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Compte-rendu des groupes de travail académique sur les Lignes de Gestion Mobilité

Article publié le samedi 2 janvier 2021.

Compte rendu GT LDG : Lignes de Gestion Académiques Mobilité

Ce compte rendu est en deux parties : l’une sur les lignes de gestion du premier degré et l’autre pour le second degré.

1ère partie : 1er degré

Présents :

DRH et DRH adjoint

Représentants des DSDEN des 5 départements

Organisations syndicales: UNSA Education 2 , FSU 5, SGEN CFDT 1, FO 1

Le représentant du rectorat remercie les présents pour cette 1ère réunion.

Les services ont choisi de faire ces groupes de travail en séparant premier et second degrés.

Échange sur la mise en œuvre des lignes de gestion mobilité. En fin de réunion ils nous feront part des nouveaux éléments des lignes directrices de gestion nationales et nous pourrons évoquer d’éventuelles évolutions des LDG académiques.

Remercie les personnels des DSDEN sur les fortes modifications sur le mouvement depuis 2018.

Les Organisations Syndicales posent la question d’avoir des documents de travail préalables. Il est inconfortable de travailler dans ces conditions.

La directrice académique du 85 a proposé un bilan mouvement aux organisations syndicales de son département. La même demande est faite dans le 44. Les organisations syndicales demandent à avoir un bilan notamment sur les affectations globales des T1 et T2.

Elles sont opposées aux vœux larges. Le travail de l’algorithme reste flou notamment par rapport à l’importance du rang du vœu ou non. Les modalités du mouvement sont moins lisibles. D’où l’importance que les circulaires académiques et départementales soient claires. Pour les Organisations Syndicales importance des points de carte scolaire et de parents isolés.

L’ UNSA Education demande l’harmonisation entre les départements sur certains points. Notamment sur la prise en compte de l’AGS (ancienneté générale de service), dans le 44 les points sont donnés en fonction de l’échelon atteint. Or les T1 sans reclassement sont échelon 1 donc ont un barème de 0 ce qui n’est pas compris ni apprécié. Et les PES se retrouvent avec plus de points que certains T1. Dans d’autres départements l’AGS est prise en compte. Peut-être que l’académie pourrait insuffler l’harmonisation. Les T1 ont une expérience pro plus importante. Demande de ne pas mettre 0 comme actuellement même si symbolique.

Réponse : une demande de documents s’entend en fonction de l’objet de discussion. Là très clairement il n’y a pas de documents préparatoires. Les bases de travail sont les LDGA 2019 2022, les LDG nationales et les éléments du bilan global. Même si les bases sont les mêmes, les 5 départements ont chacun leur mouvement.

Mise en œuvre peut donner lieu à discussion comme en Vendée. Très bien si convient.

UNSA : les différents barèmes ne portent pas préjudice. Mais on a des T1 qui se retrouvent nommés comme directeur école et une T1 sur poste autisme. Si on utilise l’ancienneté de service et pas l’échelon cela permettra de nommer des personnels plus aguerris sur ces postes difficiles. Ces situations sont stressantes non seulement pour les collègues, mais aussi pour l’ensemble des équipes concernées.

Le DRH académique répond que ces demandes doivent être faites au niveau départemental. Dans tous les départements, il existe un certain nombre de postes qui restent vacants. Le choix a été fait de ne pas contraindre des collègues plus aguerris à les occuper.

M. Rouette SG 44 : pas de complément. Point relevé l’an dernier. Point qui interroge. Au bout du bout il faudrait trouver des modalités pour pourvoir les postes avec difficulté.

SGEN : aurait aimé une précision sur le fonctionnement du logiciel pour expliquer au mieux aux personnels

DRH : S’il faut explication complète algorithme. Développement trop long. Point de questionnement spécifique à donner.

