Compte rendu du CHS-CT du 27 février 2015

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHS-CT) s’est réuni le 27 février 2015 à Mende. La délégation de l’UNSA Education était composée de Christine ROMAN et Alain ROUSSON (titulaires) et de Nathalie MARSEILLE et Corinne PERALES (suppléantes).

Ø Installation du CHS-CT départemental :

 Mr l’Inspecteur d’Académie donne lecture de l’Arrêté fixant la composition suite aux élections professionnelles de décembre 2015 : 4 titulaires et 4 suppléants au titre de la FSU, 2 titulaires et 2 suppléantes au titre de l’UNSA Education et 1 titulaire et 1 suppléante au titre de FO (NDLR : tous les titulaires et suppléants avaient été convoqués à l’occasion de l’installation de cette instance).

Ø Approbation du Règlement Intérieur :

 Après quelques remarques et demandes de modification non prises en compte, le Règlement Intérieur est adopté à l’unanimité.

Ø Election du Secrétaire :

 Candidatures au poste de Secrétaire du CHS-CT : François ROBIN (6 voix - élu) et Emilienne GERBAL  (1 voix)

Candidatures au poste de Secrétaire Adjoint(e) : Sophie FEFFER (4 voix - élue), Alain ROUSSON (2 voix) et Emilienne GERBAL (1 voix).

Ø Approbation du PV de la séance du 4 novembre 2014 :

 Il est approuvé à l’unanimité …

Ø Approbation des rapports de visite à l’école de Chabrits et au collège Marcel Pierrel de Marvejols :

Visite de l’école de Chabrits : suite aux observations formulées lors du CHS-CT du 4 novembre 2014, le procès-verbal a été « réécrit Â», la version destinée à la Collectivité étant plus synthétique … Ce PV est adopté par 6 voix POUR et 1 abstention (FO car pas encore membre du CHS-CT à ce moment-là).

Visite du collège de Marvejols : même procédure que pour l’école de Chabrits.  Mr TARBOURIECH, Inspecteur Santé et Sécurité au Travail auprès du Rectorat, souhaite que des précisions soient apportées à certaines préconisations, deux adressées au Principal de l’établissement (concernant les produits dangereux et la salle de technologie),  la dernière la Collectivité - Conseil Général (au sujet de la restauration).

Ce PV est aussi adopté par 6 voix POUR et 1 abstention, sous réserve que les modifications proposées soient intégrées …   

Ø Missions du Responsable Unique de Sécurité (RUS) :

Mme la Secrétaire Générale reconnait que des mots utilisés dans le courrier adressé aux Directeurs d’écoles ont pu provoquer un certain émoi, le vocabulaire employé dans le code de la construction étant différent de celui usité dans les textes Education Nationale. Les services ont répondu à une demande de la Préfecture car il y a nécessité à avoir un interlocuteur, notamment lorsque l’école est composée de plusieurs bâtiments (ce qui serait le cas dans 9 situations).

Un débat a lieu sur le besoin d’accompagnement des Directeurs d’écoles, même si pour la plupart des missions recensées, il s’agit en fait d’un « rappel Â» car elles sont déjà prises en charge par eux. L’Administration s’engage à initier une démarche d’explications en direction des Personnels concernés, en concertation avec les IEN, notamment à l’occasion des réunions de circonscription.

La discussion porte ensuite sur la « méthodologie Â» à mettre en Å“uvre si des préconisations de la Commission de Sécurité ne sont pas prises en compte par la Collectivité compétente (Mairie ou Conseil Général) : le Directeur ou Chef d’Etablissement alerte, les services pouvant ensuite intervenir si la démarche reste sans suite.

L’Administration insiste sur l’importance des visites dont l’objectif principal est d’accompagner les Directeurs ou Chefs d’Etablissements dans la « gestion Â» de leurs obligations, afin d’éviter tout problème ultérieur …   

Ø Présentation du document de suivi des préconisations :

Suite à la demande exprimée par les membres du CHS-CT, un document de suivi des préconisations diverses formulées à l’occasion de toutes les visites ayant déjà eu lieu, les services de la DSDEN ont rédigé un texte récapitulatif.

Ce document donne satisfaction, tant sur la forme que sur le fond. C’est un outil important qui permet le suivi régulier des préconisations, notamment celles en direction des Collectivités. Mr l’Inspecteur d’Académie est conscient des limites qui sont celles évoquées dans le point précédent (quelle démarche si absence de réaction ?) mais il réaffirme la nécessité, pour le CHS-CT, de jouer pleinement son rôle, dans la limite de son champ de compétences.    

