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Compte-Rendu CAPD recours évaluation avec de nombreuses réponses aux questions diverses
Article publié le mercredi 9 mars 2022.
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CAPD du 9 mars 2022 – recours d’évaluation
 
Mme Galeazzi n’est pas présente. Les salles de la DSDEN n’étaient pas disponibles ce jour pour permettre la CAPD en présentiel.
 
Représentants Organisations Syndicales : 6 pour le SNUIPP – 2 UNSA Education – 1 SGEN – 1 FO
 
Secrétaire de séance : SE-UNSA
 
Déclarations liminaires SGEN et SNUIPP
 
Accueil pour scolariser les enfants ukrainiens et autres arrivant, quels dispositifs pour les écoles ? Et pour la santé ?
 
Soulagement de la levée du masque mais quid des répercussions de cette longue période ?
Les moyens du département ne permettent déjà pas d’aider suffisamment tous les élèves qui en auraient besoin donc pas ceux qui ont souffert de cette longue crise sanitaire.
 
 
 

 

La plupart des femmes qui étaient en congé maternité ou en ASA au moment de leur rdv de carrière ont pu en avoir un dès que possible. 

Les collègues qui n’ont pas pu avoir ce rendez vous de carrière doivent avoir une appréciation avant la fin de la campagne. 
 
La grille de critères est la même que l’année dernière car elle permettait d’attribuer un nombre satisfaisant de chaque item général pour les services. Les organisations syndicales ne sont pas de ce point de vue.
 
Ces avis ne sont pas bien vécus par les collègues. Le terme «satisfaisant» ne l’est pas pour eux. La limite de trois items satisfaisants empêche beaucoup de collègues d’avoir un avis général très satisfaisant alors que cela n’impacterait pas le nombre de promotions.
 
L’UNSA propose de retravailler cette grille entre les organisations syndicales et les services pour davantage de transparence.
 
M. Le Gall affirme qu’il n’y a pas de quotats demandés aux IENs, par contre il y a un travail d’harmonisation des évaluations.
 
 
 
Les organisations syndicales auraient souhaité être destinataires de ces documents en amont.

 

Les services répondent que désormais les CAPD sont le moment d’informer les OS puisque leur rôle n’est plus le même…

 

 
 
 
6 dossiers sont arrivés jusqu’à cette étape des recours.
 
L’année dernière et l’année précédente aucun recours n’avait abouti. Les services affirment qu’aujourd’hui une marge de manœuvre et possible.
 
Un certain nombre de dossiers ont une majorité d’items très satisfaisant mais ont quand même un avis général satisfaisant. C’est ce qui n’est pas compris ni par les collègues ni par les représentants du personnel.
 
D’autant plus que si un nombre plus grand de collègues avaient un avis général très satisfaisant cela n’influerait pas sur le taux de promotions. Par contre cela aiderait à la reconnaissance professionnelle des collègues dont notre profession souffre particulièrement actuellement.
 
Il se trouve que deux collègues travaillant ensemble ont eu des avis très différents alors qu’elles travaillent en équipe.
 
L’UNSA demande à quel moment les collègues peuvent faire varier un élément ou un autre de leur évaluation. En effet quand ils reçoivent leur évaluation sans l’avis général ils peuvent mettre des commentaires dans l’application dans I-prof mais nous savons que les IENs n’y ont pas accès… Faut-il donc qu’ils envoient systématiquement ces commentaires à leur IEN également ? certains demandent un entretien avec leur IEN. Nous savons que c’est demandeur de temps pour les uns comme pour les autres. Ou alors faut-il être à l’affût le jour du rendez-vous de carrière pour vérifier les items ? Mais ce n’est ni le moment ni le rôle de chacun… 
 
Souvent les items qui ont été cochés de la façon la plus négative n’ont pas de justification précise dans l’avis littéral de l’IEN. Celui-ci pourrait peut-être être plus long, plus complet et plus détaillé.
 
La Directrice Académique indique dans son courrier de réponse que l’évaluation ne prend pas en compte seulement ce rendez-vous de carrière mais l’ensemble de la carrière. Les services précisent que le niveau attendu sera plus ambitieux pour chaque item au fur et à mesure de l’avancée dans la carrière.
 
M. Le Gall précise que l’avis littéral de l’IEN impactera aussi sur les décisions de recours ou non, en plus de la grille d’items et des arguments apportés par les collègues concernés et par les organisations syndicales.
 
2 dossiers voient leur évaluation évoluer. La collègue d’un des dossiers les plus délicats sera reçue par son IEN.
 
 
 
 
 
Questions diverses
 
Calendrier des instances, à venir…
 
Référents et référentes égalité femme homme en cours d’installation
 
Recrutement des contractuels : 19 depuis janvier
 
Recrutement des AESH : 296 depuis septembre, mais certains démissionnent, il faut les renouveler…
 
Démissions : 18 dont 6 en dispo
 
Ruptures Conventionnelles : 25 demandes
 
Pas prévu de remplacement sur les aides pédagogiques des RASED, par contre deux PSY EN vacataires ont été recrutés. L’UNSA rappelle que la DASEN avait dit ne pas souhaiter placer de collègues non formés mais d’une part ces remplacements sont nécessaires et d’autres part les collègues sollicités pourraient être intéressés pour découvrir la formation CAPPEI.
 
Audience Ecole Mandela St Herblain – date non fixée pour le moment
 
Part variable de la prime REP+ : la dsden doit établir une liste d’écoles qui en bénéficieront
 
API : aide aux parents isolés, aide financière académique, mise en place en ce moment
 
Enfants Ukrainiens qui vont arriver – travail avec la préfecture – recensement des personnels notamment ceux qui parlent l’ukrainien
Un collègue a demandé à sortir du territoire pour aller chercher des proches en Ukraine. Demande transmise au rectorat car sortie du territoire. Réponse en attente
 
Pour bénéficier de la prime informatique il faut être en activité au 1er janvier 2022.
 