FSU : Annexe 3 ligne directrice de gestion indique : transparence des procédures. Ni l’administration, ni les représentants des personnels ne peuvent plus expliquer pourquoi quelqu’un arrive sur tel ou tel vœu. Quand il y avait une deuxième phase, cela permettait de régler bon nombre de situations. Maintenant ce n’est plus le cas. Actuellement on constate une dégradation des situations des néotitulaires mais pas seulement. Il faut que les collègues puissent comprendre les conséquences de leurs vœux sur leur nomination.

La transparence de la nature et du fonctionnement des logiciels d’affectation sont de nature à aider les personnels. Bénéfice pour tout le monde, administration y compris. Peut-être un document explicatif aurait été suffisant.

DRH : note la question sur l’affectation des « queues de comète » (personnels avec les plus petits barèmes). Note que lorsque la phase d’ajustement était manuelle, in fine on était amené à proposer quand mêmes des affectations qui ne correspondaient pas aux vœux des personnels

SG de la Mayenne : Algorithme classique : examine d’abord vœu précis. Inciter à faire 40 vœux. Deuxième phase alors vœux larges qui tiendra compte des vœux émis en termes de distance. Ou alors on réserve des postes.

Les organisations syndicales continuent de demander des précisions sur la façon dont les gens sont nommés sur vœux large. Est-ce que les postes les moins demandés sont donnés aux personnels qui ont les plus forts barèmes ?

DRH : pas aussi mécanique que cela. Si les personnels arrivent au vœu large c’est que leur barème n’a pas permis d’avoir un des vœux exprimés. Déjà eu cet échange en 2018. C’est bien que certaines personnes ayant plus d’ancienneté aient des postes demandant davantage d’expérimentation. Est-ce que les DSDEN ont information là-dessus ? Comment se fait l’affectation sur vœu large ?

Pas de précision dans le 85, 72, 49.

La FSU précise s’il s’agit d’un vœu école, d’un vœu géographique ou du vœu large.

Vœu géographique : si on demande une circo lambda, on peut obtenir n’importe quel poste. A moins qu’il obtienne le poste le moins demandé. Serait aussi le cas sur les vœux larges. Pose problème car les collègues ayant un barème plus fort se retrouvent régulièrement sur les postes les moins demandés.

DRH : questionnement clair, mais ne suit pas sur vœu géo ou vœu large, il n’y a pas de raison d’avoir les postes non demandés. Différence entre vœu géo et vœu large. Une évolution sur l’outil est prévue dans les mois qui viennent mais pas de détails pour le moment.

DRH 44 : au sein du groupe MUG, l’ordre de classement des types de support est établi par les services (exemple : Ulis puis Segpa, puis…)

DRH rectorat : les départements peuvent déterminer quel poste aura des affectations en premier.

La FSU insiste que plusieurs échanges ont eu lieu avec la DSDEN qui avait confirmé pour les affectations sur vœu Géo la mise en ordre des postes restants vacants en fonction de leur succès. Les postes moins attractifs sont mis en avant. Règle expliquée également pour vœu large. Maintien de la demande de la FSU, il faudrait modifier dans ce cas l’ordre des vœux car pas respectueux du barème.

SG Vendée : Enjeu de couverture des postes et par rapport à cela stratégie des personnels. Situation se retrouve quand pas de vœu précis en nombre suffisant. Pas suffisamment précis en amont. Si utilisé les vœux précis et 40 vœux alors les personnels ne sont pas concernés par les vœux géographiques et larges quasiment jamais.

Ce n’est pas le cas dans le 44.

SG Vendée : Si il y avait possibilité d’avoir une cartographie sur les territoires et comment on y arrive avec quel type de barème. Peut-être axe amélioration du mouvement.

