L’Inspecteur d’Académie a ouvert la séance à 9h10.

Suite à la lecture des déclarations, il a dit vouloir répondre aux inquiétudes exprimées en précisant que les mesures proposées n’étaient « pas des mesures comptables » et qu’elles avaient été élaborées « dans l’intérêt des élèves ».

Un premier débat a eu lieu à propos du nombre d’écoles alertées. Sans remettre en cause cette procédure, qui vise notamment à prévenir les mairies de menaces qui pèsent sur leur école, l’UNSA Education a fait part de son incompréhension d’y voir figurer certaines écoles comme Barre des Cévennes ou St Chély d’Apcher élémentaire ? L’Inspecteur d’Académie a convenu que le document de travail pouvait être amélioré, sans toutefois remettre en cause l’utilisation actuelle de cette procédure par les services, la justifiant par la tendance démographique qui contraindrait l’Administration à alerter de plus en plus d’écoles.

Ont aussi été évoqués la fiabilité des prévisions d’effectifs, le recours aux outils existants (Base élèves, …) et la possible réactualisation des prévisions si une « évolution significative » le justifie …

L’Inspecteur d’Académie a réaffirmé (*) que l’Education Nationale n’avait pas vocation à être un aménageur territorial, en précisant que les écoles privées sous contrat faisaient partie du réseau. L’UNSA Education a répondu qu'au contraire, la présence des Services Publics dans leur ensemble et du Service Public d'Education en particulier, est un marqueur fort de la volonté de l’Etat d'aménager le territoire, et que les établissements privés n’étant pas soumis aux mêmes contraintes que les écoles publiques, ils ne pouvaient pas être considérées comme ayant une « mission » de service public !

► Préparation de la rentrée scolaire 2017/2018 dans le 1er Degré :

L’Inspecteur d’Académie a enchainé sur le tableau des mesures proposées, en commençant par les postes étiquetés « hors classe » (poste UPE2A de Chambon le Château). Selon l’Administration, la réorganisation proposée viserait à donner plus de souplesse à ce dispositif, afin de répondre aux besoins à Langogne (12 enfants non pris en charge actuellement), sans pour autant remettre en cause le rattachement du support à Chambon le Château, ce qui assurerait la pérennité de la décharge de direction pour l’année prochaine. L’UNSA Education ayant interrogé l’Inspecteur d’Académie sur le champ d’intervention, celui-ci a répondu qu’il était très favorable à un élargissement en direction du collège.

L’examen des mesures proposées s’est poursuivi avec les postes « classes ».

    - St Martin de Boubaux : proposition de fermeture de cette classe unique. Selon l’étude d’impact réalisée par l’Administration, seuls 3 élèves sur les 8 « scolarisables » dans la commune seraient susceptibles de fréquenter cette classe unique. La mise en place d’un transport scolaire (durée du circuit de 15 à 40 minutes) aurait recueilli l’accord de tous les partenaires (Maire, parents, Conseil Départemental). Après avoir regretté que le document de travail fasse apparaitre 0 enfant dans les prévisions, ce qui ne correspond pas à la réalité, l’UNSA Education a interrogé l’Administration sur la pérennité du transport mis en place,

    - Gabriac : proposition de fermeture de cette classe unique rattachée au RPI de Ste Croix Vallée Française/Pont Ravagers. A nouveau, l’Administration a mis en avant l’étude d’impact réalisée, qui démontrerait que la proposition de fermeture « serait une solution pédagogique meilleure » que l’organisation actuelle, car elle « limiterait les transports », la proportion d’élèves résidant sur le village même étant faible par rapport à celle des enfants résidant ailleurs, notamment à Ste Croix Vallée Française. Les représentants du Personnel se sont opposés à cette mesure qui remet en cause le fonctionnement de ce RPI, et qui, si elle est maintenue, aboutira à la fermeture d’une école.

    - St Georges de Lévejac : proposition de fermeture de cette classe unique. L’Inspecteur d’Académie a souhaité rappeler le contexte : fusion des communes et école neuve. Selon l’Administration, 14 élèves scolarisables résideraient sur la commune, dont 10 devraient fréquenter l’école de St Georges de Lévejac. Les représentants du Personnel ont dénoncé une mesure « politique », le Maire du Massegros ayant annoncé, dès l’année dernière, la fermeture de la classe unique de St Georges de Lévejac ! L’Administration ayant mis en avant le fait que les élèves étaient déjà transportés, l’UNSA Education a demandé des précisions sur la durée des transports actuellement et dans l’hypothèse où l’école serait fermée … Pas de chance, l’Administration n’a semble-t’il pas fait l’étude ! L’UNSA Education a par ailleurs mis l’accent sur les répercussions que pourrait avoir cette mesure, qui pourrait être perçue comme un signal négatif pour les futurs projets de fusions de communes.

