Compte-rendu de la CAPD du 10 mars 2015

Le SE-UNSA a fait une déclaration préalable (voir la pièce jointe).

† Approbation du Règlement Intérieur de la CAPD :

Rappel : ce projet de Règlement Intérieur avait fait l’objet d’un débat lors de la CAPD du 27 janvier dernier. Les articles 3, 4, 5, 6 12, 13, 15, 16 et 17 avaient fait l’objet des propositions de réécriture et/ou de demandes de clarification de la part des organisations syndicales. A l’issue de la discussion, Mr l’Inspecteur d’Académie avait indiqué que seuls les articles 4, 6, 16 et 17 seraient réexaminés (après certaines vérifications auprès du service juridique du rectorat), les autres articles n’étant pas modifiés.

Cette dernière mouture « vérifiée » du Règlement Intérieur a été communiquée en séance aux organisations syndicales, l’Administration ayant indiqué que la réponse du service juridique du rectorat avait été très tardive …

Sur les 4 articles à réétudier, un seul a été modifié. Il s’agit de l’article 6, pour lequel le quorum a été précisé. Ce Règlement Intérieur a été adopté après deux tentatives de vote plutôt confuses (certains représentants du Personnel ayant voté mais souhaitant ensuite revenir sur leur vote …) avec 1 voix POUR (SE-UNSA) et 4 refus de vote.   

† Approbation de procès-verbaux de CAPD :

Aucun procès-verbal n’ayant été transmis aux élus du Personnel, il n’y a pas eu d’approbation … L’Administration a néanmoins reconnu qu’il y avait un réel problème puisque il y a un an de retard en ce qui concerne l’adoption des procès-verbaux.   

† Congé formation professionnelle :

Il y avait 5 demandes, dont 1 arrivée hors délai selon l’Administration. Sur les 4 candidatures examinées, 3 ont eu un avis favorable de l’IEN. La 4ème relèverait plutôt de l’ASH (départ CAPA-SH ou DEPS).

Le critère retenu pour le classement des candidates étant l’AGS, l’Administration a proposé d’attribuer les 10 mois du congé à la collègue classée en 1^ère position (Master MEF spécialité 8). La collègue du rang 2 (licence de psychologie) a été inscrite sur la liste complémentaire.

† Départs en stage de formation ASH :

Départs en stage CAPA-SH :

Quatre candidatures.  Une seule avec avis très favorable de l’IEN-ASH.

Compte tenu des besoins recensés (8 postes vacants en 2014/2015 : 5 en Option D, 2 en Option C et 1 en Option F) et du coût de certaines formations, l’Administration a proposé 1 seul départ, en Option D.

Les critères retenus pour le classement des candidates étant l’avis de l’IEN ASH et l’AGS, c’est la collègue classée en 1^ère position qui a été retenue (formation Option D en présentiel).

 Départs en stage de préparation au DDEEAS :

Aucune candidature …

† Liste d’aptitude - Direction d’écoles à 2 classes et plus :

Il y avait 14 demandes d’inscription, dont les 2 « faisant fonction » à la rentrée 2014. Ces 2 ont été dispensés d’entretien après avis de l’IEN, comme le prévoient les textes sur la Direction d’École.

Parmi les 12 personnes qui ont passé l’entretien, toutes ont eu un avis favorable. Les 14 « candidats » ont donc tous été inscrits, sachant que cette inscription est valable pour 3 ans, de 2015/2016 jusqu’en 2017/2018.

Rappels : parmi les 11 personnes inscrites en 2014, 8 ont été affecté sur des postes de Direction lors du mouvement 2014. L’inscription des 3 dernières  reste valable pour 2 ans encore (2015/2016 et 2016/2017).

       Parmi les 16 collègues inscrits en 2013, 5 ont été affectés sur des postes de Direction. L’inscription des 11 autres reste encore valable 1 an, pour 2015/2016.       

† Questions diverses :

Le SE-UNSA avait adressé une liste de 5 questions ou demandes diverses à l’Inspecteur d’Académie.

         Etat des besoins dans l’ASH : l’Administration a répondu à cette question en séance, lorsque le point sur les départs en stage de formation ASH a été abordé.

         Calendrier publication circulaire du mouvement : le SE-UNSA a souhaité que la circulaire soit adressée aux organisations syndicales avant d’être diffusée à l’ensemble des Personnels.

Mme la Secrétaire Générale a signalé qu’une réunion académique (interne à l’Administration) doit avoir lieu le lundi 16 mars prochain, afin de « finaliser » cette circulaire, en fonction des demandes issues des différents Groupes de Travail départementaux. Elle a indiqué que les organisations syndicales auraient un « retour » sur les demandes formulées lors du GT départemental du 26 janvier, avant la diffusion de la circulaire.

         Liste des retraitables : l’Administration a précisé que la liste communiquée à la mi-octobre (8 dossiers déposés) n’a pas été modifiée à ce jour. Néanmoins, un collègue figurant sur cette liste a aussi obtenu sa permutation pour un autre département (NDLR : les résultats ont été annoncés le 9 mars). Il est donc susceptible d’annuler son départ à la retraite …

         Réflexion sur les postes fléchés langues : lors de la CAPD de mars 2014, Mr l’Inspecteur d’Académie avait indiqué qu’il était favorable à une réflexion sur les postes fléchés langues. En réponse à la question du SE-UNSA, l’Administration a réaffirmé sa volonté de ne plus flécher de postes, mais a été plus réservée sur un début de défléchage car cela ne pourrait se faire que si deux « conditions » étaient remplies : l’enseignement de la langue doit continuer à être assuré dans l’école (les écoles) concernée(s) et le contexte doit être favorable car cette procédure ne peut être mise en œuvre que par le biais d’une mesure de carte scolaire …

         Ecole privée « européenne » du Chastel Nouvel : suite à l’article paru dans Midi Libre du 3 mars, le SE-UNSA a souhaité interpeler l’Inspecteur d’Académie pour que l’Administration vérifie le « statut » exact de cet établissement, ce qui sera fait.