DRH s’inscrit dans comparateur de mobilité. Peut apporter information sur taux pression de certains postes ou territoires

Les organisations syndicales alertent sur le problème qui se pose car les points de bonification ne sont pas pris en compte sur l’ensemble du mouvement dans certains départements. Un barème précis sur les vœux précis et pas le même sur le vœu large. Pas le même mouvement de faire avec 637 points ou 37 points, pas la même stratégie. Grande difficulté à nous faire comprendre et à faire comprendre le mouvement. Humains au service de l’outil et pas outils au service des humains. Explications parcellaires qui en plus a des déclinaisons locales. Avant on trouvait des solutions pour pallier ce genre de situation

UNSA Éducation : En ce sens il faudrait trouver des moyens de donner envie aux personnels formés de demander les postes les moins demandés. Pourquoi pas un travail départemental ou académique : avantage financier, retraite, classe ex, points pour partir…. Il faudrait travailler ensemble autour de cette idée

SGEN-CFDT : les parents isolés avaient très peu de points, et ne vont plus en avoir du tout. Secondes carrières soucis pour les personnels installés dans leur vie personnelle qui se retrouvent en seconde carrière. Demande aussi une augmentation des postes de titulaires départementaux. Que les titulaires secteurs soient effectivement affectés dans le secteur (respect). Vérifier que les 600 points de carte scolaire ont bien permis de trouver un nouveau poste. Rejoint la demande de ne pas mettre 0 comme dit l’UNSA. Que les intérim de direction soient vraiment prioritaires. Question des stagiaires de l’an prochain par rapport à leurs différents statuts.

DRH : La demande de l’UNSA dépasse les compétences de ce GT et les responsabilités et compétences académiques. Il faut la faire au niveau national, notamment pour pourvoir les postes les moins attractifs. Les outils mouvement précédents étaient davantage connus par les uns et les autres, mais les interrogations des collègues subsistaient. Peut avoir information sur type de poste proposés en priorité quand vœu géo ou large.

UNSA Éducation : Rapprochement de conjoint : quand les personnels l’ont à l’inter dans le second degré, ils l’ont à l’intra automatiquement. Dans le premier degré cela ne semble pas possible car le logiciel calcule à partir de l’affectation qu’ils n’ont pas encore.

Certains départements répondent que localement ils appliquent ces points alors que la DRH 44 a dit que c’était impossible. On peut faire le choix de ne pas en attribuer à l’échelle du département mais il faut l’annoncer comme tel et pas comme une impossibilité technique.

DRH : évolution LDG nationales : Il n’y aura pas de conséquences directes sur LDG académiques.

Exemple : introduction des postes POP qui permet de pourvoir directement dans les départements des postes à compétence particulières. 245 postes au plan national. Un bilan sera présenté en CT ministériel prochainement.

Le poste le plus demandé au plan national est sur l’ ile de Groix.

Prise en compte de la réaffirmation des priorités légales et suppression de la bonification parents isolés.

Ne fait pas partie priorités légales au sens strict. Regardera les situations personnelles, mais sans barème.

Il faudra intégrer une bonification spécifique en cas d’affectation en CLA au bout de 3 ans donc à la rentrée 2024 ainsi qu’une bonification pour les postes à profil POP après 3 ans d’exercice.

Important de les faire apparaitre même si sans effet dans le prochain mouvement.

FSU : par rapport aux CLA , à leur mise en place il avait été dit que l’académie de Nantes avait été choisie au regard de sa ruralité. Or en Sarthe c’est le Mans, Sablé… qui ont eu les CLA.

DRH : renvoie GT comité de suivi des CLA

DRH : Les LDG sont établies sur 3 ans. Importance à l’issue du mouvement 2022 de les faire évoluer sans bousculer le cadre auquel les collègues s’habituent.

A bien noté toutes nos remarques.

FSU : quand on passe d’un poste de directeur à adjoint ou inverse dans la même école, on perd le bénéfice d’ancienneté de poste. Cela pose question d’équité. Demande de prendre en compte cette stabilité notamment dans les petites communes.

Demande de FSU sur l’importance que les T1 ne soient pas affectés en postes ASH. Vraiment à protéger. Question sur fonctionnement du prochain GT. Si faut que l’on fasse la liste de tout ce que l’on souhaite, cela risque de prendre du temps.

