COMPTE-RENDU DE L’AUDIENCE DU 14 SEPTEMBRE

Etaient présents:  Madame Galléazzi,  Directrice Académique, Monsieur Barthélémy DASEN adjoint , Monsieur Le Gall IEN-A, Monsieur Rouette Secrétaire Général, Monsieur Andrieu SE-UNSA, Madame Auclair SE-UNSA

Le Se-Unsa a rappelé que sa volonté était tout d’abord de travailler ensemble  pour le bien des personnels de l’Education Nationale.
Madame Auclair rapporte la grande souffrance de beaucoup de collègues et ce, dès les premiers jours de la rentrée, ce qui inquiète le SE-UNSA.
Notre audience a eu pour objectif d’exposer les problèmes que nos collègues nous ont fait remonter.

1 ECOLE INCLUSIVE
Manque de moyens Rased sur certains secteurs. GROSSE PROBLEMATIQUE. Sur une circonscription il manque un enseignant E, ce qui a entrainé des déplacements anxiogènes de collègues,  et  le redécoupage des secteurs d’intervention des collègues RASED en poste.

Réponse de la DASEN : on ne remplace pas les maîtres E. Les postes vacants sont conservés pour l’an prochain. La priorité est d’avoir un enseignant dans chaque classe.

2016 : un état des lieux des RASED avait été effectué par les services. Nous demandons que cet état des lieux soit réactualisé, au vu de l’évolution démographique du département, pour que les RASED soient au plus près des besoins du terrain. Nous n’avons pas eu de réponse.

Circonscription de  Nantes 1 Pas de psychologue scolaire, pas d’enseignant référent.

Madame la Directrice Académique nous précise que les psychologues dépendent du Rectorat. Elle va voir avec la circonscription.
Monsieur Rouette ajoute qu’il n’y a pas eu de candidature pour le poste d’enseignant référent.
 
Problème d’affectation des élèves: Des élèves ont des notifications MDPH, mais n'ont pas eu d'affectation (Ulis école, Ulis collège...).  Peut-on connaître le nombre d'élèves dans cette situation au moins pour l'année 2020 / 2021 en ULIS et structure spécialisée: pas de réponse.
Nous  rappelons, comme au CDEN, que nous sommes prêts à participer à un  groupe de travail sur la problématique des places en ASH. Madame la Directrice Académique nous répond qu’elle rencontre déjà  beaucoup d’interlocuteurs (département, ARS, RASED, IEN ASH..). Que le sujet est très vaste. Elle fera un état des lieux complet, et proposera un CDEN uniquement sur le sujet. Elle reconnait que des élèves avec  notification MDPH sont orientés par défaut (notification ULIS vers 6è ordinaire, ou classe élémentaire ordinaire, ou SEGPA . IME ou autre structure spécialisée vers classe ULIS ou classe ordinaire).
Nous lui expliquons qu’il serait intéressant qu’elle ait les retours des enseignants non spécialisés,  intégrant ces élèves  dans leur classe ordinaire.

Le SE-UNSA demande que les personnels nommés sur des postes ASH, sans CAPPEI, aient une  formation de prise de fonctions. Madame la Directrice Académique est tout à fait favorable, mais sur la base du volontariat et hors temps de services. Nous ne pouvons accepter ce mode de fonctionnement. La plupart du temps, ce n’est pas le choix de la personne. C’est à l’institution de permettre à ses fonctionnaires d’être formés et non aux fonctionnaires de prendre  ce temps de formation sur leur temps libre.
Sur toutes ces problématiques, le SE UNSA syndicat force de proposition a demandé la constitution d’un groupe de travail et de réflexion entre l’administration et les organisations syndicales. Refus, pour le moment, de la DASEN.

2 MOUVEMENT
Constat: particulièrement mal géré cette année : la veille de la rentrée il manquait des nominations dans beaucoup d’écoles, postes entiers et compléments de service.
Il en manquait encore le 14 septembre. Madame la Directrice Académique en prend note.
Monsieur ROUETTE explique les  objectifs du mouvement : rapprochement de conjoint, prise en compte du handicap,   augmentation de la stabilisation des équipes…
Statistiquement : cette année, moins de postes vacants et une augmentation de la satisfaction concernant le mouvement. Il estime que les temps partiels rendent plus difficile l’exercice.
Le SE UNSA ne partage pas cette dernière analyse.

