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RAPPEL FICHES RSST
Article publié le mardi 7 décembre 2021.
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En ces temps difficiles, notre seul recours légal pour faire remonter nos conditions d etravail qui se dégradent sont les fiches RSST.

Elles sont normalement disponibles dans chaque école-établissement, elles font partie du Registre Santé et Sécurité au Travail.

Vous trouverez ces deux outils ainsi qu'un schéma epliquant à qui les enyoyer ici.

 

Chaque fiche doit être nominative mais vous pouvez envoyer plusieurs fois la même. les fiches doievtn être très factuelles. En théorie elles doivent passer par le supérieur hiérarchique qui doit apporter des éléments de réponse mais comme ceci paut prendre du temps nous vous conseillons d'en envoyer directement une copie au csecrétariat du CHSCT qui veuillera à ce que la demande soit traitée.

De nombreuses fiches issues de la m√™me √©cole-du m√™me √©tablissement pourront entra√ģner une visite sur place du CHSCT pour v√©rifier les conditions de travail.

Ces fiches peuvent porter sur des éléments techniques (travaux, chauffage...) ou d'autres éléments : élèves à besoins éducatifs particuliers pas assez accompagnés et perturbant la classe, manque de remplacements perturbant le bon fonctionnement de l'équipe, agressions de familles ou d'élèves etc...

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.

 

Si ces problèmes persistent et qu'elles provoquent un arrêt de travail, celui-ci peut être considéré comme imputable au service dans certaines conditions. Le fait que des fiches RSST récurrentes aient été rédigées au préalable aidera à la reconnaissance de l'imputabilité au service. Dans ce cas le congé est appelé CITIS, vous trouverez les conditions pour en bénéficier au même endroit que les documents précédents, dans le sous-dossier du même nom.

 

 

 
 
 
 
 
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