La CAPD de promotion à la Hors Classe s'est tenue ce matin.

Le SE-Unsa a demandé que soient éclaircis les critères pris en compte pour le classement des collègues promouvables, et plus particulièrement dans les appréciations de l'IEN et du DASEN.  Le SE-Unsa a demandé que tous les collègues puissent avoir une explication quant aux critères d'évaluation. 

Sur la circulaire du ministère, la phrase : « l'agent conserve son appréciation Â» peut être interprétée de différentes manières : peut-elle évoluer positivement ou est-elle définitive ?

Le SE-UNSA demande à ce que l'appréciation ne soit pas figée et qu'elle puisse évoluer à la demande de l'agent, suite à un nouvel entretien avec l'IEN.  Voir déclaration du SE-Unsa en pièce jointe.

A ces différentes questions, le DASEN a répondu que :

- la possibilité de révision des appréciations serait étudiée dans le cadre académique,

- l'appréciation du DASEN est basée sur celle de l'IEN, en étant identique ou majorée, les critères retenus ne sont pas forcément que la note mais aussi l'étude de la richesse des parcours ...  Si vous souhaitez connaître l'appréciation vous concernant validée en CAPD, contactez-nous. Vous avez possibilité de demander des explications concernant cet avis au DASEN et de porter réclamation le cas échéant.

- à barèmes égaux, c'est l'ancienneté dans le grade PE Classe Normale qui départage.

Le tableau de promotion à la Hors Classe comptait 134 candidats, du 9ème au 11ème échelon dont les appréciations allaient de A consolider à Excellent. Pour le rappel du barème, voir ICI. 

Les données de départ (il y a eu des modifications en séance, voir dessous) étaient les suivantes : 3% de A consolider, 57% de Satisfaisant, 31% de Très satisfaisant, 9% d'Excellent ; 100% des collègues au 11ème échelon promouvables à la hors classe sont promus mais 0% de ceux au 9ème échelon.  

Les 17 premiers du tableau ont été promus à la Hors Classe (barèmes 160 pts à 200 pts), soit 12,6% des promouvables.

Après de longs débats, des révisions d'appréciation ont été actées, elles concernent les collègues qui vont partir très prochainement à la retraite et pour lesquels l'appréciation ne permettait pas de s'assurer qu'ils pourraient accéder à la Hors Classe avant leur départ à la retraite (ce qui est un des principes de la mise en place du PPCR : l'accès à la Hors classe pour tous sur une carrière complète). Cela a concerné 11 personnes.

Questions diverses : le SE-Unsa avait demandé que soient ré-étudiées les octrois d'allègement de service. Au regard des avis médicaux formulés par le médecin du rectorat, le DASEN a refusé de revenir sur les décisions retenues.