Le 22 février dernier, le CSA-F3SCTD44 (équivalent du précédent CHSCTD44) s’est tenu sous la présidence du DASEN M Malroux, de L’IEN A Mme Moulart, de l’IEN SST Mme Morin, de la Conseillère de Prévention Départementale Mme Corgnet, et de Mme Gouasmia Chargée de promotion de la santé et de la sécurité du travail des personnels à la DSDEN44.

La F3SCTD44 est composée des organisations syndicales élues suite aux dernières élections professionnelles, à ce titre l’UNSA EDUCATION était présente à cette instance.

L’instance s’est ouverte sur une déclaration intersyndicale à laquelle le DASEN n’a fait aucune réponse.

Les points traités ont été, entre autres : la feuille de route du département pour les actions dans le champ de la prévention, la dématérialisation du RSST (Registre Santé Sécurité et conditions de Travail), la formation des membres de l’instance et l’évocation de 3 situations d’écoles.

1. Actions mise en place par la DSDEN44 dans le champ de la prévention :

- dans le champ de la gestion des ressources humaines : la création d’une cellule appui et accompagnement RH, la coordination des acteurs santé et sécurité

- dans le champ de la formation : des formations régulières SST (qualité de l'air, problèmes voix, RPS avec partenaires PAS MGEN et le psychologue SST académique), la formation des conseillers pédagogiques et assistants psycho sociaux, la formation aux risques vers les directeurs, la formation des directrices et directeur intérimaires, formation au Document Unique pour les circonscriptions de Guérande, Herbignac, Nantes 1, Pontchateau, Vallet, St Brevin, St Herblain . Une formation aux premiers secours a été proposée aux circonscriptions de Chateaubriant, Orvault, Nozay, et Nantes 3. Une formation au risque incendie a aussi été proposée y compris à destination des élèves. Concernant plus spécifiquement le second degré une formation aux risques majeurs a été proposée. Enfin, une formation de 3 heures aux situations complexes a été proposée aux personnels encadrants du 1er et 2nd degré : 5 IEN  et 10 chef-fe-s d’établissement s’y sont inscrits pour le 44.

- dans le champ bâtimentaire : l’appui de la conseillère de prévention académique et de l’inspectrice santé et sécurité au travail

Les membres de la F3SCT ont formulé la demande de voir ces formations proposées au second degré.

Le DASEN a demandé à ce que le nombre de fiches diminue. En guise de réponse à cette remarque, nous citerons tout simplement le décret  82-453 dont certains articles ont certes été abrogés, mais pas celui sur les fiches RSST !

 Article 3-2 Modifié par Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 103

« Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l'article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. »

L’avis de vos représentantes UNSA EDUCATION : la volonté d’agir est manifeste par les actrices du champ de la prévention 44 mais les moyens n’y sont clairement pas !

 

2. Dématérialisation du RSST dans le cadre d’une harmonisation académique :

Les membres de la F3SCT ont à nouveau demandé à rentrer dans le comité de pilotage.

Le RSST est déjà dématérialisé dans les départements du 49 et du 85.

Les membres de la F3SCTD44 ont formulé des demandes visant à protéger les agent-e-s (pas d’action de censure directement sur le contenu des fiches uniquement un cadrage dans le cadre de la RGPD, demande de pouvoir saisir 300 caractères et non 150 comme initialement proposé, possibilité de télécharger une copie de sa fiche, demande de conservation des fiches : réponse de l’administration délai légal de 5 ans. Toutes ces demandes ont été intégrées a assuré Mme Morin.

 

3. 3 situations d’école ont ensuite été évoquées.

Pour des raisons de devoir de confidentialité, il n’est pas possible de les évoquer dans ce compte-rendu. En tant que membre F3SCT on peut noter les axes de prévention retenus par l’administration :

- en lien avec une situation de problèmes de sécurité, les axes retenus ont été : le travail avec des éducateurs de maison de quartier en lien avec une école, le travail avec la sécurité publique, le changement de poste quand la situation n’est plus tenable.

Les membres F3SCTD44 ont demandé la présence de médiateurs, le maintien des PE surnuméraires, la décharge totale de direction.

Le DASEN a reconnu que sur ce genre de situation, malgré tout le travail déjà engagé par les services, il faut intervenir plus tôt. Par contre il n’a pas répondu favorablement à la demande de décharge totale de direction, ni à la demande d’ouverture de classe. Il a estimé que le cumul des fonction de direction et PEMF n'est pas opportun. Concernant le personnel qui a changé de poste il sera accompagné dans ses choix mais reste titulaire du poste.

- en lien avec une situation d’élève au comportement difficile à gérer, les axes retenus ont été : RV parents, IP, intervention de professionnels de l’AFP, travail en équipe sur les situations complexes et la gestion de l’urgence.

Les membres F3SCTD44 attirent l’attention des personnel.le.s sur le fait que les fiches "info circo" ne se substituent pas aux fiches RSST.

- en lien avec une situation de faits de violence perpétrés par des élèves dans une école, les axes retenus ont été : un déplacement d’élève, mobilisation de l’EMASCO et du SERMO, aide de l’équipe de CIRCO et des formateurs ASH.

 L’avis de vos représentantes UNSA EDUCATION : encore une fois la volonté d’agir est bien là mais elle se heurte à l’insuffisance des moyens ce qui est inacceptable en termes de conditions de travail pour les personnel.le.s !

 

4. formation des membres de la F3SCTD44 à l’enquête suite au suicide d’une PE le jour de la rentrée 2023/2024 : 

Les membres F3SCTD44 ont interrogé le DASEN sur une autre situation de suicide dans un établissement du 44 depuis la rentrée. Le DASEN a répondu d’adresser la demande par écrit à  l’IEN A et au SG de la DSDEN44.

 

A l’issue de cette instance, les membres de la F3SCTD44 ont présenté 2 avis qui ont été votés à l’unanimité des membres de l’instance :

- un avis sur le suivi des femmes enceintes en lien avec situation du collège Île de Loire

- un avis sur la santé des agent-e-s de l’école des Châtaigniers : pérennisation poste surnuméraire, plan Vigipirate, cour école