2ème partie : 2nd degré

Présents :

DRH Rectorat – adjoint DRH rectorat – chef de la DIPE – adjointe DIPE

FSU : 5 - UNSA Éducation : 2 - SGEN CFDT : 1 - FO : 1

Les Lignes Directrices de Gestion sont définies par périodes de 3 ans, soit 2019-2022 actuellement avec bilan chaque année.

Commentaires du diaporama de la DIPE sur le bilan des opérations mouvement que vous pouvez consulter ici

Point sur stagiaires : voir diaporama

Questions-réponses (quand elle nous a été donnée)

- 8% de renouvellement, comparaison par rapport aux données nationales ?

- Possibilité d’avoir les motifs des démissions des stagiaires ? Réalité du métier différente de leur représentation initiale, parfois éléments de vie personnelle, parfois raisons géographiques

- Possibilité d’avoir les disciplines concernées par les renouvellements de stage ?

Point mouvement :

* Inter 837 participants, 210 entrants néo titulaires, 290 de solde entrées-sorties

Taux de maintien des stagiaires : 40% 159 /398 ont été maintenus dans l’académie dont 26 PLP / 72% des anciens contractuels / 8/30 anciens AED et AESH

*Intra 15 333 postes définitifs dont 513 services partagés / 791 postes au mouvement

79 ETP pour les stagiaires

293 restés vacants après le mouvement

Presque la moitié des participants demande en premier vœu un poste en Loire Atlantique.

Les particularités des postes restés vacants peuvent montrer des disciplines où l’académie n’a pas assez de collègues pour occuper ces postes et où il faudrait laisser entrer davantage de collègues de ces disciplines. Néanmoins notre territoire est déjà très attractif. En technologie notamment les ressources sont insuffisantes sur tout le territoire national.

Priorités légales

Rapprochement De Conjoint et Autorité Parentale Conjointe : 1170 participants, 40% des candidats. 46,9% ont obtenu satisfaction

Parent isolé : 19 candidats, 14 avec 1 enfant à charge, 5 avec 2 enfants à charge / 11 satisfaits sur leurs 5 premiers vœux. Aucun en extension.

205 dossiers médicaux : 106 ont été jugés prioritaires, 50,7 % des demandes. Pour les dossiers rejetés, parfois pas assez d’éléments médicaux ou des éléments médicaux pas réactualisés pour l’année en cours.

Affectations sur postes spécifiques académiques : 56 demandes par 51 candidats pour 43 postes vacants. 28 nommés à titre définitif, 3 à titre provisoire. 15 restés vacants, après mouvement 3 collègues nommés à titre provisoire. 9 postes n’ont eu aucune candidature. Possibilité de les réintégrer au mouvement ? à voir au cas par cas avec les établissements concernés et les IEN et les IA-IPR. Possibilité d’en avoir la liste ?

Pour les postes spécifiques demandant une certification, confirmez-vous que les affectations ne se font plus au barème comme cela se faisait précédemment ? En effet il n’y a plus de barème.

Concernant les statistiques des agrégés, parmi les agrégés nommés en lycée certains l’étaient-ils déjà dans l’académie ou viennent-ils tous d’un collège ou d’une autre académie ?

Certains appariements de postes partagés ne permettent pas aux collègues concernés d’avoir une pause déjeuner. Pourtant les services font attention à ces éléments.

TZR : en augmentation +92 : 880 sur 851 ETP

143 ont eu une affectation annuelle

Baisse du taux de satisfaction sur les muts des TZR mais ils font des vœux assez restrictifs.

Détachements

43 partants : surtout des certifiés, quelques PLP et agrégés

Surtout Lettres, Histoire Géo, langues

Surtout à l’AEFE, autres disciplines, PE, administratif ou CANOPE

Possibilité d’avoir le nombre de demandes ?

