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La loi Ecole de la confiance au Sénat décryptée en cinq épisodes
Article publié le jeudi 16 mai 2019.
La Loi pour une École de la confiance poursuit son chemin législatif. Les débats en séance publique doivent permettre d’étudier près de 500 amendements. Mardi 14 mai, après les discours introductifs, les sénateurs ont étudié 43 amendements et en ont adoptés 8 qui tirent le projet de loi toujours plus à droite.
Un texte non définitif mais pas sans conséquences
Le texte qui sera adopté par le Sénat à la fin de ces débats (le vote solennel est prévu mardi 21 mai) ne sera pas le texte définitif. Une Commission mixte paritaire devrait être mise en place début juin pour tenter de trouver un accord sur une rédaction commune entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Si l’accord n’est pas possible, le projet de loi reviendra en deuxième lecture à l’Assemblée puis au Sénat. Enfin, au bout du processus, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Pour autant, il ne faut pas considérer que les travaux du Sénat sont sans conséquences. La recherche d’un accord peut conduire le gouvernement à accepter des amendements qui tirent encore davantage la loi vers une logique « libérale autoritaire ». L’accord du ministre avec certains amendements adoptés en sont déjà la preuve.
La conception libérale du ministre d'une école « plus sociale »
En introduction du débat, le ministre a souligné que « cette loi est d'abord et avant tout une loi profondément sociale ». Elle crée « les conditions de l'existence d'une véritable ascension sociale par l'éducation ». Alors qu’on cherche vainement quels articles promeuvent la mixité sociale et permettent effectivement de lutter contre les inégalités scolaires d’origine sociale, on trouve au contraire dans ce projet des dispositions qui nourrissent les inégalités comme les établissements internationaux, fonctionnant comme des établissements privés pour une cible socialement identifiée ou le financement rendu maintenant obligatoire pour les communes des écoles maternelles privées. La conception du ministre d’une école » plus sociale » est une conception libérale de promotion individuelle, chacun étant responsable de choisir le bon parcours, celui qui lui ouvrira les portes de « l’ascension sociale ». Ce n’est pas notre approche de l’équité et de la justice sociale.
L'article 1 maintenu
Les sénateurs ont rejeté tous les amendements de suppression de l’article 1 et l’ont maintenu dans sa version post-commission sénatoriale : « L’engagement et l’exemplarité des personnels de l’éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l’établissement et contribuent au lien de confiance qui unit les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des professeurs, de l’ensemble des personnels et de l’institution scolaire ». Le ministre a approuvé l’introduction de « l’autorité » et du respect dû aux professeurs. On sait que cet article entre en résonnance avec la volonté d’imposer aux personnels une forme de « droit de réserve » par les nombreuses pressions exercées sur ceux qui critiquent publiquement la politique éducative. Le SE-Unsa demande sa suppression.
Le retour de la suppression des allocations familiales
Le premier amendement adopté par le Sénat prévoit la « possibilité d’effectuer une retenue sur les allocations familiales versées aux parents d’élèves de moins de 16 ans ». Cette retenue s’effectuera « dans le cas où, au cours d’une même année scolaire, une nouvelle absence de l’enfant mineur d’au moins quatre demi-journées sur un mois est constatée en dépit de l’avertissement adressé par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation ». Le ministre a émis un avis favorable. Pour le SE-Unsa, il s’agit d’une disposition « populiste », dont l’inefficacité a été démontrée, et qui ne peut que creuser les difficultés des familles concernées.
Des débats loin des questions fondamentales
Les débats ont pris un tour plus « folklorique » quand les sénateurs se sont attaqués aux articles sur les drapeaux, l’hymne, les cartes de France, toutes choses « fondamentales » comme on le sait… Ainsi, la devise républicaine devra être affichée en plus des cartes et des drapeaux. Et les territoires d’outre-mer devront figurer sur les cartes de France. Pour finir, « l’intelligence de la main » chère à Jean-Pierre Raffarin revient sous la forme d’un ajout à l’article L111-2 du Code de l’Éducation. La formation scolaire doit également favoriser « l’éducation manuelle ».
Au soir du deuxième jour d’étude du projet de loi pour une école de la confiance, le Sénat s’est arrêté à l’article 4 de la loi. Il a approuvé l’instruction obligatoire à trois ans, la disposition phare du projet de loi et adopté 11 amendements à la version post-commission. Il reste 250 amendements à étudier.
