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Compte-rendu du CTSD du 30 mars 2021 : carte scolaire 1er degrĂ©
Article publié le mardi 30 mars 2021.
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PrĂ©sents : monsieur le Directeur AcadĂ©mique, monsieur le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral, madame la responsable de la DOS 1er degrĂ©,  monsieur le Directeur AcadĂ©mique adjoint


2 représentants de l’UNSA Education, 1 du SGEN, 4 du SNUIPP-FSU, 2 de FO

Orientations nationales :
Suivre la démographie qui est à peu près constante chez nous désormais, contrairement aux dernières années.
Le ministère ne demande pas de dédoubler les GS en REP et REP+ mais de baisser les seuils en 2 ans.
GS Ă  24 autant que possible.
Protéger les zones rurales, les petites communes, les écoles avec ULIS

Elections régionales en juin – pas de CDEN à ce moment là – sans doute seulement un groupe de travail carte scolaire en juin

2 motions intersyndicales sont présentées :
Les organisations syndicales FSU, UNSA Education, SGEN CFDT demandent que dans les écoles où les seuils d'ouvertures de classe sont atteints ou dépassés, mais dans lesquelles les ouvertures ne sont pas réalisables fautes de locaux disponibles, les postes d’enseignant.es correspondants soient créés.

Les organisations syndicales FSU, UNSA Education, SGEN CFDT demandent que l’article L351-1 du Code de l’Éducation modifié par l’article 25 de la loi pour l’École de la Confiance soit appliqué dans notre département.
La baisse des seuils d’ouverture et de fermeture pour les écoles accueillant un dispositif ULIS ne permet pas la prise en compte dans les effectifs de l’ensemble des élèves qui y sont scolarisés.



Suite aux arguments présentés lors du Groupe de Travail préparatoire à la carte scolaire, 14 fermetures de classe sont levées par rapport aux documents de travail et 8 ouvertures de classe supplémentaires sont actées.
 

Notre déclaration et le tableau des mesures sont en pièce jointe en bas de cet article.

Ci-dessous un compte-rendu des discussions du CTSD mais aussi du groupe de travail préparatoire du 25 mars

RĂ©vision du dispositif « Ă©coles Ă  aider » prĂ©vu ? dispositif dĂ©partemental spĂ©cifique, pour favoriser des Ă©coles en plus des REP et REP+, mise en place des CLA donc pas cette annĂ©e. Les  CLA gardent leur ancienne classification.

Classes breton : pour les OS pas prioritaire, influence sur le nombre de classes et la décharge de l’école ?
DASEN : consolide les sites existants, assume l’ouverture d’une classe pour 5 Ă©lèves et ne ferme pas sur un site en baisse pour ne pas ouvrir d’autres sites. En plus peu d’enseignants sont habilitĂ©s. Pour l’ouverture d’un site c’est le conseil d’école qui statue.  Les classes de Breton comptent dans les dĂ©charges.
CRPE Breton, 7 inscrits, 1 a passé les épreuves mais n’est pas admissible…
Si des demandes d’Ineat de collègues habilités en breton arrivaient, le DASEN accepterait si les collègues ont leur exeat.
Prise en compte des ULIS : baisse des seuils en fonction du nombre de classes mais cela ne prend pas en compte tous les élèves du dispositif.
DASEN : positif et à l’écoute, prend en compte ces classes avant fermeture.

Comité de Suivi de l’Education Inclusive se réunit et peut inviter un expert à certaines occasions, cela pourrait être des enseignants spécialisés. Les IEN ASH sont membres d’office.

DASEN : a pris un seuil de 15 pour les GS dédoublées, a écouté les OS au fur et à mesure de l’étude des documents

REP et REP+ : mesures des classes Ă  douze sont très fluctuantes d’une annĂ©e Ă  l’autre forcĂ©ment  cela impacte la Brigade REP+  par la crĂ©ation d’un ETP.

L’UNSA Education suivie par les autres OS a demandĂ© la mise en place d’un enseignant en plus dans les 15 Ă©coles oĂą les seuils d’ouverture sont atteints mais oĂą les locaux ne la permettent pas.  
Mise en place des nouvelles décharges de direction ? DASEN : 8 ETP au niveau départemental
Remplacements : DASEN : pas de baisse même si reproches ministériels
Certaines écoles qui ont ouvert l’année dernière à grand renfort d’organisation ferment cette année.


DASEN dit qu’il y a beaucoup d’écoles où le seuil de fermeture est atteint et où il ne ferme pas, quelques-unes où deux fermetures seraient possibles et une seule est actée.

REP-REP+ les classes dédoublées doivent être fléchées mais souvent cela ne change pas le nombre de classes total.

Mesures complémentaires :
+ 1 poste en SAPAD, + 3 postes d’enseignants itinérants, + 3 ULIS, + 1 brigade REP +

Le DASEN précise que les postes allophones et enfants du voyage sont comptés comme remplaçants par la DGESCO.
L’UNSA Education déplore la disparition du poste de CPD Arts Plastiques, et s’inquiète du recrutement d’un poste de CPD mathématiques, qui n’est pas une spécialité du CAFIPEMPF. Le DASEN répond qu’il n’a pas les moyens de créer de nouvelles NBI.

Balance des Postes
Ouvertures 96
Fermetures 82
8 postes mesures diverses
8 ETP DĂ©charges Directeurs
Restent 9 ETP


9 votes : 6 contre (FSU et FO) 3 abstentions (SGEN et UNSA Education)
L’UNSA s’est abstenue car elle a obtenu des annulations de fermeture et a été entendue pour la prise en compte des ULIS. En revanche nous n’avons pas voté pour car le DASEN n’a pas voulu tenir compte de notre motion (cf début). En effet, un vote contre unanime obligerait le DASEN de reconduire un nouveau CTSD sans vote de la part des OS donc le DASEN pourrait annuler toutes les avancées obtenues.



Questions diverses
AESH : 1700 public et privé pour 3900 élèves
CAPD Avancement accéléré le 3 juin
Hors Classe après recours du 11 mai / Classe Exceptionnelle en attente
Stagiaires en 2021 + alternants : 60 chez nous sur berceaux Ă  33 %
Entrants dans le département : doivent pouvoir bénéficier des mêmes conditions de temps partiel sur autorisation
Ruptures conventionnelles : pour 2021 7 demandes en cours, pas encore de réponse, avis du DASEn mais décision du recteur / attente de note de cadrage du ministère

Taux d’efficacitĂ© de  remplacement : de septembre Ă  mars 81,03
Epidémie : état du 25 mars sur 7 jours : 2633 élèves en éviction sur 188 établissements
Hausse avec les variants.
Tests salivaires : les services se fĂ©licitent de leur bon dĂ©roulement.  Les OS constatent un  impact important  sur l’organisation des Ă©coles et la surcharge de travail pour les directeurs et directrices.

 


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