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SE-UNSA 48


 Par SE-UNSA 48
 Le  samedi 2 mai 2020

Déconfinement : FAQ

 

 

Depuis l'intervention du 1er ministre mardi 28 avril, le calendrier de reprise se précise. Cependant, la cacophonie du gouvernement inquiète plus que ne rassure. Pour le SE-Unsa cette reprise est inacceptable, précipitée et impossible, notamment dans le 1er degré.

Retrouvez ici le communiqué de presse du SE-Unsa à l'issue de l'intervention d'Emmanuel Macron, le dossier covid-19 du SE-Unsa ainsi que le courrier inter-fédéral signé par l'Unsa-Education.

Au-delà des multiples déclarations, souvent contradictoires, du gouvernement, il n'y a pas ou peu de cadre réglementaire pour organiser la reprise des cours après confinement. Le SE-Unsa Montpellier interpelle la rectrice dans un courrier pour obtenir une circulaire de reprise, seul texte réglementaire sur lequel les personnels pourront s'appuyer pour procéder à cette reprise des cours, si elle est possible !

 

Cet article sera mis à jour régulièrement en fonction des informations données par le ministère et le rectorat. N'hésitez pas à le consulter fréquemment.

MAJ : samedi 2 mai

 

Comment les écoles maternelles et primaires reprendont-elles le 11 mai ?

On ne sait pas vraiment

La reprise pourrait se faire avec tous les niveaux dès le 14 mai (le 11 et le 12 seraient des journées de préparation entre enseignants), ou seulement avec certains niveaux, faute de cadre réglementaire, les consignes varient. Le maire reste décisionnaire pour une réouverture effective.

Quel sera le rythme pour recevoir les élèves : matin ou après-midi, une journée sur deux ? Aucun cadrage. Les équipes et leur directrice ou directeur sont seuls mettre à bord.

Le SE-Unsa considère que cette situation est inacceptable.

Les 6ème et 5ème des collèges reprendront-ils tous le 18 mai ?

On ne sait pas vraiment

Le premier ministre a annoncé une reprise pour les classes de 6ème et 5ème de collège, sauf s'ils sont dans des départements "rouges" auquel cas, ils ne réouvriraient pas. S'ils réouvrent, avec quelle orgaisation se fera cette ouverture ? Pas de règle, pas de cadre, chaque collège s'organise à sa manière.

Le SE-Unsa demande un cadrage national ou au moins académique. L'autonomie des établissement si elle existe est une autonomie pédagogique et pas organisationnelle pour définir un nombre d'heures de cours par élève.

Les écoles et collèges pourraient-ils ne pas ouvrir si les conditions sanitaires ne sont pas suffisantes ?

Oui

Le protocole sanitaire national devra être respecté dans toutes les écoles et dans tous les collèges.

La question est de savoir qui pourra dénoncer la non-conformité au respect de ces règles, comment et auprès de qui ? Sans les réponses à ces questions, ce question reste théorique.

Les personnels pourront-ils bénéficier d'autorisation d'absence ?

Normalement oui

Les personnes fragiles devront demander une ASA (Autorisation spéciale d'absence) à leur IEN (1er degré) ou leur chef d'établissement (2nd degré). L'ASA permettra d'être dispensé de présentiel et/ou du télétravail, selon la situation individuelle. La demande d'ASA devra être accompagnée d'un certificat médical.

Nous ne savons pas si des ASA seront possibles pour la garde d'enfant, notamment si les enseignants-parents voulaient eux aussi choisir de ne pas rescolariser leurs enfants.

Les personnels auront-ils des protections sanitaires à leur disposition ?

Normalement oui

Des masques "grand public" seront mis à disposition des adultes dans les écoles et collèges ainsi que pour les collégiens. Du gel hydroalcoolique sera aussi à disposition.

Quelle sera la forme pédagogique de la reprise ?

On ne sait pas

Le SE-Unsa a interrogé la rectrice sur cette question. S'agira-t-il d'une grande garderie ? Est-ce qu’on fera cours ? Est-ce qu’on fera de l’aide au travail distanciel ?

