Lors de la séance du Comité d’Hygiène de Sécurité et de Conditions de Travail de Lozère (CHSCTD 48), l’UNSA-Education a obtenu la création d’un groupe de travail afin de rédiger un protocole intempérie départemental. Notre fédération a également obtenu la tenue d’une quatrième séance de notre instance l’an prochain alors que l’administration et certaines autres Organisations Syndicales s’y étaient jusqu’à alors opposées.

 

1. Création d’un protocole intempérie

L’UNSA-Education avait proposé au CHSCTD du 28 juin 2018, la création d’un groupe de travail pour mettre en place un protocole intempérie. Il aura fallu un an et proposer deux fois le même avis au vote (une 1^ère fois le 30 mars 2018, avec refus de mise au vote des autres OS)  pour convaincre les autres membres de cette instance de l’utilité d’un tel protocole en Lozère.

 

AVIS de l’UNSA-Education : Conformément à l’article 2-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié qui donne obligation à l’employeur de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité, Les membres du CHSCTD de la Lozère demandent la mise en place d’un groupe de travail afin d’élaborer un protocole à suivre en cas de phénomènes météorologiques pouvant entraîner un danger pour la sécurité des personnels. Il nous apparaît important que le protocole entraîne le déclenchement de procédures définies à l’avance par celui-ci selon la situation rencontrée. Les personnels que nous représentons doivent connaître les démarches à entreprendre selon les menaces climatiques auxquelles ils seront confrontés, afin de pouvoir mieux les anticiper et par conséquent réagir comme il convient le moment venu. Résultat du vote : unanimité

 

L’idée de ce protocole intempérie est de proposer aux agents la marche à suivre quand un épisode météorologique se déclenche.

Le protocole se présente sous forme de situations particulières avec chaque fois les réflexes à adopter. 

Par exemple, il neige/il pleut la circulation est dangereuse ; je suis encore chez moi, je suis dans mon école/établissement avec ou sans élèves, je dois changer d’établissement entre midi et deux, etc….

Que faire dans ces différents cas de figure ? Voilà à quoi devrait répondre le protocole intempérie ...

 

Le premier groupe de travail se réunira le vendredi 17 mai 2019.

 

 

2. Programmation d’une 4^ème séance de notre CHSCTD l’an prochain

Les trois séances annuelles de notre comité d’hygiène et sécurité ne suffisent pas à assurer un suivi correct des situations ni à traiter sereinement la dizaine de points à l’ordre du jour qui s’accumulent à chaque séance.

Lors de la séance du 15 novembre 2018, l’UNSA-Education avait donc proposé, sous forme d’un avis à voter, une quatrième séance du CHSCT, malgré l’incompréhension des représentants de la FSU et de FO. Ceci a été confirmé le 21 mars.

 

Avis de l’UNSA Éducation : Dans le but de pouvoir traiter correctement tous les points à l’ordre du jour de chaque réunion du CHSCTD, en leur accordant le temps nécessaire, les membres du CHSCTD demandent la tenue d’une 4ème séance de CHSCTD dans l’année. Résultat du vote : 3 voix pour (UNSA-Education, FO), 4 abstentions (FSU)

 

3. Bientôt vous saurez comment et quand contacter le CHSCT

En plus du GT sur le protocole intempérie, dont nous avons parlé, l’UNSA-Education avait déjà proposé un premier groupe de travail  pour développer la visibilité de notre CHSCT auprès des agents.  

Ce GT a travaillé à la production du matériel pour présenter le CHSCT et informer les agents de son existence et bien sûr de ses missions. Cela doit permettre aux personnels qui en ont besoin de saisir plus facilement les membres de notre instance.

Un avis de l’UNSA-Education avait été voté lors de la séance du 28 juin 2018 de notre comité et avait remporté l’adhésion de tous.

Depuis, plusieurs documents ont été produits :

- La liste des acteurs de santé et de sécurité de la Lozère

- Une plaquette de présentation du CHSCT : son rôle, ses missions, etc.

- Une affiche indiquant que faire et qui contacter selon le problème auquel on est confronté : mal être au travail, risques, danger grave et imminent, violences, problème de santé, accident de service.

- Une affiche sur les visites du CHSCT dans les écoles/établissements

 

Les 3 premiers documents seront transmis aux directeurs et chefs d’établissement en début d’année scolaire pour affichage et distribution.

Le 4e sera transmis à tous les personnels d’une école ou d’un établissement visité par le CHSCT.

 

4. Les autres points à l’ordre du jour ...

a) Le Programme annuel de prévention 2018-2019 a été voté

Pour rappel, le Programme Annuel de Prévention s’appuie sur le PAP académique, qui s’appuie sur les orientations ministérielles.

Axe 1. Pilotage et organisation de la santé et sécurité au travail.

L’UNSA-Education a demandé l’ajout de :

- Gestion et condition de travail des personnels en service partagé et des remplaçants

- Accompagnement des personnels dans le cadre de la prise en charge des élèves à besoin éducatif particulier (lors du CHSCTD précédent, lire notre article, l’UNSA-Education avait déjà abordé ce sujet)

Axe 2. Prioriser la prévention des risques professionnels particuliers.

De petites précisions sont apportées, notamment sur la mise à jour des PPMS dans toutes les écoles et tous les établissements du département.

D’autres sont rajoutées, comme la mesure des taux de radon dans les DUER pour les écoles/établissements concernés.

Axe 3. Diffuser des connaissances sur la santé et la sécurité au travail.

Les diverses formations sont poursuivies envers des publics ciblés (directeurs, chefs d’établissement, assistants de prévention) et sur la sécurité (PSC1), les RPS, la gestion des crises, etc.

 

b) Point sur les fiches SST

Un point sur les fiches RSST a été effectué comme à chaque réunion. Les membres du CHSCT ont pour mission de les examiner, de vérifier si elles ont trouvé une solution définitive ou de trouver des solutions.

Si votre situation devait être abordée, n’hésitez pas à nous contacter.

Le conseil de l’UNSA-Education : pour chaque fiche, contactez un membre UNSA-Education au CHSCT et communiquez-lui une copie de la fiche au : chsct.48@unsa-education.org