Amendements sur les contenus d'enseignement
À l’instar de leurs collègues de l’Assemblée nationale, les sénateurs ont déposé de nombreux amendements à la suite de l’article 1 pour introduire dans la loi des obligations nouvelles en termes de contenus d’enseignement. Après de longs débats, parfois surréalistes, peu d’amendements ont été adoptés et le SE-Unsa s’en félicite. Un amendement précise que l’éducation morale et civique doit faire référence à la culture régionale et un autre précise les objectifs de l’éducation à l’environnement et au développement durable. Ajoutons que, malgré un avis défavorable du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement rendant obligatoire la pratique quotidienne d'activités physiques et sportives au sein des établissements du premier degré.
Port de signe religieux pour les accompagnants, laïcité et prosélytisme religieux
Les sénateurs ont choisi de relancer le débat sur le statut des accompagnants de sorties scolaires, avec l’adoption d’un amendement interdisant le port de signe religieux aux parents accompagnateurs de sorties scolaires. Cet amendement s’inscrit en complément de la loi du 15 mars 2004 qui s’adresse aux élèves des écoles, collèges et lycées publics.
Même si, pour le SE-Unsa, il est souhaitable que la laïcité de l’École s’impose à tous ceux et à toutes celles qui interviennent auprès des élèves, quel que soit leur statut, ce sujet ne doit pas être utilisé à des fins d’exclusion en ciblant, sans la nommer, une religion en particulier. Ainsi, les questions de l’enseignement religieux en Alsace-Moselle ou de l’extension de la loi sur le port de signes d’appartenance religieuse aux établissements privés, essentiellement catholiques, mériteraient d’être étudiées. Quoi qu’il en soit, cet amendement aura probablement une durée de vie limitée. Une proposition similaire avait été rejetée en première lecture à l’Assemblée par la majorité LREM.
Un amendement portant sur l’interdiction du prosélytisme religieux à l’intérieur des écoles, collèges et lycées publics (ainsi qu’à leurs abords immédiats) a été adopté ; cette disposition reprend pour l’essentiel l’article 6 de la Charte de la Laïcité.
Pour autant, restreindre la lutte contre le prosélytisme religieux aux seuls écoles et établissements publics est insuffisant. La mobilisation de l’enseignement privé catholique au moment du « mariage pour tous » est-elle déjà oubliée ? Pour le SE-Unsa, la lutte contre le prosélytisme religieux doit s’exercer dans tous les lieux d’instruction.
Parcours de santé de 3 à 6 ans
Un amendement du gouvernement réécrit l’article 2 ter pour préciser le parcours de santé de 3 à 6 ans, avec une visite obligatoire organisée à l’école pour tous les enfants âgés de trois ans à quatre ans. L’amendement affirme la responsabilité première des services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) pour réaliser ces visites. Lorsque le service départemental de PMI n’est pas en mesure de les réaliser, les professionnels de santé de l’éducation nationale pourront les effectuer à leur place pour assurer une couverture de tous les élèves. Au cours de la sixième année, une visite permettant en particulier un dépistage des troubles spécifiques du langage et des apprentissages est organisée pour certains enfants au cours de la sixième année.
Carte scolaire et mixité sociale
Un amendement à l’article 3, adopté en commission, prévoyait que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, dès l’âge de l’instruction obligatoire, dans une école ou un établissement d’enseignement secondaire le plus près possible de son domicile ». Cet amendement est supprimé car il pourrait aller à l’encontre de politiques de carte scolaire favorisant la mixité sociale. En revanche, tous les amendements promouvant explicitement la mixité sociale ont été rejetés.
Obligation de formation des jeunes et recherche d'emploi
L’ article 3 bis crée une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans. La commission du Sénat avait ajouté la situation de recherche d’emploi comme répondant à cette obligation. Un amendement a été adopté pour supprimer cet ajout. Le SE-Unsa partage la position du Sénat sur cette question.
Les débats au Sénat ont porté jeudi 16 mai sur les articles 4,5 et en partie 6. Contrôle de l’instruction dans la famille, école inclusive et EPLE internationaux sont les principaux sujets traités dans ces articles. Les langues régionales se sont invitées en fin de séance.Le contrôle de l’instruction dans la famille et dans le privé hors contrat
Le Sénat a validé le renforcement du contrôle de l’instruction dans la famille et des établissements privés hors contrat. Un amendement du gouvernement permet de mettre en demeure les familles de scolariser leurs enfants dans un autre établissement s’ils sont scolarisés dans une école privée « qui trouble l’ordre public ».
École inclusive
En commission, le Sénat avait introduit plusieurs amendements pour mieux cadrer les PIAL et le recours à l’aide mutualisée, s’inquiétant que ce dispositif soit motivé par la recherche d’économies d’échelle. Ces modifications ont été approuvées en séance publique. Un amendement sur la formation continue des accompagnants a été adopté ainsi qu’un amendement sur la prise en compte des effectifs des ULIS dans les écoles et les établissements, une revendication que porte le SE-Unsa.
