Déclaration liminaire de l’UNSA Education au CHSCTD du 15 novembre 2018 : vous la trouverez en pièce jointe.

1.     Rapport annuel de prévention 2017-2018

DUER : la mise à jour n’est pas forcément faite dès le début d’année. Ce travail ne se faisant qu’une fois par an et le logiciel étant compliqué, la conseillère de prévention départementale est très sollicitée par les directeurs pour soutien technique.

PPMS : Seul un bilan des écoles est fait. A notre question sur les collèges, la conseillère répond que des travaux d’accessibilité étant en cours dans plusieurs collèges, les travaux de sonneries (pour avoir plusieurs sonneries selon le risque) se font en même temps.

Radon : le Lozère est coupée en 3 zones selon la concentration. 2 de ces zones relèvent d’un test qui va devenir obligatoire dans les établissements scolaires (toutes les zones granitiques, cf site de la préfecture).

Formation PPSC1 : il y a une très forte demande des professeurs des écoles. Les nouveaux directeurs sont systématiquement formés. Une formation sera à nouveau proposée dans chaque circonscription.

Formation Gestion des conflits : là aussi on peut constater une très forte demande et peu de places dans ces formations organisées par le Réseau Prévention Aide et suivi des personnels (réseau PAS). Cette formation est renouvelée.

 

2.       Point sur les fiches SST

Deux séries de fiches nous ont été envoyées, toutes deux portant sur des problèmes avec des élèves violents envers les autres élèves ou envers les adultes.

Dans notre déclaration, au vu de l’actualité nationale (professeur agressée à Créteil) et de ces fiches, nous avons renouvelé notre demande de travail sur un protocole « Elèves à Besoin Educatif Particulier Â» adapté à notre département.

M. Bergeron, Conseiller de Prévention Académique, nous informe que l’administration va initier la mise en Å“uvre d’un guide des bonnes pratiques académiques qui pourra ensuite être utilisé en Lozère. Nous considérons qu’il est préférable que notre département ait au préalable travaillé sur le sujet pour pouvoir prendre toute sa place dans la rédaction de ce guide. C’est pourquoi nous maintenons cette demande, et insistons pour que l’avis suivant soit mis aux voix :

AVIS « En prenant exemple sur le guide EBEP fait par le CHSCTM et présenté lors du CHSCTD du 28 juin 2018 et sur le travail fait dans les autres départements de notre académie, les membres du CHSCTD demandent qu’un protocole de gestion des situations de violences en milieu scolaire du fait des enfants soit mis en place dans le département. Â»

 

Pour : 2 (UNSA-Education)

Abstention : 1

Contre : 4

L’avis est rejeté, il n’y aura pas de protocole « agression Â».

L’Unsa-Education reportera au prochain CHSCTD ce sujet qui nous semble primordial pour nos conditions de travail.

 

3.    Médecine de prévention des personnels et médecine scolaire

Sur les 5 supports de médecins de prévention dans notre académie, seul 1,5 sont pourvus…. mais pas en Lozère.

Faute de médecin scolaire, certaines missions sont réparties ainsi :

Le secrétariat est maintenu pour la coordination,

Le Dr Francotte, de manière provisoire, s’occupe des PAP et des élèves en formation sur des machines dangereuses.

Nathalie Pirog (Infirmière Conseillère Technique) : Maladies contagieuses, veille sanitaire, PAI.

Dr Narboni (médecin conseil du rectorat) : SAPAD (aide pédagogique à domicile).

 

4.       Point sur la RH de proximité

Deux conseillères ont été recrutées sur les postes de RH de proximité parus en début d’année (cf compte-rendu de la CAPD du 1^er octobre). Il s’agit d’une expérimentation sur notre département et celui du Gard. Deux mi-temps étaient proposés, qui ont été modifiés en deux temps plein. Ce sont donc deux TRBD qui sont mobilisés sur le remplacement de ces postes.

Ces deux conseillères ont eu une formation de 10 jours dans le Gard. Elles ont commencé leur mission au retour des vacances d’automne. L’Unsa Education a fait part de son inquiétude quant au chevauchement des missions RH de proximité / CHSCT : le recours à la RH de proximité ne doit pas conduire à un manque de visibilité pour les membres du CHSCT des conditions de travail dégradées signalées par les collègues.

 

5.       Modalités de mise en Å“uvre de la diffusion des connaissances SST en direction des agents.

Lors du précédent CHSCTD, ce sujet a été choisi pour faire l’objet d’un Groupe de Travail. Il est décidé de faire une première réunion le jeudi 17 janvier 2019.

 

6.       Calendrier des visites

La première visite d’établissement se fera à l’école élémentaire de Florac le 11 décembre 2018 à 14h.

La deuxième visite sera au collège du Collet de Dèze, a priori le vendredi 15 février 2019.

La troisième visite sera celle de l’école élémentaire de Marvejols, date à définir.

Les 2 autres GT :

- Travail sur un protocole intempéries

- Echanges de pratiques entre CHSCT Education Nationale et collectivités de rattachement, CD et communes

seront planifiés ultérieurement. L’UNSA-Education y veillera.

 

7.       Questions diverses

L’UNSA-Education revient sur la proposition faite lors du précédent CHSCTD d’une 4^ème réunion durant l’année par la voie d’un second avis :

AVIS « Dans le but de pouvoir traiter correctement tous les points à l’ordre du jour de chaque réunion du CHSCTD, en leur accordant le temps nécessaire, les membres du CHSCTD demandent la tenue d’une 4ème séance de CHSCTD dans l’année Â».

Une fois de plus, l’administration est contre, arguant que si des documents ne sont pas prêts nous devrons reporter les points à l’ordre du jour concernés. Le DASEN refuse à nouveau de mettre au vote cet avis, contrairement au RI.

L’UNSA-Education demande le passage au vote :

Pour : 3

Abstention : 4

Contre : 0

L’avis est adopté. Il y aura une 4^ème séance. Si l’expérience montre qu’elle n’est pas nécessaire, nous reviendrons à 3 séances.