Pour le SE-Unsa il faudra trouver une formule qui n'augmente pas le travail des personnels au-delà de leurs ORS (obligations réglementaires de service) et de leurs missions.

Comment se fera la continuité pédagogique ?

On ne sait pas

La continuité pédagogique pour laquelle les enseignants se sont investis avec beaucoup de professionnalisme et qui donne des résultats globalement positifs, sans pour autant remplacer des cours en présentiel, devraient concerner les élèves qui ne reviendront pas en cours et ceux qui seraient scolarisés avec un rythme incomplet (1 jour ou une semaine sur deux).

Les multiples déclarations n'éclairent pas cette question.

Pour le SE-Unsa il est inconcevable que les enseignants qui reprendront leur service dans les écoles et collèges poursuivent la continuité pédagogique et fassent ainsi une double journée de travail.

Comment travailleront les enseignants des lycées et des classes de collège qui ne reprennent pas les cours le 18 mai ?

Réponse incertaine

Si les professeurs des lycées vont poursuivre la continuité pédagogique, la question se pose pour les professeurs des classes de 4ème et 3ème de collège. Vont-ils poursuivre eux aussi la continuité pédagogiques ou être mobilisés dans les collèges pour prendre en charge les petites classes.

Pour le SE-Unsa, il serait inconcevable de demander aux professeurs de 4ème/3ème de prendre en charge des 6ème/5ème qu'ils n'ont pas en cours depuis le début de l'année scolaire.

Quelle sera la responsabilité juridique et pénale des personnels ?

Evaluation en cours

L'administration ne répond pas à une telle question, ou précise qu'elle couvrirait les personnels s'ils étaient attaqués pénalement.

L'Unsa travaille avec des avocats spécialistes du droit public pour évaluer cette question.

Comment pourra-t-on gérer les élèves les plus difficiles à canaliser ?

Pas de réponse

 

J'ai un ou des enfants et j'ai peur pour eux, je ne souhaite pas les remettre à l'école ou chez la nounou, est-ce que je peux rester en télétravail ?

Nous n'avons pas cette information pour le moment. Nous avons réclamé plusieurs fois au ministère une circulaire de cadrage de la gestion des personnels avec une liste précise des personnes ayant le droit de rester en télétravail.

 

Si le temps de scolarisation de mon enfant ne correspond pas à la période où je dois assurer les cours, sera-t-il prévu de pouvoir continuer le télétravail?

Il a été dit que les enfants d'enseignant.e.s seraient accueillis en priorité dans leurs écoles. C'est officieux car pour l'instant la seule priorité fixée par le ministère ce sont les enfants des soignants ( liste officielle en fin d'article).

 

Je suis asthmatique. Est ce que je fais partie des personnes à risques qui peuvent rester en télétravail ?

Voici la liste officielle des personnes considérées comme personnes à risque de la circulaire FAQ COVID du ministère de l'Education Nationale :

- les personnes âgées de 70 ans et plus ;
- les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
- les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;

- les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;

- les malades atteints de cancer sous traitement.
- les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise : médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive,

-infection à VIH non contrôlé ou avec des CD4 <200/mm3, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques, liée à une hémopathie maligne en cours de traitement,

- les malades atteints de cirrhose au stade B ou C de la classification de Child-Pugh ;
- les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle supèrieure à 40 kg/m2)
- les femmes enceintes à partir du troisième trimestre de la grossesse.

L'asthme ne fait pas partie de la liste mais on le retrouve dans la liste du ministère de la santé.

L'avis du SE-Unsa : vous devez faire valider votre état de vulnérabilité ou fragilité par votre médecin traitant. Votre circonscription n'a pas à connaître les informations confidentielles de votre dossier de santé. De ce fait nous vous conseillons d'informer l'IEN de votre demande d'autorisation spéciale d'absence au regard de votre situation de santé. Vous préciserez que les pièces justificatives médicales confidentielles ont été envoyées au médecin de prévention des personnels, le docteur Augé (ce.servmed@ac-montpellier.fr)

 

Je suis une personne à risque. Y a-t-il un formulaire particulier à retourner à la DSDEN ? Quels sont les justificatifs que je dois fournir?