Jardins d’enfants
Le Sénat a maintenu la pérennisation des jardins d’enfants, structures payantes relevant de la petite enfance présentes à Paris, en Alsace et à la Réunion et accueillant environ 10 000 enfants, contre l’avis du gouvernement qui avait déposé un amendement pour réintroduire une période transitoire de trois ans avant la fermeture de l’accueil des 3 à 6 ans dans ces structures. Un amendement du gouvernement qui a été adopté par le Sénat limite la dérogation aux jardins d’enfants existants et ne permet pas d’en ouvrir de nouveaux. Le SE-Unsa soutient la position du ministre qui défend l’école maternelle pour tous les enfants de 3 à 6 ans.
EPLE internationaux
« J'espère vous convaincre qu'EPLEI rime avec mixité sociale. Signe d'ouverture, les EPLEI pourront accueillir des formations préparant au diplôme de droit commun pour un quart de leur effectif. Le test d'admission sera proposé aux seuls élèves souhaitant accéder aux formations linguistiques spécifiques », a défendu le ministre qui aura toutefois du mal à convaincre que ces établissements qui dérogent au fonctionnement des EPLE, aux programmes nationaux et qui s’adressent aux enfants des cadres internationaux favoriseront la mixité sociale. Créer des classes non-internationales au sein de ces établissements, c’est créer une ségrégation interne en lieu et place d’une ségrégation externe. Le SE-Unsa continue à s’opposer au financement public d’un établissement « quasi privé » dans son recrutement et son fonctionnement.
Langues régionales
Plusieurs amendements ont été déposés pour introduire l’enseignement en immersion dans les écoles publiques. Ils ont finalement été rejetés par le Sénat, ce qu’approuve le SE-Unsa qui soutient l’enseignement des langues régionales dans les écoles publiques jusqu’à la parité horaire mais pas au-delà .
Au vu de l’avancée des travaux, ceux-ci se poursuivent aujourd’hui, vendredi 17 mai.
Episode 4
Les débats au Sénat sur le projet de loi pour une École de la confiance ont notamment porté ce vendredi matin 17 mai sur la suppression de l’article créant les EPLESF. Le Sénat confirme cette suppression. Il a également examiné un article sur les directeurs d’école.
EPLESF
L’article présent dans le projet de loi sorti de l’Assemblée nationale en février avait été supprimé lors de la commission sénatoriale du 30 avril. Depuis, deux amendements proposant une nouvelle rédaction de l’article sur les EPLESF avaient été déposés par deux sénateurs, ce qui explique leur examen aujourd’hui par le Sénat. Le Sénat a donc suivi l’avis de la commission en ne souhaitant pas intégrer un article permettant de créer des EPLESF.
Le ministre lui-même a constaté les « malentendus » et en a tiré la conclusion qu’il n’était pas souhaitable de passer en force. Il a demandé aux sénateurs de laisser le temps au projet de mûrir dans l’opinion.
Les interpellations par le SE-Unsa des sénateurs au plan national comme local, réalisées avec les enseignants ou encore les collectivités depuis le début de l’année auront convaincu les sénateurs. Ainsi, le projet de loi sortira du Sénat sans les EPLESF et le ministre devrait peser sur l’Assemblée nationale pour qu’il ne revienne pas dans une prochaine étape législative.
Le ministre lui-même a constaté les « malentendus » et en a tiré la conclusion qu’il n’était pas souhaitable de passer en force. Il a demandé aux sénateurs de laisser le temps au projet de mûrir dans l’opinion.
Les interpellations par le SE-Unsa des sénateurs au plan national comme local, réalisées avec les enseignants ou encore les collectivités depuis le début de l’année auront convaincu les sénateurs. Ainsi, le projet de loi sortira du Sénat sans les EPLESF et le ministre devrait peser sur l’Assemblée nationale pour qu’il ne revienne pas dans une prochaine étape législative.
Directeurs d’école
Un autre article issu des travaux de la commission sénatoriale place les professeurs des écoles sous l’autorité des directeurs qui participeraient à leur évaluation. Cet article a, lui été maintenu en l’état par le Sénat malgré un avis défavorable du ministre. Cet avis défavorable donne à penser que cette rédaction disparaîtra lors de la prochaine étape législative. Le SE-Unsa demande d’ores et déjà la suppression de cet article. Il continuera à porter ses propositions pour la direction et le fonctionnement de l’école dans le cadre de l’agenda social.
