Nous vous avons alerté, à plusieurs reprises, ces derniers mois, sur la volonté ministérielle d’imposer une harmonisation académique du barème du mouvement du 1er Degré. Ce dossier a donné lieu a plusieurs réunions entre les cinq sections départementales du SE-UNSA. C’est dans ce cadre que le SE-UNSA a décidé d’enclencher une procédure d’alerte sociale en déposant, dans les cinq départements, des préavis de grève. Comme le prévoit la loi du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil et le décret du 1er décembre 2008, la mise en œuvre de cette procédure implique l’organisation d’une négociation préalable dans les 8 jours à compter de la notification.

 Une délégation du SE-UNSA a donc été reçue le mercredi 28 janvier, à 9h00, par l’Inspecteur d’Académie, le Secrétaire Général et la DRH.

  En préalable, le SE-UNSA a rappelé le contexte :

 - pas de réunion ou rencontre en Lozère alors qu’il y en a eu dans tous les autres départements de l’académie ; 

 - gestion académique de ce dossier par le SE-UNSA ;

 - le cadrage ministériel et rectoral limite très fortement les marges de manœuvre ...

  Le SE-UNSA a ensuite fait part de ses très vives inquiétudes concernant la remise en cause du rôle des élus du Personnels à la CAPD (information individualisée des enseignants sur I-Prof une dizaine de jours avant la CAPD ! Pas de CAPD 2ème et 3ème phase du mouvement !).

  Tout en précisant qu’il n’était pas opposé à une évolution du barème, le SE-UNSA s’est exprimé sur les différents éléments proposés (voir pièce jointe) :

  - AGS et enfant(s) à charge -> pas de remarque particulière si ce n’est que la situation familiale, qui était jusqu’ici un critère départageant, deviendrait un élément du barème. Nous avons rappelé à nos interlocuteurs que ce point avait déjà fait l’objet des discussions qui n’avaient pas abouti à une position "tranchée" ...

 - Majoration pour fonctions particulières (directeurs, EMF, ...) : interrogation sachant que ces postes nécessitent soit l’inscription sur la liste d’aptitude (direction), soit des diplômes particuliers. Est-il nécessaire de rajouter une telle majoration ?

 - Bonification de 1000 points pour les personnes handicapées : personne ne peut contester la priorité accordée à un(e) collègue dans ce cas, mais n’y a-t-il pas d’autres moyens de "faire jouer" cette priorité (groupe de travail préalable, ...) ? L’Administration a reconnu qu’en attribuant autant de points, il s’agissait de marquer sa volonté de traiter prioritairement ce type de situation ... 

 - bonification de 500 points pour mesure de carte scolaire et de 600 points pour les membres des RASED victimes d’une mesure de carte scolaire : le SE-UNSA a dénoncé la disproportion de ces bonifications par rapport à l’élément "de base" du nouveau barème, à savoir l’AGS, dont le maximum ne devrait pas dépasser 40 points ! L’Administration a insisté sur l’impact "limité" de ces mesures, soit d’un point de vue géographique (prise en compte limitée à la circonscription), soit par attribution uniquement sur une liste de postes (RASED). Le SE-UNSA a alors fait remarquer que les membres des RASED concernés étant les seuls à pouvoir demander ces postes "réservés", ce serait leur AGS qui ferait, si nécessaire, la différence, et que la bonification ne servirait à rien !

 - bonification de 200 points pour les réintégration après détachement, disponibilité, congé parental ou CLD : Opposition du SE-UNSA sur les deux premières situations, demande de clarification pour les deux autres, notamment en fonction des règles en vigueur dans notre département (poste conservé pour les congés parentaux par exemple ...).

 - bonification de 10 points pour les enseignants affectés à TP et de 5 points pour les enseignants stagiaires : le SE-UNSA s’est prononcé contre ces deux propositions. Dans notre département, les stagiaires bénéficiaient déjà d’une "protection" (postes fléchés, postes réservés lors de la 2ème phase, ...). Par ailleurs, pourquoi protéger les T1 alors que les T2, T3 ... ne le seraient pas, sachant que l’année de T2 est l’année de la première inspection ? En ce qui concerne les affectations à Titre Provisoire, l’attribution d’une bonification risque d’entraîner la mise en place de stratégies personnelles qui vont aller à l’encontre de l’objectif affiché de nomination d’un maximum de personnes à TD dès la première année.

  Cette réunion va donner lieu à la rédaction, par l’Administration, d’un relevé de conclusions reprenant (ou pas !) les observations, critiques, revendications formulées. Ce relevé devrait être soumis au SE-UNSA d’ici la fin de la semaine ...

 N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques, propositions, ... et signez la pétition jointe !