    - Grandrieu : proposition de fermeture de la 3ème classe (NDLR : cette proposition avait fait l’objet d’une première discussion en début de séance …). L’Inspecteur d’Académie a rappelé le contexte : ouverture de la 3ème classe lors de la carte scolaire 2016 avec une prévision d’effectifs à 40 élèves, et a précisé que 32 enfants seulement étaient prévus à la rentrée 2017. Les représentants du Personnel avaient, en début de séance, attiré l’attention de l’Administration sur la forte concurrence avec le Privé (4 classes), dont le E/C n’est pas beaucoup plus élevé que celui de l’école publique (NDLR -> voir passage de la déclaration page 4). L’UNSA Education a évoqué le risque de fuite d’élèves s’il y avait perte d’une classe, a dénoncé la référence systématique à la barre de 40 élèves et a demandé l’abandon de cette mesure. Après avoir entendu les différents arguments, l’Inspecteur d’Académie a indiqué qu’il modifiait la proposition, en la transformant en « une mesure de blocage en retrait ». Les représentants du Personnel se sont unanimement exprimés contre.

Les débats se sont poursuivis avec l’examen des ouvertures et/ou créations proposées (voir pièce jointe). Si l’ouverture de la 6ème classe à Banassac et de la 5ème classe à Chabrits n’ont pas suscité beaucoup de commentaires, il en a été différemment avec la création envisagée d’un nouveau support pour le dispositif « plus de maîtres que de classes ». Suite à la remarque de l’UNSA Education concernant le changement de méthode (le poste serait créé avant même que les projets soient connus), l’Inspecteur d’Académie a répondu que c’était un choix délibéré de sa part, la désignation du lieu d’implantation n’intervenant que dans un deuxième temps, après réception des projets et sélection du meilleur ...

L’UNSA Education est aussi intervenue à propos de la situation de l’école élémentaire de St Chély d’Apcher, école dont l’Administration semble peu se préoccuper malgré des effectifs importants ! L’Inspecteur d’Académie, qui dans un premier temps avait estimé que cette situation n’avait rien de remarquable, a indiqué par la suite qu’il serait vigilant.

L’Administration a ensuite proposé de passer à la mesure de régularisation concernant le Groupe Scolaire Jean Bonijol, de Mende (voir pièce jointe). La Secrétaire Générale a indiqué que cela ne devrait pas avoir de répercussion, une priorité au maintien étant accordée si nécessaire ...

L’Inspecteur d’Académie a présenté les mesures concernant l’enseignement spécialisé, et plus particulièrement les RASED, parlant de « rééquilibrage » (voir pièce jointe). Les représentants du Personnel ont fait part de leurs inquiétudes concernant la prise en charge des besoins, notamment sur la circonscription de Florac qui est très grande. La Secrétaire Générale a affirmé que l’enveloppe budgétaire prévue pour les déplacements des RASED était, pour l’instant, en constante augmentation.

Enfin, l’Administration a présenté, pour information, l’évolution des décharges des Professeurs des Ecoles Maîtres Formateurs (PEMF) (NDLR : leur décharge passe de 0,25 à 0,33), ainsi que l’état des lieux des 11 postes des différents cursus bilingues Occitan (Marvejols 1 + 2 / Mende 1 + 4 / St Chély d’Apcher 1 + 2).

L’Administration ayant annoncé qu’elle allait procéder au vote, l’UNSA Education a demandé une suspension de séance au nom de l’ensemble des représentants du Personnel.

Après quelques minutes d’interruption, le vote a eu lieu.

Résultats des votes

Poste Hors Classe

(Chambon Le Château / Langogne)

4 représentants du Personnel ont voté CONTRE cette proposition, et les 6 membres de la FSU ont voté POUR (NDLR : ils avaient déclaré y être opposés lors des débats ?! Comprenne qui pourra …).

Postes Classe

(St Martin de Boubaux - Gabriac - Saint Georges de Lévejac - Grandrieu / Banassac - Chabrits - PDMQDC)

Les 10 représentants du Personnel ont voté CONTRE.

Postes Enseignement spécialisé

(RASED Florac Banassac Poste G - RASED Mende Langogne Poste E / RASED Florac Poste E - RASED Mende Poste E)

Les 10 représentants du Personnel ont voté CONTRE.

Régularisation

(Mende Jean Bonijol Occitan 0,5 x 2 / Mende Jean Bonijol Occitan cursus)

Les 10 représentants du Personnel ont voté POUR.

Compte-tenu du résultat du vote (unanimité CONTRE plusieurs propositions), le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) est à nouveau convoqué le vendredi 3 mars, à 9h00.

L’examen des questions diverses ayant été différé, la séance a été levée à 13h12.

(*) propos déjà tenus lors de la « réunion informelle » du 24 janvier sur la convention ruralité (compte rendu en ligne sur le site local).