La CAPD siégeait pour la première fois dans sa nouvelle composition, issue des élections d’octobre 2011. La délégation du SE-UNSA était composée d’Agnès BONNAL ST-DIZIER et Alain ROUSSON

En début de séance, le SE-UNSA a fait une déclaration préalable (voir pièce jointe)

† Approbation des procès verbaux des CAPD des 27 juin et 8 septembre :

- PV du 27 juin : il est approuvé sous réserve que le tableau des emplois, demandé par les organisations syndicales, leur soit transmis. L’Administration s’engage à le faire rapidement …

- PV du 8 septembre : Le SE-UNSA a regretté l’absence d’information, dans ce compte-rendu, concernant l’affectation de deux remplaçants sur les classes « rouvertes » à la rentrée, à Fontanilles Elémentaire et à St Etienne Vallée Française, alors que ce point avait été abordé lors de la réunion. Il regrette aussi l’absence de précisions sur le « blocage » de 3 postes de TR BD (NDLR : non pourvus à la rentrée).

Le débat qui a suivi cette intervention a mis en évidence un malaise certain chez l’Administration, qui ne semble pas vouloir assumer pleinement les conséquences de la décision prise à la rentrée !

Aucun vote n’étant intervenu, ce PV n’a donc pas été adopté ...  

† Point sur l’avancement des Instituteurs :

L’Administration a fait le point sur la situation des Instituteurs. Il y avait, à la rentrée, 7 instituteurs en Lozère. 3 sont en disponibilité. Sur les 4 en activité, 2 ont atteint le 11ème et dernier échelon et n’ont donc plus de perspective d’avancement dans le Corps des Instituteurs.

Pour les 2 dernières collègues, l’une est promouvable au 11ème échelon, au choix, à compter du 22/08/2014 et l’autre est promouvable au 10ème échelon, au Choix, à compter du 05/05/2014.

Il ne devrait donc y avoir aucune promotion en 2012 ni 2013 …

Le SE-UNSA est intervenu pour signaler la complexité de cette situation, sachant que si ces collègues sont seules à leur échelon, elles ne pourront être promues, au mieux, qu’à l’ancienneté … (NDLR : et en 2016 !!!).

† Postes adaptés :

L’Administration a informé les représentants du Personnel que le Groupe Départemental avait examiné 3 demandes, en présence du Docteur NARBONI, Médecin Conseiller technique auprès du Recteur.

Le 1er dossier a été classé dans le Groupe 1 (très prioritaire). Il s’agissait d’une première demande …

Le 2ème dossier a été classe dans le Groupe 2 (prioritaire). Il s’agissait d’un renouvellement …

Le 3ème dossier a été classé dans le Groupe 4 (ne relevant pas d’un poste adapté).

Pour chaque dossier, des informations détaillées ont été données sur les différentes « orientations » proposées (affectation sur poste adapté, allégement de service, reconversion, CLD, retraite pour invalidité …).

† Questions diverses :

- Carte scolaire : L’Inspectrice d’Académie a informé les membres de la CAPD de modifications intervenues dans le calendrier prévisionnel communiqué lors de la dernière réunion, le 10 novembre (NDLR : publié dans L’Enseignant de Lozère n°210 de Novembre 2011).

   Comité Technique Spécial Départemental 1er Degré le lundi 30 janvier;

   Conseil Départemental de l’Education Nationale le mercredi 1er février.

Faisant référence aux documents de travail du CTA du 11 janvier, le SE-UNSA a interrogé l’Administration sur le nombre « réel » de fermetures annoncé pour la Lozère : 7 ou plus ?

L’Inspectrice d’Académie a indiqué que le retrait prévu était de 8 postes, la Direction de l’ITEP Maria Vincent étant concernée par les 9 suppressions d’emplois envisagées dans les établissements médicaux sociaux au plan académique.

- Circulaire du Mouvement : Un groupe de travail est prévu ...

Le Secrétaire Général a précisé qu’il était « indispensable », des instructions ayant été données pour « tendre vers une harmonisation des barèmes départementaux » !