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RDV de carrière : apprĂ©ciation finale et recours
Article publié le lundi 19 septembre 2022.
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Tous les collègues qui ont eu un RDV de carrière l’annĂ©e scolaire dernière doivent avoir communication de l’apprĂ©ciation finale du Dasen (1er degrĂ©), de la Rectrice (2nd degrĂ©) ou du Ministre (agrĂ©gĂ©s), sur iprof Ă  partir du 15 septembre.

En effet, l’administration doit faire parvenir dans les 2 semaines qui suivent la rentrĂ©e l’apprĂ©ciation finale issue du RDV de carrière. Tous les collègues qui ont eu un RDV carrière l’annĂ©e scolaire dernière reçoivent donc en ce moment un mail dans SIAE (accessible depuis I-Prof) leur indiquant leur apprĂ©ciation finale (Ă  consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent).
Si vous ne voyez rien venir dans votre boîte mail, contactez- nous.

Attention, les collègues qui, par mesure dérogatoire, vont avoir ce RDV carrière en début de cette année scolaire devraient recevoir cette notification au plus tard le 15 octobre.
 

Des recours sont possibles :

  1. Recours gracieux  : A la rĂ©ception de ce mail, les agents ont 30 jours francs pour faire un recours, sous forme de procĂ©dure mail ou papier Ă  adresser au DASEN/Rectrice/Ministre. Les enseignants qui n’ont pas fait d’observation concernant leur compte-rendu peuvent tout de mĂŞme faire un recours. Pour les adhĂ©rents, le SE-Unsa met un modèle de courrier Ă  votre disposition.
     
  2. RĂ©ponse de l’administration  : A la date de rĂ©ception du recours, l’administration a, Ă  son tour, 30 jours francs pour instruire et rĂ©pondre Ă  l’intĂ©ressé·e, en donnant ou non satisfaction. La rĂ©ponse sera envoyĂ©e par lettre recommandĂ©e. Non-rĂ©ponse Ă©quivaut Ă  refus.
     
  3. Demande de rĂ©vision en CAPD/CAPA/CAPN : En cas de rĂ©ponse dĂ©favorable, dans les 30 jours francs qui suivent, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) en vue d’une demande de rĂ©vision. Nous siĂ©geons dans les CAP, pensez donc Ă  nous faire remonter toutes vos remarques afin de dĂ©fendre au mieux votre situationIci aussi le SE-Unsa met un modèle Ă  votre disposition.

 

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'infos.

 

 

 

 
 
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