Statistiques recours intra :

Révisions d’affectations : 105 demandes, 50% pour rapprochement de conjoint, 44,8 % situation médicale ou sociale et 5,2% autre

49 avis favorables pour affectation à l’année, 2 favorables définitifs et les autres négatifs

Recours assistés : 89 demandes, 38 car vœu non souhaité, 41 non mutés

35 avis favorables pour affectation à l’année, 54 défavorables,

194 demandes en tout, même quantité que l’année passée

Possibilité que les collègues de lettres classiques puissent muter sur des postes lettres modernes ? Décision qui ne peut pas être réglée au niveau académique

Possibilité de délier les mutations simultanées en intra car discipline et corps des conjoints pas forcément compatibles pour les mêmes établissements ? Bien conscients de la difficulté pour certaines disciplines mais ne sont pas sûrs que cela arrangerait les situations personnelles.

Suite du 2nd degré le 16 décembre

Présents :

DRH - DRH adjoint – chef de la DIPE – adjointe DIPE

1 DSDEN Sarthe - Mme Riou DSDEN ou ?

2 UNSA Education – 1 FO – 1 SGEN – 3 FSU

DRH : évolution LDG nationales :

Les vœux larges vont évoluer, de nouveaux groupes de travail seront organisés pour en parler quand on aura plus de détails.

Certaines modifications n’auront pas de conséquences immédiates sur LDG académiques.

Par exemple bonification spécifique en cas d’affectation en CLA au bout de 3 ans donc à la rentrée 2024.

Recours assistés :

On ne revient pas sur les situations individuelles mais sur leur impact sur le mouvement et sur les réponses à apporter. Quelques-unes ont eu une réponse à titre définitif mais c’est rare. C’est que ces postes étaient vacants après le mouvement. La plupart du temps les réponses apportées le sont à titre provisoire. Un des deux collègues concernés par une affectation définitive exerçait à l’EREA qui a fermé, le recteur avait affirmé qu’il serait attentif à la ré-affectation de ces collègues.

UNSA Education repose sa question qui n’a pas eu de réponse à la séance précédente car soucis de micro :

Concernant les statistiques des agrégés affectés en lycée, certains l’étaient-ils déjà dans l’académie ou viennent-ils tous d’un collège ou d’une autre académie ?

A priori ils peuvent déjà être en lycée et en demander un autre.

Une condition existe dans cette bonification : il faut avoir été sur l’affectation précédente au moins 4 ans si le collègue était déjà en lycée.

A voir quel pourcentage de collègues étaient déjà en lycée.

Les organisations syndicales redemandent également le nombre de détachements demandés pour le comparer au nombre de détachements effectifs.

Très souvent acceptés, à part une dans une discipline très particulière et la personne concernée n’était pas titularisée.

Modifications à venir :

1ère modification :

L’UNSA Education ne s’y oppose pas. Elle pense que ces modifications ne concerneront pas énormément de collègues et que les collègues concernés sont souvent installés sur leur poste et ne participeront pas majoritairement au mouvement. Si certains sont concernés, il est important qu’il y ait sur l’ancienneté d’échelon entre l’inter et l’intra une continuité.

2ème modification :

Les bonifications parent isolé et sportif de haut niveau disparaissent au niveau national.

La bonification parent isolé concerne à priori majoritairement des femmes, sa disparition ne satisfait pas du tout les organisations syndicales.

L’Unsa éducation indique que normalement la bonification peut rester au niveau académique si les points correspondants sont inférieurs à ceux de la plus basse des priorités nationales.

Cette décision ministérielle découle de la loi. Le DRH du rectorat (re)précise que le barème lui-même n’est pas obligatoire.

On peut également intégrer ces situations à celles qui seront étudiées au niveau médical ou social.

Pour l’Académie de Nantes : l’année dernière 18 demandes concernaient la situation de parent isolé telle que définie par la circulaire mouvement (pas de prise en compte des situations de garde alternée, partagée, quelle que soit la quotité de garde).

Quel serait le barème maximum possible ?

