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L’UNSA EDUCATION AU CHSCTD-44
Article publié le lundi 14 mars 2016.
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L’UNSA Education a participé activement au CHSCTD-44 qui s’est réuni le jeudi 10 mars 2016 sous la présidence de l’Inspecteur d’Académie.

 

A l’occasion de cette instance, 2 visites d’établissement ont été décidées suite à la saisie du CHSCTD44 par les personnels de cet établissement. Ces visites (dans une école et dans un établissement du second degré) auront lieu très prochainement : une avant la fin du mois de mars et l’autre courant avril. Elles permettront au CHSCTD44 de faire des préconisations adaptées à ces établissements en matière de conditions de travail. Ces préconisations seront transmises aux personnels de l’établissement par la voie hiérarchique.

 

Les services ont présenté un bilan social partiel pour les personnels enseignants exerçant dans les écoles publiques de Loire-Atlantique. L’UNSA Education rappelle à M. l’Inspecteur d’Académie, président de l’instance, que le périmètre du CHSCTD44 couvre non seulement les personnels du 1er degré de Loire Atlantique, mais aussi tous les personnels de l’Education Nationale travaillant dans le second degré de ce département.

 

L’UNSA Education a pu constater et dénoncer dans un avis le fait que le département de Loire Atlantique n’est toujours pas doté d’un médecin de prévention. Ainsi l’administration n’est-elle pas en mesure d’assurer l’accès de droit à la médecine de prévention, comme le stipule l’article 22 du décret de 1982 : tout agent peut solliciter l’avis du médecin de prévention au moins 1 fois par an.

 

A l’issue de cette instance, l’UNSA Education constate un profond désaccord avec l’Inspecteur d’Académie sur la notion d’accident de service : “Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions par un fonctionnaire ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, présente, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service le caractère d'un accident de service, donc imputable au service".

A ce sujet l’UNSA Education rappelle que tout personnel qui a été victime d'une agression peut solliciter la protection fonctionnelle.


Pour une explication de ce qu'est la protection fonctionnelle et pour toute question relative à l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail, les membres UNSA Education vous invitent à les contacter à l’adresse : 44@unsa-education.org

 
 
 
 
ALC