Pour l'instant il n'y a pas de formulaire normé par l’Éducation Nationale pour faire reconnaître sa situation personnelle de fragilité.

L'avis du SE-Unsa : nous vous conseillons de vous rapprocher de votre médecin traitant mais attendez encore pour déclarer quoi que ce soit. Il n'est pas exclu que le ministère communique sur le sujet dès lundi. Pour la procédure d'envoi voir ci-dessus.

 

Dans quelle situation puis-je rester à la maison sans télé-travailler ?

Il faut être placé en congé maladie ordinaire par son médecin traitant. Les démarches pour informer l'employeur sont les mêmes que d'ordinaire. Le jour de carence s'applique.

 

Je vis avec une personne à risque. Est-ce que j'aurai le droit de rester à la maison pour télé-travailler ? Quelles sont les démarches à faire pour faire valoir ma situation ?

Nous n'avons pas encore de précision.

L'avis du SE-Unsa : nous vous conseillons de vous rapprocher de votre médecin traitant mais attendez encore pour déclarer quoi que ce soit. Il n'est pas exclu que le ministère communique sur le sujet dès lundi.

 

Je suis directrice / directeur et personne à risque reconnue. Est-ce que je peux rester directrice / directeur à distance ?

Pour l'instant aucun texte ne prévoit quoi que ce soit là-dessus dans notre contexte de crise sanitaire. Usuellement pour qu'un interim de direction soit enclenché il faut que la personne en charge de la direction d'école soit en congé maladie. Pour une autorisation spéciale d'absence cela ne fonctionne pas.

L'avis du SE-Unsa : il est hors de question que la personne pénalement engagée et responsable dans toutes les décisions qui devront être prises sur site après la réouverture des écoles ne soit pas dans la structure. C'est bien trop dangereux pour le directeur / la directrice et pour la personne qui prendra l'interim. De plus, cela sèmerait le trouble chez les familles qui risquent déjà d'être anxieuses.

 

Je suis chargé.e de l'interim de direction de l'école. Vais-je percevoir une indemnité ?

Oui les personnes en charge d'un interim perçoivent une indeminité avec une part fixe et une part variable en fonction de la taille de l'école. Mais réglementairement pour percevoir ces indemnités il faut être officiellement en intérim qui est déclenché par un arrêt maladie ordinaire et pas une ASA.

L'avis du SE-Unsa : les collègues qui auront la lourde tâche de coordonner sur site la réouverture des écoles doivent être reconnus officiellement en interim sinon nous les engageons à ne pas prendre ce risque.

 

Si je reste en télétravail est ce que je me chargerai de mes propres élèves ?

Non pas nécessairement : l'idée c'est que les collègues autorisés au télétravail puissent potentiellement gérer les groupes en télétravail et que les collègues sur site gèrent les groupes sur site.

L'avis du SE-Unsa : chaque équipe doit être libre de choisir l'organisation qui correspond le mieux à son contexte propre. Nous ne ferons pas autant et aussi bien que dans un contexte ordinaire mais à l'impossible nul n'est tenu.

 

Dans mon école, très peu de familles prévoient de remettre leurs enfants à l'école. Est-ce que tous les enseignants devront être là tous les jours ?

La façon dont le ministère conçoit le retour sur site est l'articulation entre un groupe d'enseignant.e.s toutes classes confondues et un groupe d'enfants toutes classes confondues. Le cadre traditionnel que nos connaissons n'est pas appliqué comme une rentrée normale. Les rotations des groupes et de leurs référents se feront en fonction du plan défini sur chaque site.

L'avis du SE-Unsa : nous comprenons l'incompréhension et les questions que cette cacophonie suscite c'est bien pour cela que le se unsa réclame au ministère que cette reprise soit repoussée car cette précipitation apporte plus de problèmes que de solutions.

 

Je n'ai pas de thermomètre à distance dans mon école. Est-ce que c'est très gênant ? Puis-je demander à la mairie qu'elle en commande un ?

