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Conseil d’Ă©cole : composition ... et qui vote ?
Article publié le vendredi 3 novembre 2017.
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En cette période de premiers conseils d'école de l'année, un petit rappel sur leur composition et sur qui peut y voter...

Le Code de l'Education parait assez clair sur cette question. Nous vous en reprĂ©cisons les articles concernĂ©s ci-dessous.

Les questions par rapport au vote des personnes travaillant Ă  temps partiel, par rapport aux remplaçants, y trouvent ainsi leur rĂ©ponses... sans toutefois trop de prĂ©cisions !
Nous rappelons toutefois que les obligations de service des personnels doivent être respectées

Rappel : le seul vote défini pour le conseil d'école est celui du règlement intérieur de l'école...

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Code de l’Education


Article D411.1

ModifiĂ© par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 8

Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :

1° Le directeur de l'Ă©cole, prĂ©sident ;

2° Deux Ă©lus :

a) Le maire ou son reprĂ©sentant ;

b) Un conseiller municipal dĂ©signĂ© par le conseil municipal
ou, lorsque les dĂ©penses de fonctionnement de l'Ă©cole ont Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©es Ă  un Ă©tablissement public de coopĂ©ration intercommunale, le prĂ©sident de cet Ă©tablissement ou son reprĂ©sentant ;

3° Les maĂ®tres de l'Ă©cole et les maĂ®tres remplaçants exerçant dans l'Ă©cole au moment des rĂ©unions du conseil ;

4° Un des maĂ®tres du rĂ©seau d'aides spĂ©cialisĂ©es intervenant dans l'Ă©cole choisi par le conseil des maĂ®tres de l'Ă©cole ;

5° Les reprĂ©sentants des parents d'Ă©lèves en nombre Ă©gal Ă  celui des classes de l'Ă©cole, Ă©lus selon les modalitĂ©s fixĂ©es par arrĂŞtĂ© du ministre chargĂ© de l'Ă©ducation ;

6° Le dĂ©lĂ©guĂ© dĂ©partemental de l'Ă©ducation nationale chargĂ© de visiter l'Ă©cole.

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.

Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil.
En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Assistent avec voix consultative aux sĂ©ances du conseil d'Ă©cole pour les affaires les intĂ©ressant :

a) Les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnés au septième alinéa (4°) du présent article
ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire,
les infirmiers et infirmières scolaires,
les assistants de service social et les agents spécialisés des écoles maternelles ;
en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil ;

b) Le cas échéant,
les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes,
les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine,
les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales,
les personnes chargĂ©es des activitĂ©s complĂ©mentaires prĂ©vues Ă  l'article L. 216-1
et
les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école.

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.

Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école.

 

Article D411-2

ModifiĂ© par DĂ©cret n°2013-983 du 4 novembre 2013 - art. 2

Le conseil d'Ă©cole, sur proposition du directeur de l'Ă©cole :

1° Vote le règlement intérieur de l'école ;

2° Etablit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ;

3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;

b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ;

c) Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;

d) Les activités périscolaires ;

e) La restauration scolaire ;

f) L'hygiène scolaire ;

g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;

h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la RĂ©publique ;

4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ;

5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;

6° Donne son accord :

a) Pour l'organisation d'activitĂ©s complĂ©mentaires Ă©ducatives, sportives et culturelles prĂ©vues par l'article L. 216-1 ;

b) Sur le programme d'actions Ă©tabli par le conseil Ă©cole-collège prĂ©vu par l'article L. 401-4 ;

7° Est consultĂ© par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'Ă©cole, conformĂ©ment Ă  l'article L. 212-15.

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :

a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;

b) L'organisation des aides spécialisées.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

 

Article D411-3

ModifiĂ© par DĂ©cret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Pour l'application des articles D. 411-1 et D. 411-2, des conseils d'Ă©cole peuvent dĂ©cider de se regrouper en un seul conseil pour la durĂ©e de l'annĂ©e scolaire après dĂ©libĂ©ration prise Ă  la majoritĂ© des membres de chaque conseil, sauf opposition motivĂ©e du directeur acadĂ©mique des services de l'Ă©ducation nationale agissant sur dĂ©lĂ©gation du recteur d'acadĂ©mie.

Tous les membres des conseils des écoles d'origine sont membres du conseil ainsi constitué, qui est présidé par l'un des directeurs d'école désigné par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis de la commission administrative paritaire départementale unique des instituteurs et professeurs des écoles.

 

 
 
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