Liste d’aptitude : les collègues sont informés directement, pas de publication.
 
Ecole l’Enclos à Vertou – fait établissement le lundi 7 mars – protection fonctionnelle et plaintes possibles
 
Des collègues directeurs-directrices d’école bénéficient de temps partiel de droit. Ils craignent que ces temps partiels leur soient refusés alors qu’ils sont de droit… Pas de réponse aujourd’hui, les critères sont en cours de construction. Cette fonction est déjà difficile à pourvoir, cela risque de repousser des candidats. Cela va à l’encontre de l’égalité femme homme également.
 
 
Un poste de Titulaire Départemental dépend de deux circonscriptions et de deux rythmes scolaires différents. A l’étude.

 

Beaucoup de postes de TDep risquent de changer avec les nouvelles décharges de direction. Alors mesure de carte scolaire si proposition de modification refusée, y compris basculer sur titulaire secteur.
 
Démarches pour avoir 800 points puisque circulaire pas encore sortie ?
A préciser lors du prochain GT.
Il faut envoyer son dossier et sa demande au médecin de prévention.
 
Directions 12 et 13 classes vont passer en décharge totale, nous ne souhaitons pas qu’elles passent en postes à profil. C’est le cas dans certains départements. L’UNSA dénonce ce recrutement particulier comme de la méritocratie. Un directeur 10 classes est capable d’en prendre une de 12 classes, il ne devrait pas avoir à subir un entretien supplémentaire. Le Snuipp rejoint cet avis.
 
Les listes complémentaires sont-ils recrutés ? Sur quels types de support ?
5 dans le 44, 2 étaient M2 alternants dont restent à 25% sur leur support et ont eu 25 en plus sur brigade. Les 3 autres sont aussi remplaçants.
 
Nombre de directeurs partants à la retraite ? 24
Nombre de collègues nouvellement inscrits sur la liste d’aptitude, ou nombre de postulants si pas encore défini ? 61 dont 32 dispensés d’entretien
 
 
 
UEMA :
 
Le directeur est forcément impliqué dans le fonctionnement d’une UEMA : 
Il participe aux équipes de suivi pour chaque élève, aux relations avec les familles, à la gestion de l’occupation des salles, aux liens entre l’UEMA et les collègues « ordinaires », à la communication de l’école transmise aux parents des élèves de l’UEMA, à E-primo, au lien avec la mairie pour les locaux…
 
Le directeur est un soutien indispensable à l’inclusion des élèves de l’UEMA.
Ce dispositif ne peut pas être indépendant.
Il existe une UEMA St Herblain sur une école de 15 classes donc déjà en décharge totale.
Une UEMA est créée à l’école René Guy Cadou de Chateaubriand : 3 classes maternelle donc pas beaucoup d’impact pour la décharge
C’est donc seulement pour l’école Carnot de saint Nazaire que cela aurait un impact conséquent.
 
Nous demandons donc que l’UEMA compte comme une classe également dans les décharges de direction, au même titre que les ULIS.
La demande sera étudiée lors de la phase de carte scolaire de juin pour une demande de décharge exceptionnelle.
 
 
 
 
Concernant les remplaçants, ils ont reçu dernièrement ce courrier : 
 
"Mesdames et messieurs les Titulaires Remplaçants,
Dans le cadre de votre mission de remplacement, vous pouvez être sollicité(e)s pour intervenir sur des écoles exerçant à 4 jours et d'autres à 4 jours 1/2.
C'est pourquoi, vous devez pouvoir rester disponibles les mercredis matins même si votre école de rattachement est sur un rythme scolaire à 4 jours. Ainsi, il vous appartient d'apporter des solutions (par exemple face à d'éventuels problèmes de garde d'enfant) en prenant vos dispositions dès maintenant et garantir votre disponibilité.
Le Pôle Remplacement doit donc pouvoir vous contacter le mercredi matin pour vous proposer un remplacement.
Sachant pouvoir compter sur votre compréhension.
Sincères salutations."
 
 
Les remplaçants peuvent être amenés à travailler dans des écoles à jours et demi mais la plupart du temps les remplacements sont prévus pour la semaine. Donc si un remplaçant est envoyé sur une école à 4 jours et demi, il travaille le mercredi matin.
A l'inverse quand un remplaçant travaille sur une école à 4 jours, il ne travaillera pas le mercredi matin mais fera davantage d'heures les autres jours.
Ce n'est pas toujours anticipé longtemps à l'avance mais c'est différent de contacter les remplaçants sur des écoles à 4 jours pour leur imposer en plus un remplacement le mercredi matin.
Si on est toute la semaine sur une école à 4 jours, on peut arguer qu'on a fait ses heures.
D'ailleurs il faut faire attention à ses heures hebdomadaires, on a droit  à une récupération si les heures dépassent et c'est stipulé dans la circulaire remplacements.
Il n’est pas entendable que les remplaçants puissent être d’astreinte tous les mercredis matins.
Il faudra sans doute envisager une communication des services en ce sens.
 
Les services répondent qu’il n’y a aucune obligation et que du sur-service serait pris en compte pour les personnes qui le feront.
 
9 postes du pôle 1 doivent être redistribués sur les pôles 2 et 3. Ces postes sont-ils définis à ce jour et quelles seront les modalités pour les collègues concernés ? points de carte scolaire confirmés.
 
 
 
 
 
UN GROUPE DE TRAVAIL ECOLE INCLUSIVE SERA PREVU BIENTOT
 
 
 
 
 
 
ALC