Déplacement des collègues après nomination
Des collègues  ont été déplacés après la rentrée, alors qu’ils avaient obtenu un poste à l’année.  C’est irrespectueux et générateur de souffrance au travail autant pour les élèves et les familles que pour les équipes.
On constate malheureusement que des AESH ont dû quitter leur poste initial.

Point sur une école de  Nantes concernant les nominations tardives.
En REP+. Problématiques de violences. Demande de stabilité de l’équipe. Or une contractuelle a été nommée sur un des postes.  Madame la Directrice Académique nous indique que cela pourrait être des postes à profil. Nous rappelons que le SE UNSA n’est pas favorable aux postes à profil, que l’équipe avait trouvé une solution remontée aux services en juillet dernier. Cette solution a été refusée alors que dans d’autres écoles le choix des équipes a été accepté….

Lors du mouvement comment éviter que des jeunes enseignants (T1 ou T2) se retrouvent sur des postes spécialisés?
Recours d’une jeune collègue nommée sur une ULIS refusé par l’administration. Madame la Directrice Académique et Monsieur Rouette sont surpris de notre information.
Le SE UNSA reviendra vers l’administration sur ce dossier, pour demander que les règles soient clarifiées.

3 SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS
Point sur une école de Nantes: Patrick Andrieu décrit ce qu’il a pu observer lors d’une visite d’une école la semaine dernière. La sécurité des élèves et des enseignants n’est pas assurée. Les travaux mettent en danger les personnes. L’IEN Santé et Sécurité au Travail s’est déplacée après notre intervention. Nous alertons les services de l’urgence de la situation.
Madame la Directrice Académique nous informe qu’elle ira voir sur place très rapidement.

Point sur une école de Nantes Nord: droit d’alerte de 6 collègues. Les services ont pris en compte très rapidement la dangerosité. Il y a un agent tous les jours à l’école jusqu’à ce que les lieux soient sécurisés par un portail. Pour l’instant l’IEN de la circonscription ne s’est pas rapprochée des 6 collègues, malgré leur droit d’alerte.

Plus généralement nous demandons ( BO spécial n°7 du 11 décembre 2014) : Que les directeurs et directrices soient invités en réunion de chantier pour définir les lieux de passage et sécuriser les espaces.

Le CHSCT doit être consulté lors des projets d’aménagement.

Article 57
Version en vigueur du 01 novembre 2011 au 01 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 108
Modifié par Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 28

Le comité est consulté :

1° Sur les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ;

2° Sur les projets importants d'introduction de nouvelles technologies et lors de l'introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024312561/

Dans une école élémentaire un enseignant a été  agressé verbalement par un élève devant sa famille. Le SE UNSA lui a conseillé de remplir une fiche de santé et sécurité au travail et a proposé que la directrice fasse un fait établissement. Monsieur BARTHELEMY pense que ce n’est pas l’objet des fiches RSST. Le SE-UNSA rappelle que les risques psycho-sociaux sont réels et qu’au contraire, c’est le rôle de la fiche de santé et sécurité au travail que de prévenir l’employeur.
 

Le registre santé et sécurité doit être à disposition de tous les collègues sur leur lieu d etravail.

Lien vers la fiche à remplir  et  le schéma d'utilisation de ces fiches


4 DROIT DES PERSONNELS
Rupture conventionnelle: Des choix ont été faits concernant le refus ou l’acceptation de dossiers de rupture conventionnelle. Pour certains d’entre eux, Ils ne sont pas conformes aux textes! Les financements sont au niveau académique. A ce jour, il n’y a plus de financement pour l’année 2021. Il y a eu 12 demandes l’an dernier.

