La circulaire "Demande de disponibilité" est parue. Vous la trouverez en bas d'article avec ses trois annexes.

La mise en disponibilité entraine la perte du poste et l'obligation de participer au mouvement à la fin de la mise en disponibilité.

Quelle disponibilité ?

Une disponibilité peut être accordée au fonctionnaire sur sa demande :

- pour études ou recherches présentant un intérêt général.

- pour convenances personnelles.

- pour créer ou reprendre une entreprise.

Une disponibilité peut être accordée de droit au fonctionnaire sur sa demande :

- pour éléver un enfant de moins de 12 ans.

- pour donner des soins à une personne à charge (enfant, conjoint, ascendant).

- pour suivre son conjoint.

- pour exercer un mandat d'élu local.

Quel calendrier ?

Première demande : transmission du formulaire (annexe 1) à la DRH sous couvert de l'IEN de circonscription avant le 1er février 2022 délai de rigueur.

Demande de renouvellement : transmission du formulaire (annexe 2) trois mois avant la date d'expiration de la disponibilité.

Demande de réintégration après une disponibilité : demande sur papier libre à la DRH sous couvert de l'IEN de circonscription avant le 1er février 2022, délai de rigueur. Dans la cadre d'une réintégration, vous devez impérativement participer au mouvement départemental.

N'hésitez pas à nous contacter pour tout conseil ! 

48@se-unsa.org ou 06 89 78 81 96