Rappel ! L’Arrêté publié le 29 août 2014 modifie les dispositions du décret N°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique. Dans le 1er Degré, il est désormais possible d’organiser des Réunions d’Information Syndicale sur le Temps de Travail (RISTT).

Les Personnels enseignants ont le droit de participer à trois demi-journées de réunion d’information intervenant pendant les heures de service.

Sur ces trois demi-journées, il leur est possible d’en prendre une sur le temps devant élèves. Mais, car il y a un « mais », ce principe étant posé, l’arrêté stipule «que soient assurés l’accueil, la surveillance et l’enseignement des élèves ». Cela introduit une restriction de taille, notamment dans les écoles à une ou deux classes pour lesquelles il sera difficile de trouver un remplaçant aux participants à la RISTT.

Avis du syndicat : Ce texte est en deçà des revendications du SE-UNSA, qui a voté CONTRE lors des deux Comités Techniques Ministériels (CTM) auxquels il a été présenté. Néanmoins, il constitue une légère « avancée » car il ouvre la possibilité d’organiser des RISTT pendant le temps devant élèves.

La section départementale du SE-UNSA a décidé d’organiser deux Réunions d’Information Syndicale selon les modalités suivantes :

    - une "hors Temps de Travail",  le Mercredi 16 novembre 2016 à MENDE de 14h00 à 17h00, Espace Jean Jaurès (salle de réunion 1er étage),

    - une "sur le Temps de Tavail", le Mercredi 23 novembre 2016 à MENDE, de 9h00 à 12h00, Espace Jean Jaurès (salle de réunion 1er étage).

Mr l’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et les IEN sont prévenus. Pour la réunion "sur le Temps de Tavail", pensez à informer l’Administration !

Rappel : Pensez à informer les IEN le plus tôt possible ! Vous trouverez en pièce jointe un modèle de lettre à cet effet, ainsi qu'un modèle de letre destinée aux parents d'élèves …

Des précisions sur les modalités d’organisation seront communiquées ultérieurement, néanmoins, l’ordre du jour devrait comprendre les points suivants, sachant que certains sujets pourront être ajoutés ou retirés en fonction de l'actualité et du calendrier des instances diverses (CAPD et/ou Groupes de travail) mis en place par l'Administration :

    - "bilan de rentrée" (effectifs, Plan Départemental de Formation, CAPD promotions, ...);

    - PPCR et nouvelles mesures (carrière, évaluation, ...);

    - réflexion sur le mouvement départemental (règles, ...);

    - Questions diverses

Si vous souhaitez qu’un point particulier soit traité lors de cette rencontre, merci de nous en informer afin que nous puissions disposer d’un maximum d’éléments d’information et/ou de réponse ...

Pour le stationnement, l’Espace Jean Jaurès est situé juste au dessus du parking de l’IUP ...