Brassage des élèves et réponse peu claire: les réponses diffèrent d’une circonscription à l’autre. Appeler les parents ? Brassage possible ? Merci de clarifier la situation auprès des IEN et  des directeurs d’école. Monsieur Barthélémy explique  que c’est normal car le cadre est souple. « FAQ : autant que possible ». Il rappelle qu’il ne faut pas décloisonner. 86 classes fermées, soit l’équivalent de 1980 élèves au 14 septembre.

Téléphone portable des directeurs:
Le SE-Unsa réitère sa demande faite en 2020  et 2021 lors des CDEN de rentrée .  On ne peut pas obliger les directeurs d’école  à donner leur numéro personnel. Il serait souhaitable qu’il y ait un travail mené avec les mairies à ce sujet.  Lors du confinement pour risque d’intrusion,   à la Chapelle sur Erdre, les directeurs n’ont pas été appelés sur leur téléphone par l’administration (Préfecture, IA). A quoi cela sert-il ?
Madame la Directrice académique nous rappelle la situation du Bataclan. Il fallait prévenir les directeurs la nuit. Il faut donc un numéro personnel. Elle ajoute que « la responsabilité n’est pas transférable même si le directeur est absent. »
Le SE UNSA insiste pour que soit étudiée cette option avec les mairies. Monsieur Carrière y était favorable.
Il n’est pas possible de penser qu’un directeur est corvéable à merci et doit rester connecté 24 h sur  24 !  Il n’est pas possible non plus que la hiérarchie demande à ce que les directeurs « se mettent en règle ! » Quelle règle ? Leur téléphone est personnel !!!


Frais de déplacement de certains collègues affectés sur des missions particulières
Une loi est sortie en 2016 donnant la possibilité de rembourser les frais de repas quand ces collègues se déplacent à la journée. (BO n°2 du 14 janvier 2016) circulaire 2015-228 du 13/01/2016.
De plus certains de ces collègues habitent loin de leur école ou de leur lieu de rattachement mais quand ils se déplacent, pour des formations par exemple, les kilomètres effectués sont bien réalisés à partir de leur domicile.  A ce jour le gestionnaire modifie les fiches de frais en supprimant les kilomètres qu’il considère comme supplémentaires et en supprimant également les frais de repas.
Le SE UNSA demande que la circulaire soit appliquée concernant les frais de repas et que les km ne soient pas modifiés.
Monsieur ROUETTE note le problème des repas et verra avec le service. Madame la Directrice académique explique que le calcul se fait d’un point A à un point B et que les autres déplacements durant la journée ne sont pas pris en compte.


Constellations:
Des collègues ont fait remonter au SE UNSA  que la mise en place des constellations pour cette rentrée est mal vécue.  
Ce ne sont pas les besoins sur le terrain. Il y a un manque d’explication de la part de certaines circonscriptions.
A Saint Nazaire, une équipe avait choisi les maths et on lui impose le français. Nous rappelons  le code de l’éducation : « l’offre de formation est adaptée aux besoins des enseignants. » De même dans le guide pour les constellations en français , émanant du ministère on lit : « L’enseignant est acteur de sa formation. »
Monsieur LE GALL explique que le sujet est régulièrement abordé en réunion d’IEN, et que « les IEN peuvent ajuster l’accompagnement des équipes ... Il faudra apporter de la nuance. La méthode pourra être différente d’un groupe à un autre. »
 Les constellations exigent beaucoup de temps de préparation. La formation dépasse donc le cadre des 18 H. Madame la Directrice Académique estime que cela est normal. Nous lui rappelons que les collègues ont une classe à préparer qu’ils doivent mener le lendemain.  Le SE UNSA est favorable à la formation entre pairs, mais a toujours exigé que sa mise en Å“uvre soit respectueuse du cadre et s’appuie sur les besoins réels des collègues. Force est de constater, à la lecture des témoignages de nos collègues que nous nous en éloignons!

Pour conclure, le SE-UNSA 44, s’interroge quant à la suite des échanges avec les services. Certaines réponses nous semblent insuffisantes et éloignées de la réalité du métier. Notre souhait est d’être dans le dialogue pour le bien des collègues. Nous serons particulièrement vigilants.