Le CTSD carte scolaire 1er degré s'est tenu ce 26 janvier après-midi. L'instance a été précédée d'un groupe de travail le 20 janvier, proposé à toutes les organisations syndicales mais auquel l'Unsa Education a été la seule à participer.

Comme l'an dernier, le Dasen a fait le choix de ne pas envoyer son projet de fermetures/ouvertures en amont de la réunion, cela malgré une demande intersyndicale des organisations syndicales d'en être destinataires.  Nous regrettons cette méthode de travail !

Nous avons donc découvert le projet de fermetures et ouvertures de postes directement en réunion, après plus d'une heure trente d'échanges "à l'aveugle".  Le Dasen explique son choix de méthode par sa volonté de laisser toute sa place aux différentes étapes du dialogue social et à l'échange de points de vue. Si nous avions de notre côté anticipé au mieux par les échanges avec un grand nombre d'écoles du département, cette façon de travailler ne nous semble pas être la plus adaptée pour remplir au mieux nos missions. 

Les choix du Dasen

Les opérations de carte scolaire se font cette année à moyens constants (0 poste attribué à la Lozère sur la dotation académique. Voir ici) : toute création ne peut être "financée" que par une fermeture.

- poursuivre l'augmentation de la brigade de remplacement

- tendre vers une équité du taux d'encadrement sur le territoire

- rompre l'isolement professionnel pour les personnels en exercice dans des petites structures

- équilibrer l'offre éducative

- prendre en compte les nouvelles évolutions des décharges de direction à la rentrée 2022 (article)

- soutenir les écoles de 1 et 2 classes

Le premier projet de fermetures / ouvertures nous a donc été donné et a évolué en cours de réunion. Il s'agit d'un projet qui a encore vocation à évoluer, ce que nous travaillerons à obtenir ! Les choix définitifs pour la rentrée 2022 ne seront actés que lors du CDEN du 8 février.

Les réponses de l'Unsa Education

- Après la forte quantité de fermetures de l'an dernier pour abonder la brigade de remplacement, l'Unsa Education a demandé au Dasen de suspendre la poursuite d'ouvertures de postes de TR afin de laisser un temps d'observation des mesures adoptées. Les ouvertures de l'an dernier ont permis une nette amélioration du remplacement et le contexte actuel de décembre / janvier est une exception sanitaire. Il n'y a pas d'obligation d'ouverture de postes particuliers (pas de commande ministérielle pour des postes à profil) et avec une dotation de 0 poste, rien n'oblige à appliquer des fermetures de postes dont on pourrait faire l'économie ! L'ouverture de postes de TR peut attendre. Avec 11,6% de TR en Lozère, nous nous inscrivons dans la moyenne académique (entre 10% et 11,8%).

- L'Unsa Education a demandé  le maintien du maillage¨territorial de l'Ecole Publique et une vigilance pour ne pas faire des transformations qui aboutissent à trop de déplacements quotidiens d'élèves pour se rendre à l'école.

- L'Unsa Education a demandé une vigilance pour les écoles où la modification de la structure entrainerait de la perte de décharge de direction : les directeurs-trices ne doivent pas perdre de décharge ! En ces temps où la surcharge de travail de direction est une réalité reconnue et de plus en plus intenable, condamner un-e directeur-trice à ne plus "bénéficier" d'une décharge hebdomadaire ne doit pas être envisageable

- concernant l'isolement professionnel, l'Unsa Education a demandé des précisions sur les intentions du Dasen. Ce dernier indique qu'il s'agirait d'accompagner les équipes volontaires sur des projets (EDD, Arts, égalité filles garçons, pratiques inclusives ...). L'Unsa Education a rappelé que l'apport d'expertise sur des projets et l'accompagnement des équipes étaient précisément le rôle fondamental des Emala, supprimés il y a peu contre l'avis unanime des syndicats et de la profession !

- L'Unsa Education a rappelé en groupe de travail que la hausse réglementaire des décharges de direction est "financée" par le reliquat de la carte scolaire 2021 : pas de fermeture nécessaire pour compenser la hausse des décharges de direction

- L'Unsa Education a proposé de ne pas faire de fermeture complète de poste : conserver un demi-poste sur les écoles concernées par une fermeture de classe, plus particulièrement sur les petites écoles. Si le Dasen s'est dit intéressé par cette proposition, sa déclinaison ne nous convient pas : en effet, il envisage de rattacher un poste de TR sur les écoles concernées par une fermeture pour venir en appui aux équipes. L'Unsa Education demande une inscription officielle en carte scolaire d'un demi-poste car nous savons que les TR rattachés ne sont pas une ressource pérenne pour leur école ! La possibilité de couplage de 1/2 postes sur certaines zones doit être étudiée par la DSDEN.

- L'Unsa Education a apporté les remontées recueillies auprès des écoles alertées en amont du CTSD pour s'opposer aux fermetures de classe envisagées et défendu la necessité d'ouvertures sur certaines écoles.

Le vote

L'Unsa Education a voté contre la proposition de carte scolaire, proposition qui a recueilli un vote unanimement contre de la part des organisations syndicales. Un second CTSD carte scolaire sera donc réuni lundi 7 février et permettra de rediscuter le projet ou d'en découvrir une variante. Le CDEN, dernier temps d'échange sur la carte scolaire, aura quant à lui lieu le 8 février.

Si nous avons été entendus pour une ouverture de classe, nous renouvellerons notre demande pour toutes les autres situations lors de ce prochain CTSD et au CDEN.

Quelques données chiffrées

4110 élèves prévus pour la rentrée 2022 (4138 élèves à la rentrée 2021)  dans 81 écoles publiques dont, actuellement : 5 classes uniques, 37 écoles de 2  et 3 classes, 25 écoles de 4 et 5 classes.

33 écoles alertées.

Remplacement : le taux de remplacements assurés en Lozère est de 90% en moyenne pour septembre octobre novembre décembre, contre 70% l'an dernier.