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SE-UNSA 44


 Par SE 44
 Le  mercredi 1er juin 2022

Accidents de service et Maladie Professionnelle

 

Les accidents de service et maladies professionnelles doivent désormais être déclarés en ligne.

Vous trouverez ici la page d'Alexandrie à ce sujet et en pièce jointe en bas de cet article la circulaire et les tutoriels.

Désormais l'imputabilité au service est présumée et c'est à l'administration d'apporter des éléments contradictoires.

Néanmoins une maladie professionnelle ne peut être reconnue que si un taux d'IPP prévisionnel de 30% est déclaré par le médecin expert, ce qui est très rare.

Nous vous conseillons donc d'utiliser les formulaires d'accidents de service pour être placé en CITIS : Congé d'Incapacité Temporaire Imputable au Service le temps que le dossier soit traité.

Le dossier passera par la nouvelle formule de la commission de réforme : le conseil médical départemental en formation pleinière (avec les représentants du personnel dont nous faisons partie).

En fonction de votre situation vous pourrez être convoqué devant un médecin expert.

Pour que le CITIS soit reconnu il faut : 

-être parti chez le médecin ou aux urgences pendant son temps de travail

-avoir des preuves et témoignages d'un élément déclencheur (par exemple agression par un élève ou un parent). Cet élément déclencheur n'est pas nécessairement très grave : il peut s'agir d'une accumulation qui amène au burn out.

 

N'hésitez pas à rédiger des fiches RSST au moindre incident et à nous demander de vous accompagner. Nous gardons à votre disposition notre guide sur le CITIS.

Néanmoins ce sont les adhésions des collègues qui nous permettent d’avoir du temps et des outils pour vous répondre, vous aider et  vous soutenir auprès des services. Un suivi régulier et approfondi est offert aux adhérents.