NOUVEAUTE 2024 : la circulaire intègre les conditions d'accès à la retraite progressive.

La retraite progressive est un dispositif qui permet de percevoir une partie de sa pension avec une activité à temps partiel.

Pour y prétendre, les agents doicvent remplir trois conditions cumulatives :

- être à 2 ans ou moins de l'âge légal de départ en retraite,

- avoir 150 trimestres de durée d'assurance (tous régimes confondus),

- exercer son activité à temps partiel à titre exclusif (aucun cumul avec une autre activité) le jour de la date d'effet de la retraite progressive.

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La circulaire pour les demandes de temps partiel dans le premier degré est parue.

Les demandes (annexe 1) sont à adresser à votre IEN de corconscription avant le 9 février 2024.

Les demandes de réintégration à temps complet à la rentrée 2023 doivent également être déposées avant le 9 février 2024.

Une demande de réintégration en cours d'année peut être faite à titre exceptionnel pour des raisons graves et imprévisibles. Cette demande doit être motivée et adressée au moins un mois avant la date de réintégration souhaitée

Temps partiel de droit

•  A l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, jusqu’au 3^ème anniversaire de l’enfant ou pendant les 3 ans suivant l’arrivée de l’enfant
•  Au titre du handicap (RQTH ou accident de service) après avis du médecin de prévention
•  Pour donner des soins à un conjoint, un enfant à charge ou un ascendant, victime d’un accident ou d’une maladie grave, nécessitant la présence d’une personne à ses côtés

Attention, des pièces justificatives sont à fournir.

N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec le médecin de prévention : ce.servmed@ac-montpellier.fr

Attention,

• Si vous êtes déjà à temps partiel cette année, il vous faut absolument déposer une demande de temps partiel pour 2023-2024 même si votre temps partiel vous a été accordé pour 3 ans avec tacite reconduction.
• Si votre enfant a trois ans au cours de l’année, vous devez obligatoirement faire une demande de temps partiel de droit jusqu'aux 3 ans de l'enfant et une demande de temps partiel sur autorisation si vous souhaitez continuer votre temps partiel après les 3 ans de votre enfant.
• Si vous souhaitez réintégrer à la fin de votre temps partiel de droit (aux 3 ans de l'enfant), vous devez compléter l'imprimé de reprise et en faire votre demande par courrier à la DRHE. Attention, vous ne serez pas forcément réintégrer sur votre poste.

Le temps partiel de droit pour élever un enfant peut être demandé en cours d'année s'il suit immédiatement un congé maternité, paternité, d'adoption ou parental. La demande devra parvenir à la DSDEN au moins 2 mois avant la fin du congé, sauf situations exceptionnelles.

Temps partiel sur autorisation

Ce dernier est accordé sous réserve de la continuité et des nécessités de fonctionnement de service. Il est soumis à l'appréciation du DASEN.

Attention, le temps partiel pour création ou reprise d’une entreprise n'est plus de droit mais soumis à autorisation. Il ne peut être inférieur à un mi-temps et peut être accordé pour une durée de 2 ans, renouvelable pour une durée de 1 an à compter de la création ou de la reprise de l'entreprise. Il faut attendre 3 ans pour faire une nouvelle demande de temps partiel pour ce motif. 

Les quotités

 Trois quotités sont possibles : 50%, 75% ou 80%.

L’administration se réserve le droit d’accorder ou non la quotité demandée en fonction des nécessités de service. De même, la quotité doit correspondre à un service hebdomadaire avec un nombre entier de journées pour assurer un meilleur remplacement.

La quotité à 80% ouvre doit à une rémunération à 85.70%. Cela correspond à 3 jours travaillés par semaine (sur 36 semaines) auxquels s’ajoutent 7 jours sur l’année pour couvrir des besoins d’enseignement. Ce temps de service pourra s'effectuer sur une autre école.

La durée du service Ã  50% peut être accomplie dans un cadre annuel, sous réserve de l’intérêt du service. Le service est alors organisé en deux périodes, l'une commençant le 1er septembre et la seconde le 1er février. Les demandes de mi-temps annualisé sont étudiées au cas par cas. Il est nécessaire de pouvoir regrouper 2 demandes de mi-temps annualisé. Vous n'êtes donc pas assurés que votre demande soit accordée. Lors de votre demande, il vous est demandé de préciser un 2ème voeu : temps partiel non annualisé, temps complet ou disponibilité.

Cas particuliers

Certains postes faisant l’objet de fonctions particulières sont réputés comme difficilement compatibles avec un temps partiel : adjoint en langue, fonctions spécialisées (Rased, Ulis, Upe2a), conseillers pédagogiques, enseignant référent, enseignant avec une mission formation, titulaires remplaçants, personnels exerçant dans le second degré (ULIS et SEGPA collège ou lycée) … Après examen de chaque situation, l'administration pourra proposé un temps partiel d'adjoint.

Pour les directeurs d’école, la demande est examinée en fonction de sa compatibilité avec l’exercice des fonctions de direction et la décision appartient au DASEN après avis de son IEN. Un engagement écrit à assurer la totalité des charges liées à la direction est demandé aux intéressé.e.s.

Situation administrative

La rémunération est calculée au prorata de la durée effective de service. Toutefois, un temps partiel de 80 % donne lieu à une sur-rémunération à hauteur de 85,7 %.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour la détermination des droits à avancement et à formation.

Pour les droits à retraite, vous pouvez demander à surcotiser afin que ces périodes soient prises en compte comme du temps plein.

Seule exception, le temps partiel pour élever un enfant de moins de trois ans est comptabilisé comme du temps plein pour la durée de service.
 

La circulaire et ses annexes sont consultables ICI sur ACCOLAD après identification.

En cas de refus de l'administration, le SE-UNSA Lozère peut vous accompagner dans vos démarches de recours, n'hésitez pas à nous contacter !