Cette semaine, le ministère vient de présenter un 1^er bilan de la mise en œuvre du pacte à la rentrée 2023. Si le ministère qualifie ce bilan de vraie réussite, ce dernier met surtout en lumière l’indigence des données récoltées qui, pour l’essentiel, correspondent à un simple point comptable.

 

Pourquoi le ministère se soucierait-il de l’intérêt de ce dispositif pour les élèves et de son impact sur les conditions de travail ? Pour le SE-Unsa, ce bilan est surtout une somme d’échecs.

 

 

Une iniquité entre le 1^er et le 2^d degré qui s’aggrave

 

Pour le ministère, 30% des enseignants ont adhéré au pacte : 24 % dans le 1^er degré et 33 % dans le 2^d degré (37 % au collège et dans la voie professionnelle, 24 % en voie générale et technologique).

495 641 parts fonctionnelles ont été attribuées dont 71 % dans le 2^d degré. C’est en moyenne 2,1 parts par enseignant dans le 2^d degré et 1,7 dans le 1^er degré.

La consommation des moyens dans le second degré mobilise plus de deux tiers des moyens. Cela contribue donc à accroître les écarts de rémunération entre les personnels du 1^er degré et du 2^d degré.

 

 

Une capacité à remplacer qui reste très en deçà des besoins

 

Pour le ministère, la capacité de remplacement a été multipliée par 3. Lorsqu’on sait que les dispositifs nécessitant du remplacement de courte durée comme la formation continue ont fondu cette année, il paraît hasardeux de tirer ce type de conclusions.

Le bilan est surtout que l’engagement du président concernant le remplacement de tous les enseignants absents est contredit par la réalité : 85 % des absences de courte durée ne sont toujours pas remplacées.

 

 

Un financement du privé qui a trouvé un nouveau levier

 

Les premiers éléments de ce bilan montrent que la mise en œuvre du pacte s’est traduite par un apport de moyens beaucoup plus important pour l’enseignement privé et donc au détriment du service public d’éducation. Une fois de plus, l’état de la consommation illustre l’insuffisance des contrôles du financement de l’enseignement privé. Cela constitue une négligence coupable et inexcusable de la part des pouvoirs publics qui devraient s’imposer de favoriser le service public d’éducation.

 

 

L’avis du SE-Unsa

 

Le SE-Unsa a rappelé son opposition de principe au pacte et dénoncé le choix annoncé de renforcer le pacte et de diminuer les HSE et les IMP pour la prochaine rentrée. En effet, cela conduirait à supprimer dans certains établissements certains dispositifs utiles aux élèves.

 

Le SE-Unsa a également dénoncé l’attitude du ministère qui se déclare satisfait de la mise en place du dispositif. Nous avons par ailleurs souligné que certains des chiffres qui nous été présentés manquaient d’honnêteté en particulier concernant l’amélioration du remplacement sans prendre en considération l’interdiction de formation continue sur le temps de présence des élèves et les refus d’autoriser des sorties pédagogiques sans que ne soit prévu le remplacement. Cela biaise de facto la comparaison en diminuant artificiellement le nombre d’heures de cours à remplacer.