SECTION SE-Unsa de la LOIRE ATLANTIQUE - 6 PLACE DE LA GARE DE L ETAT - CP 6 - 44276 NANTES CEDEX 2
Tél. 02 40 35 06 35 - 44@se-unsa.org

 
Accidents de service et Maladie Professionnelle
Article publié le dimanche 1er janvier 2023.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Les accidents de service et maladies professionnelles doivent désormais être déclarés en ligne.

Vous trouverez ici la page d'Alexandrie à ce sujet et en pièce jointe en bas de cet article la circulaire et les tutoriels.

Désormais l'imputabilité au service est présumée et c'est à l'administration d'apporter des éléments contradictoires.

Néanmoins une maladie professionnelle ne peut être reconnue que si un taux d'IPP prévisionnel de 30% est déclaré par le médecin expert, ce qui est très rare.

Nous vous conseillons donc d'utiliser les formulaires d'accidents de service pour être placé en CITIS : Congé d'Incapacité Temporaire Imputable au Service le temps que le dossier soit traité.

Le dossier passera par la nouvelle formule de la commission de réforme : le conseil médical départemental en formation pleinière (avec les représentants du personnel dont nous faisons partie).

En fonction de votre situation vous pourrez être convoqué devant un médecin expert.

Pour que le CITIS soit reconnu il faut : 

-être parti chez le médecin ou aux urgences pendant son temps de travail

-avoir des preuves et témoignages d'un élément déclencheur (par exemple agression par un élève ou un parent). Cet élément déclencheur n'est pas nécessairement très grave : il peut s'agir d'une accumulation qui amène au burn out.

 

N'hésitez pas à rédiger des fiches RSST au moindre incident et à nous demander de vous accompagner. Nous gardons à votre disposition notre guide sur le CITIS.

NĂ©anmoins ce sont les adhĂ©sions des collègues qui nous permettent d’avoir du temps et des outils pour vous rĂ©pondre, vous aider et  vous soutenir auprès des services. Un suivi rĂ©gulier et approfondi est offert aux adhĂ©rents.

 

 

 

 


   circulaire accidents de t   
(1.5 Mo)
   tutoriel dĂ©matĂ©rialisat   
(1 Mo)
   tutoriel dĂ©matĂ©rialisat   
(1 Mo)
 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
ALC