Dans le protocole sanitaire page 60 sur la procédure de gestion d'un cas suspect il est écrit que la « Prise de la température avec un thermomètre sans contact » fait partie des étapes obligatoires.

Actuellement il y a une grande pénurie à cause de la demande très forte depuis le début de la crise.

L'avis du SE-Unsa : c'est un outil indispensable à la réouverture. Pas de thermomètre, pas d'ouverture.

 

Avec mes moyennes sections et mes petites sections il me semble impossible d'avoir un groupe de 15 élèves. Sommes-nous réellement obligés d'accueillir 15 élèves de MS, PS ou les deux dans une même salle en même temps ?

Le protocole sanitaire est précis et doit être respecté. Quinze c'est un plafond mais c'est à chaque école de prévoir un cadre d'accueil des élèves.

Le SE-Unsa conseille que les équipes pédagogiques définissent ce qui leur paraît possible. Ne vous engagez pas à accueillir plus d'élèves que vous ne le pensez gérable au regard de l'application des gestes barrières dans la structure donnée. En clair si vous estimez que dans chaque groupe uniquement 5 élèves à la fois peuvent être encadrés par un enseignant alors c'est ce qui sera arrêté et l'organisation en découlera.

 

Est-ce que les activités sportives et culturelles pour les enfants non accueillis à l'école vont être mises en place ?

C'est du ressort des collectivités territoriales. Pour mettre en place ce genre de chose il faut avoir du personnel formé et recruter spécifiquement des animateurs. Tout ceci va prendre un certain temps.

L'avis du SE-Unsa : encore une fois pour séduire son auditoire le ministre a promis des choses irréalistes. Cela risque de créer des tensions entre les familles qui devront gérer un retour au travail et les équipes pédagogiques qui auront dû fixer des jauges basses au regard de la configuration des lieux dans l'objectif de faire respecter les gestes barrières.

 

Le maire de la commune dans laquelle je travaille n'est pas favorable à ce que l'école ré ouvre. A-t-il le droit de prendre un arrêté municipal pour fermer son établissement à partir du 11 mai ?

Normalement une fermeture d'école est validée par la municipalité, le préfet et le Dasen. Le maire peut prendre la décision mais le préfet peut le contraindre.

L'avis du SE -Unsa: nous demandons aux directeurs de faire leur travail et uniquement leur travail : vous ne devez pas être l'interface entre la DSDEN et la mairie surtout quand la situation est tendue. C'est aux supérieurs hiérarchiques d'assurer ce rôle.

Si on vous invite à vous prononcer sur la validation de la réouverture ou pas selon les conditions qui auront été listées nous vous encourageons à refuser d'engager votre responsabilité en répondant : «  je n'engage pas ma responsabilité personnelle, merci de vous adresser au représentant du ministre dans le département, l'I-A Dasen. » 

 

Sur mon école, il n'y aura pas de service de cantine. Les élèves qui reviendront à l'école devront apporter un repas pique-nique stocké en zone sèche non réfrigérée. Si un enfant a une intoxication alimentaire à cause de la rupture de la chaîne du froid est-ce que je peux être inquiété.e ?

Non ce sont les personnels encadrant les repas ( les animateurs de la communauté des communes ou de la mairie) qui prennent la responsabilité de servir un repas fourni par les familles. C'est donc leur responsabilité qui est engagée.

 

Les parents de l'école doivent reprendre le travail en grand nombre et font le forcing pour que leurs enfants soient accueillis. La surface des salles et le nombre d'adultes pour encadrer ne nous permet pas de tous les accueillir. Comment définir quels enfants sont prioritaires ?

Attention les seuls enfants définis comme prioritaires dans la foire aux questions du ministère qui vaut encore comme circulaire sont les les professionnels concernés par ces modes de garde sont : tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé, tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD, les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées, les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise.

L'avis du SE-Unsa : sans consigne spécifique il est important de ne pas définir de priorité d'accueil hors des catégories déjà définis par la circulaire. Si les familles évoquent leur mécontentement dirigez-les vers le supérieur hiérarchique.