Rappel des priorités légales : RC ou APC, handicap, milieu urbain difficultés de sécurité et sociales, carte scolaire, CIMM, autres pertes de poste

Il faudrait que ce soit moins de 75 points.

Une différence peut être envisagée en fonction du nombre d’enfants.

Une différence peut aussi être envisagée par type de vœux.

7 notes de service ces dernières années ont été déboutées. Si une année, il y en avait trop, toutes les opérations mouvement pourraient être annulées, inter et intra… D’où l’importance de rester dans le cadre.

Les collègues concernés sont invités à se faire connaître auprès des services consacrés pour que leur situation soit étudiée particulièrement.

3ème modification :

Si les personnes sont à 100% en télétravail et loin du siège social de l’entreprise.

Avoir les documents en amont aurait permis de réfléchir aux implications plus efficacement.

4ème modification à l’inter:

Ces points ne seront valables qu’à partir de 2024 mais ils apparaissent dès maintenant pour que les collègues concernés en soient informés à l’avance.

Cette bonification sera-t-elle appliquée sur tous les vœux ? oui car comme REP et REP+.

REP + = 145 points pour 5 ans, REP = 75 points pour 5 ans donc cette bonification est supérieure. Cela encourage les collègues à postuler sur les établissements concernés alors que le dispositif est expérimental et que les établissements n’ont pas le statut de REP.

Les 120 points décidés au niveau ministériel sont au niveau du mouvement inter.

Une variation peut sans doute être envisagée au niveau du mouvement intra .

Surtout que les bonifs REP et REP+ inter sont supérieures.

Une hausse des points REP, pour atteindre ou dépasser les 120 points, pourrait être un signal positif pour les collègues.

Par ailleurs des points sont accordés aux collègues volontaires pour exercer en REP ou REP+.

La réflexion peut peut-être différée puisque son effet ne sera pas immédiat.

Si la bonification REP était relevée, celle de parent isolé pourrait l’être aussi.

5ème modification :

Le départage à barème égal ne peut plus se faire via la date de naissance qui n’est pas un critère légal. Il se ferait donc via un numéro attribué aléatoirement aux postulants.

6ème modification :

Au mouvement inter.

A l’intra ? forcément moins de points, voire pas de points…

Au bout de trois ans, les collègues concernés pourront-ils rester ? devront-ils repostuler ? Les postes spécifiques 2nd degré ne peuvent être libérés que si quelqu’un d’autre postule dessus. Idem pour les POP ?

Les POP n’entrent pas dans le cadre des priorités légales. Les points attribués ne peuvent donc pas excéder 75 points comme expliqué précédemment. Certains pop relèvent de l’éducation prioritaire mais pas tous.

Les collègues arrivant sur POP seront déjà intégrés à l’académie en question à l’issue des 3 ans, pour l’UNSA Education pas besoin de points en plus à l’intra.

7ème modification :

RECOURS ASSISTES : remarques sur la procédure

Les situations qui n’entraient pas dans les recours assistés ont été étudiées dans les révisions d’affectation, ce qui satisfait tout le monde.

Certains collègues préfèrent attendre cette étape plutôt que de demander le vœu département 44 en entier, ils pensent être nommés moins loin via cette procédure. Alors que les services ont tendance à conseiller d’élargir ses vœux pour obtenir satisfaction.

In fine des nominations sur les postes non demandés auront lieu chaque année…

Les organisations syndicales peuvent demander à échanger avec les services et peuvent faire remonter des problématiques même si celles-ci n’entrent pas dans le cadre des recours assistés mais la résolution de celles-ci ne se fera pas en concertation, puisque les textes de 2019 ne vont pas en ce sens.

A terme, ces demandes pourraient être dématérialisés.

Une attention particulière devra être portée au barème spécifique des TZR.

Le DRH du rectorat préfère attendre les nouvelles LDG plutôt que d’intégrer des changements en dernière année des LDG actuelles.

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