SECTION SE-Unsa de la LOZERE - ESPACE JEAN JAURES - RUE CHARLES MOREL - 48000 MENDE
Tél. 04 66 65 18 93 - Por. 06 89 78 81 96 - 48@se-unsa.org
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L’allégement de service est un aménagement du temps de travail permettant aux personnels rencontrant une altération de leur état de santé de poursuivre leur activité professionnelle en allégeant leur service hebdomadaire pendant une année afin de recouvrer la capacité d’assurer pleinement leurs fonctions.
Les principales informations sur l'allègement de service :
- c'est une mesure exceptionnelle et temporaire accordée en raison de l'état de santé du personnel qui en formule la demande
- l'objectif de l'allègement varie en fonction des situations : permettre de reprendre son activité professionnelle en douceur ou concilier la poursuite de son activité avec le suivi d'un traitement lourd ...
- il est accordé pour un an et n'a pas vocation à être reconduit systématiquement d'une année sur l'autre
- l'allègement de service ne peut pas excéder 1/3 du temps de service
- l'allègement de service est compatible avec un temps partiel mais les deux cumulés ne doivent pas dépasser 50% du temps de service
- il n'est pas cumulable avec un temps partiel thérapeuthique
- l'agent est rémunéré à plein traitement
- la RQTH ne donne pas un droit automatique à l'allègement de service
Pour effectuer votre demande, vous devez envoyer votre dossier complet avant le 19 février 2024 à la DSDEN de la Lozère - Service DRH
Le dossier de demande d'allègement de service doit comporter :
- Formulaire de demande d'allègement de service (voir circulaire en bas de page)
- Certificat médical confidentiel à compléter par le médecin généraliste ou spécialiste (voir circulaire en bas de page)
- Copie de la notification MDPH de RQTH (pour ceux qui en bénéficient)
N'hésitez pas à nous contacter si besoin !
48@se-unsa.org
(1.2 Mo)
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