Le Sénat a achevé l’examen en séance publique du projet de loi pour une école de la confiance vendredi 17 mai en soirée. Malgré le retrait des EPLESF, le texte qui sera soumis au vote solennel du Sénat mardi 21 mai présente des dispositions inacceptables, en particulier pour les enseignants. Il ne peut pas rester en l’état.Des expérimentations sans garde-fous
La majorité du Sénat a rejeté tous les amendements des sénateurs de gauche qui cherchaient à garantir l’adhésion des équipes pédagogiques et l’obligation de respecter les obligations réglementaires de service des enseignants. C’est donc une version aggravée de l’article 8 qui sera soumise aux travaux de la Commission mixte paritaire.
Le Conseil d’évaluation de l’École remplace le Cnesco
C’est une affaire qui semble entendue. Même si de nombreux sénateurs ont défendu l’intérêt des travaux et de la démarche du Cnesco, celui-ci laissera la place au Conseil d’évaluation de l’Ecole. Le ministre s’est engagé au Sénat à faire du Cnesco une chaire « académique dotée de moyens importants » dont l’indépendance serait, selon lui, ainsi totalement assurée. On attend depuis des mois des informations consolidées sur les moyens en question.
Et quoiqu’il en soit, les travaux d’une chaire universitaire n’auront jamais le même retentissement que ceux d’un Conseil placé au cœur des institutions. Le ministre a répété qu’il voulait « assurer une évaluation « micro » du système scolaire, établissement par établissement ». Le Sénat a confirmé en séance publique les modifications apportées en commission au Conseil d’évaluation de l’École mais son indépendance restera toute relative. Par exemple, il ne pourra toujours pas réaliser ses propres évaluations.
Le SĂ©nat valide les INSPE
Le Sénat n’a apporté aucune modification aux principales dispositions concernant les futurs INSPE. Choix des directeurs par les ministres sans avis des équipes et référentiel de formation imposé par les ministres restent dans le texte. Les sénateurs y ont ajouté une liste de questions qui devront obligatoirement être abordées au cours de la formation (numérique, école inclusive, enjeux environnementaux, plurilinguisme, enfants allophones).
Quant à la formation continuée, elle devra préparer à « la spécificité des territoires d’exercice ». À noter qu’un amendement a été adopté avec l’avis favorable du ministre pour éviter le recours aux assistants d’éducation en préprofessionnalisation pour effectuer des remplacements en responsabilité dans la classe.
Tentative de coup de force sur les statuts
La majorité LR, prompte à dénoncer le manque de concertation du gouvernement avec les parties concernées quand ça l’arrange (EPLESF, compensation du coût de l’instruction obligatoire à trois ans), juge paradoxalement qu’il n’y a aucune nécessité à négocier avec les personnels quant il s’agit de modifier en profondeur les règles statutaires qui régissent leurs obligations de service et la manière dont ils sont évalués ou affectés !
Ainsi contre l’avis du ministre qui a demandé du temps pour le dialogue social en faisant référence aux transformations en cours avec la loi « Fonction publique », ils ont adopté plusieurs amendements qui constituent de véritables « chiffons rouges » pour les enseignants :
- autorité des directeurs d’école sur les professeurs des écoles et participation à leur évaluation,
- formation continue obligatoire en priorité en dehors du service d’enseignement,
- participation des chefs d’établissement au recrutement de leurs personnels d’enseignement et d’éducation,
- création d’un contrat de mission à durée limitée sur des postes peu attractifs.
- dérogation aux dispositions statutaires pour l’affectation dans des zones défavorisées.
Et maintenant ?
La version post-sénat du projet de loi est très différente de la version post-assemblée. La Commission mixte paritaire qui sera mise en place après les élections européennes aura pour objectif de parvenir à une rédaction commune. La tâche paraît quasiment impossible mais le gouvernement pourrait être tenté de pousser la majorité LREM à l’Assemblée à céder sur de nombreux points pour éviter le retour du projet de loi en deuxième lecture, ce qui allongerait de plusieurs mois les travaux et compromettrait sa mise en œuvre à la rentrée 2019.
Ainsi, même si le ministre a émis un avis défavorable sur toutes les modifications statutaires ajoutées par le Sénat, nous ne sommes pas assurés qu’elles disparaissent totalement.
Le SE-Unsa poursuit sa mobilisation et son travail d’ intervention auprès des parlementaires pour alerter sur toutes les dispositions dangereuses du projet de loi tel qu’il se présente après les travaux du Sénat, celles qui concernent directement les personnels mais aussi toutes celles qui sont contraires à l’objectif de réduction des inégalités sociales de réussite scolaire (suppression des allocations familiales en cas d’abstentéisme, EPLEI, financement public des maternelles privées, pérennisation des jardins d’enfants,…). Cette mobilisation a été payante sur les EPLESF. Elle reste plus que jamais indispensable.
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