SECTION SE-Unsa de la LOIRE ATLANTIQUE - 6 PLACE DE LA GARE DE L ETAT - CP 6 - 44276 NANTES CEDEX 2
Tél. 02 40 35 06 35 - 44@se-unsa.org

 
consigne syndicale en cas de non-remplacement
Article publié le mardi 7 novembre 2023.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Le SE-UNSA rappelle la consigne nationale demandant aux parents de garder leur enfant chez eux au-delĂ  de la première journĂ©e non remplacĂ©e ou dès la première journĂ©e d'absence, dans le cas d'une autorisation d'absence adressĂ©e depuis au moins une semaine.   

Pour vous aider dans cette démarche, nous mettons à votre disposition deux modèles de lettre (en pièce jointe en bas de cet article) :

· Un modèle de lettre Ă  complĂ©ter et Ă  adresser Ă  l’IEN pour l’informer de votre suivi de la consigne nationale : renvoi des Ă©lèves au bout d’une journĂ©e non remplacĂ©e.

· Un modèle de lettre aux parents pour les prĂ©venir.

 

Argumentaire du SE-UNSA

La situation est particulièrement tendue dans les écoles au vu du nombre important de collègues absents, non remplacés, et de la pénurie de remplaçants que rencontre notre département depuis plusieurs années.

Il est inadmissible que les carences de l’administration retombent sur les épaules des collègues. Ainsi la loi sur le SMA (service minimum d’accueil) impose des contraintes mais contient aussi une disposition qui délie les écoles de cette obligation d’accueil, sous certaines conditions. L’administration, qui nous a imposé cette loi (dont nous demandons l’abrogation) ne peut l’appliquer sur les seuls points qui l’arrangent.

Que dit la Loi n° 2008-790 du 20 aoĂ»t 2008 ?

Elle précise que nous avons, certes, l’obligation à accueillir les élèves des collègues absents mais seulement si la double condition -absence imprévisible ET impossibilité de remplacer- est effective. Le législateur a justement pris la précaution, par un amendement parlementaire, de renvoyer la responsabilité, en matière de remplacement, à l’administration.

Dès lors il revient à l’administration de prendre ses responsabilités vis-à-vis des parents et de leur notifier, pour toute absence prévisible (dûment déposée auprès de l’IEN) ou pour tout congé de maladie ordinaire qui dure plusieurs jours (et pour lequel l’absence devient à ce moment prévisible), la fin de l’accueil des élèves dans les classes des collègues présents puisque l’obligation légale ne s’applique plus.

 

 


   lettre_non_remplacement_a   
(29.5 ko)
   lettre_non_remplacement_I   
(31 ko)

lettre_non_remplacement_IEN

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Concours
 
Baromètre Unsa Éducation
 
ALC