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Les voies de recours

Le Recteur/IA-DASEN arrête l’appréciation finale selon les 4 mêmes niveaux d’expertise. Elle est consultable sur le portail SIAE dans les 2 semaines suivant la rentrée 2019.

Si malgré les remarques éventuelles, l'appréciation demeure la même, l’agent peut formuler un recours gracieux en vue de demander la révision de son appréciation finale auprès de l’autorité compétente, dans un délai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière.

L’administration dispose alors de 30 jours francs pour répondre. En cas de réponse défavorable, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) dans un délai de 30 jours francs également.

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