Ø Bilan PPMS :

Mr l’Inspecteur d’Académie rappelle que la mise à jour des PPMS est « le Â» chantier important cette année, sachant qu’un document « cadre Â» a été mis à la disposition des établissements. La première étape avait été fixée au 5 janvier. Selon le bilan réalisé par Nathalie PIROG, Conseillère Départementale de Prévention, ce dossier a bien avancé sur les circonscriptions de MENDE (une seule école manquante) et MARVEJOLS (18 écoles sur 24). Celle de FLORAC compte un certain retard (17 écoles à jour sur 37). Des contraintes techniques (problème de fichier lourd, difficultés liées à la récupération des plans de certaines écoles, …) sont en partie responsables de cette situation. De nombreuses visites sont programmées durant les 15 premiers jours du mois de mars.

A la demande de Mr l’Inspecteur d’Académie, Mr BERGERON, Conseiller de Prévention Académique, rappelle ce qu’est un PPMS, en insistant sur la nécessité de s’organiser au regard des risques existants, et sur la mise en sécurité (plan, confinement, …) de l’ensemble des personnes concernées.

Mr TARBOURIECH précise que le BO du 30 Mai 2002 préconise la mise en œuvre d’exercices visant à faire évoluer les PPMS, suite à l’accident survenu chez AZF.

En réponse à une question concernant l’organisation d’un exercice « grandeur nature Â», Mr l’Inspecteur d’Académie indique que c’est une décision qui appartient aux services de la Préfecture mais que cela pourrait bien avoir lieu en 2015 !

Ø Propositions d’actions à mener en direction des établissements du 2^nd degré :

Un débat a lieu sur le type d’actions à mener dans les établissements en général, et plus particulièrement dans ceux du 2^nd Degré, afin de faciliter l’utilisation des registres, mais aussi de faire connaître les assistants de prévention, leur rôle, et de les aider au sein de leurs structures.

Mrs BERGERON et TARBOURIECH rappellent la règlementation, en précisant que certains établissements devaient mettre en place une Commission d’Hygiène et de Sécurité (collèges comprenant une SEGPA, lycées polyvalents, … -> Loi n°91-1 du 3/01/90).

Le département de la Lozère est plutôt un bon élève en la matière, puisque 8 (sur 15) en disposent et que tous possèdent un(e) assistant(e) de prévention.

Un effort d’information est néanmoins nécessaire compte tenu des réticences des Personnels à utiliser les registres et/ou les fiches.

En ce qui concerne ce dernier élément (signalements divers, …) le Rectorat n’en a connaissance que lorsqu’elles ont été traitées. Elles sont recensées lors du bilan annuel.

Ø Journées de formation et Groupe de Travail Risques Psycho Sociaux :

La 5^ème journée de formation ayant été reportée, les services académiques réfléchissent à une « stratégie Â» globale qui permettrait d’assurer une formation complète (5 jours) pour les nouveaux membres des différents CHS-CT départementaux et du CHS-CT académique et de compléter celle des membres désignés en cours de mandat.

La dernière journée du premier cycle des formations (thème : préparation aux entretiens individuels lors des visites) devrait avoir lieu avant la fin de l’année scolaire en cours. Un nouveau cycle de formations devrait débuter prochainement. Il faut d’abord recenser les besoins. La formation sur les RPS sera poursuivie …

Ø Information sur l’école de La Coustarade à Marvejols :

Mme PIROG, Conseillère Départementale de Prévention, expose la situation particulière de cette école : 4 bâtiments distincts avec présence de logements privés. La désignation du Responsable Unique de Sécurité a suscité de nombreuses inquiétudes. Elle s’est rendu 3 fois dans cet établissement, dont une avec Mr BERGERON. Celui-ci rappelle qu’il y a une règlementation spécifique pour les Etablissements Recevant du Public (ERP). Certaines mises en conformité nécessitent du temps. Mais qu’il faut néanmoins veiller à ce que les préconisations formulées soient prises en compte.

Ø Point d’information sur les dossiers en cours (collège Odilon Barrot à Villefort et école de Barre des Cévennes :

Mr l’Inspecteur d’Académie fait un point précis de la situation dans ces deux établissements. Elle évolue doucement compte tenu du retard de la démarche engagée non imputable à l’Administration à Barre des Cévennes, aux différentes étapes nécessaires au bon déroulement de la procédure mise en Å“uvre à Villefort. Dans ce dernier cas, le dossier est entre les mains de Mme le Recteur.  

Ø Planning  des visites 2015 :

Circonscription de FLORAC : la préparation de la visite est programmée le jour même, en début d’après-midi. La visite, elle, est prévue le 19 mars 2015.

Ecole de Chambon le Château : préparation de la visite le 31 mars et visite le 30 avril 2015.

Collège Bourrillon à Mende : préparation de la visite dans la semaine du 4 au 7 mai 2015 et visite prévue les 2, 3 ou 4 juin 2015.

Ø Questions diverses :

Après quelques échanges sur M@gistère (1), la séance est levée à 12H50.

La prochaine réunion du CHS-CT est prévue le 29 juin 2015.

(1) : M@gistère est un dispositif de formation continue tutorée et interactive conçu pour les enseignants des 1^er et 2^nd Degrés, qui est sensée compléter l'offre de formation existante.