 1^ère phase, s’ajoute un collègue entrant dans le département n’ayant pas participé à cette phase. Cela fait donc 63 sans poste pour 6,5 postes. Le groupe de travail du 5 juin permettra de compléter cette liste avec : les postes éventuellement libérés entre temps, la création de postes fractionnés (décharges de direction, syndicales, PEMF, complément de temps partiel et d’allègement de service …)

Les représentants des personnels ont demandé que soient réétudiée une chaîne du fait de la situation d’une collègue qui devrait être amenée à libérer son poste à la rentrée. La vacance de son poste permettrait de satisfaire 2 collègues (1 restant sur son poste et 1 sans poste). Des contraintes de calendrier de différentes instances font qu’on ne peut s’assurer formellement que le poste sera libéré par cette collègue, de ce fait le DASEN a refusé la modification demandée.

Modalités 2^ème phase Elles sont identiques à celles de l’année dernière : vœux classés écrits (dans la limite de 30), affectation au barème lors de la CAPD du 29 juin. Pour les personnes restées sans poste après la CAPD du 29 juin : affectation d’office fin août.

Congés de formation : pour rappel, lors de la CAPD du 23 mars, le SE-Unsa a déploré que les moyens alloués ne permettent pas d'accompagner tous les collègues dans leur demande. Trois demandes avaient été faites, dont une pour la 3ème année consécutive. Le DASEN proposant de mettre la priorité sur une nouvelle demande et de refuser cette demande récurrente, les représentants des personnels s’étaient opposés à ce refus et avaient demandé que soit étudiée la possibilité de coupler les deux demandes concernées (12 mois sont prévus pour les congés de formation, fractionnables entre candidats). Une proposition devait être soumise à une prochaine CAPD. C’est chose faite : le couplage n’a pas été possible et c’est la nouvelle demande qui est retenue. La collègue ayant réitéré sa demande 3 fois et se la voyant refusée est donc en droit de contester cette décision.

Allègement de service : les demandes sont en augmentation. 11 demandes cette année, dont certaines pour la 4^ème ou 6^ème fois. Ces demandes sont étudiées par le médecin du rectorat et les décisions arrêtées suite à son retour. La Lozère ne dispose que de 2 Equivalents Temps Plein, soit 8 jours. Ce seront donc au maximum 8 demandes qui pourront être validées. L’accord pour un allègement de service est donné une fois, parfois deux fois, puis le collègue se voit proposer un temps partiel de droit. Certaines demandes ont été doublées d’une demande de temps partiel. Les décisions seront communiquées aux représentants des personnels.

Questions diverses A la demande du SE-Unsa, un certain nombre d’informations ont complété cette CAPD.

Temps partiels : 89 demandes : 38 à 50% (27 + 11 annualisées dont 3 non couplées) ; 25 à 75% ; 26 à 80%. Pas de retour pour l’instant sur les accords et les refus.  9 demandes de reprise à temps complet.

Inéat/Exéat : les dossiers continuent d’arriver à la DSDEN. Pour l’instant, il y a 8 demandes d’exéat et 11 demandes d’inéat.

PES : comme tous les ans, le SE-Unsa demande que soit possible les échanges de PES entre départements de l’académie. La Rectrice a été interrogée par le SE-Unsa Formation. Le DASEN répond que cela n’est pas envisagé pour l’instant.

Déficit AVS : actuellement, 22 élèves du département avec des notifications d’AVS n’en bénéficient pas. Le DASEN a indiqué que ce déficit serait résorbé avant ou pour la rentrée prochaine.