La circulaire "Demande de disponibilité" est parue. Elle est accessible en suivant ce lien et après vous être idéntifiés : https://accolad.ac-montpellier.fr/section/ma-carriere/temps-de-travail-conges-disponibilite/disponibilite/enseignants-1er-degre

Vous la trouverez également en bas de cet article avec ses trois annexes.

Quelle disponibilité ?

Une disponibilité peut être accordée au fonctionnaire sur sa demande :

- pour études ou recherches présentant un intérêt général.

- pour convenances personnelles.

- pour créer ou reprendre une entreprise.

Une disponibilité peut être accordée de droit au fonctionnaire sur sa demande :

- pour éléver un enfant de moins de 12 ans.

- pour donner des soins à une personne à charge (enfant, conjoint, ascendant).

- pour suivre son conjoint.

- pour exercer un mandat d'élu local.

Quel calendrier ?

Première demande : transmission du formulaire (annexe 1) à la DRH sous couvert de l'IEN de circonscription avant le 1er mars 2021 délai de rigueur.

Demande de renouvellement : transmission du formulaire (annexe 2) trois mois avant la date d'expiration de la disponibilité.

Demande de réintégration après une disponibilité : demande sur papier libre à la DRH sous couvert de l'IEN de circonscription avant le 1er mars 2021, délai de rigueur. Dans la cadre d'une réintégration, vous devez impérativement participer au mouvement départemental.

N'hésitez pas à nous contacter pour tout conseil ! 

48@se-unsa.org ou 06 89 78 81 96