Le dernier CHSCTD de l'année scolaire s'est tenu le jeudi 30 juin. Nous avons eu beaucoup d'informations.

 

Problématique de l'accompagnement des Elèves à Besoins Educatifs Particuliers.

A nouveau, le contenu des fiches RSST nous font revenir sur cette problèmatique. Il s'agit d'élèves n'ayant pas encore de notification MDA ou d'élèves n'en relevant pas et qui perturbent fortement la classe.

Comment gérer ces élèves ? Quelles ressources ont les enseignants, du 1er comme du 2nd degré ?

Ponctuellement, dans le 1er degré, un TR peut venir soulager l'équipe. Le conseiller pédagogique ASH peut aussi se déplacer pour échanger sur des pratiques adaptées.

Dans les nouveaux promus au CAPPEI, certains ont la mention "personnes ressources". Ces enseignants vont pouvoir être ponctuellement placés au service du 1er comme du 2nd degré.

L'Equipe Mobile d'Appui Médico-Sociale (EMAMS) peut se déplacer dans le 1er et le 2nd degré.

Le DASEN s'est engagé à transmettre aux OS présentes la liste des ressources sur le département.

Nous demandons à ce qu'une "trousse d'urgence" soit mise à disposition des personnels. Elle pourra prendre tout type de dispositif : quelques heures auprès des équipes, des visios, etc.

Il est décidé qu'un GT se réunira dès la rentrée, avec pour objectif de construire cette "trousse d'urgence" avec pour objectif un déploiement avant la fin d'année scolaire.

 

Comment gagner du temps pour que les élèves reçoivent une notification rapidement ?

La MDA fait des commissions enfants/adultes, cela est réglementaire depuis la loi de 2005 sur le handicap. Or, les notifications pour les élèves sont faites en flux continu. La DSDEN a demandé à la MDA que quelques commissions enfants se fassent pour répondre aux attentes.

Les notifications sont en augmentation de plus de 10%, surtout pour des AESHi.

 

Délais et contenus des réponses aux fiches RSST

C'est avec regret que ce sujet est revenu à l'ordre du jour. Alors que nous avions noté une nette amélioration dans le traitement par les chefs de service des fiches RSST, à nouveau, nous avons constaté que des fiches attendaient plusieurs semaines avant même d'être vues, délais d'autant plus rallongés pour avoir des réponses concrètes....

M. Bergeron, le Conseiller de Prévention Académique, explique que la fiche saisie n'est pas reçue directement par le chef de service, mais par la Conseillère Technique du département qui informe le chef de service de l'existence de cette fiche.

Mais le/la chef de service peut/doit consulter régulièrement le registre numérique pour voir si une fiche a été déposée.

L'assistant de prévention, de la circo ou de l'EPLE, doit, lui, consulter régulièrement le RSST numérique, et avertir son chef de service.

Ce que nous demandons, c'est que le chef de service accuse réception rapidement de la fiche et prenne contact avec le personnel ou l'équipe.

Dans le cas d'agression verbale ou de la difficulté à gérer un élève à besoins particuliers, il nous parait fondamental que cette prise de contact se fasse très rapidement. La réaction rapide du chef de service (chef d'établissement ou IEN) conditionne bien souvent la suite des évènements.

 

Questions diverses

- 1D : autorisations d'absence pour rdv médical et perte de traitement, d'AGS, etc. :

Cette année, sur 26 absences facultatives, 14 l'ont été pour des rdv médicaux. Sur ces 14, 6 demandes portées sur une demi-journée (avec traitement), et 8 sur une journée. Sur ces 8 journées, 5 ont été avec, et 3 sans traitement.

Critères pour décider si c'est avec/sans traitement :

         - le service tient compte de la durée demandée, il est préférable de ne demander qu'une demi-journée.

         - la raison du rdv : suivi médical d'une pathologie particulière (oncologie, etc.)

Si une absence est accordée pour la demi-journée, elle l'est forcément avec maintien du traitement.

 

- AESH : comment sont attribuées les affectations, les quotité de services ?

La DSDEN prend en considération la zone souhaitée par l'AESH, du mieux possible.

Les AESH ne doivent pas hésiter à demander un changement de quotité de service. Même si souvent cette quotité ne peut pas être changée durant l'année en cours, il faut le redemander pour la rentrée, où il est plus facile à l'administration d'apporter une réponse positive.

Les AESH seront informés de leur affectation avant le début des vacances d'été. S'ils font partie des nouveaux PIAL, ils auront un avenant à leur contrat pour le préciser.