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Nouvelles règles sanitaires : les personnels ont besoin de clarifications et de solutions !
Article publié le jeudi 12 novembre 2020.
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n CHSCT ministériel extraordinaire a été convoqué ce mardi 10 novembre. Il fait suite à la publication d’un nouveau protocole sanitaire.

 
En préambule (voir ci-dessous), l’Unsa Éducation a présenté les enjeux au regard des urgences : alerter, clarifier des situations et exiger des solutions.
 
 
Une alerte à l’employeur
 
Conformément au décret 82-453 modifié du 28 mai 1982, les membres Unsa Éducation du CHSCT ministériel ont procédé à un signalement d’alerte de l’employeur sur les risques croissants auxquels sont exposés les personnels depuis le début de la gestion de la crise. Ils appellent l’attention essentielle du ministre sur les conditions d’exercice dégradées des personnels soumis à des consignes illisibles, inapplicables dont l’impact sur la santé psychologique de la profession croit de jour en jour.
 
 
 
Des situations à clarifier
 
Parce que la profession est en droit de comprendre les décisions comme de maitriser l’évolution des règles, car c’est bien elle qui a la lourde tâche de les mettre en Å“uvre, l’Unsa Éducation a également interrogé le ministère sur l’évolution des règles pour tenter de clarifier de nombreux points mettant en difficulté la profession au quotidien : nouveau protocole, responsabilités, port du masque, personnels vulnérables, organisation du travail/moyens, télétravail, données chiffrées du ministère.
L’Unsa Éducation a obtenu que, sur de nombreux points soulevés, des clarifications vont être apportées à travers la foire aux questions (Faq) du ministère.
 
Spécifiquement au port du masque chez l’élève dès le CP, l’Unsa Éducation a dénoncé les consignes diverses et variées selon les territoires démasquant l’absence totale d’une consigne nationale claire.
Un jour = une consigne, c’est une réelle mise en danger du système comme de ses personnels. L’Unsa Éducation a déploré cette périlleuse exposition des personnels aux opinions individuelles de la société sur le port du masque !
 
 
Des solutions à exiger
 
Dans son objectif de défense et de protection de la profession, l’Unsa Éducation a fait voter 7 avis, tous votés à l’unanimité par les membres du CHSCT ministériel.
 
AVIS 1
 
Conformément à nos demandes répétées de lisibilité des décisions de l’employeur depuis le début de l’épidémie, les membres du CHSCT ministériel demandent que toute publication ou mise à jour des consignes et préconisations relatives à la gestion de la crise dans les écoles/établissements/services soit portée à la connaissance des agents, et ce, qu’il s’agisse de protocole, d’outils spécifiques à un métier ou une fonction ou encore d’une foire aux questions.
Le site du ministère comme celui du gouvernement sont des espaces d’informations à dominante publique qui n’ont pas vocation à diffuser une consigne aux agents de l’Etat. Des messageries professionnelles existent pour cela et elles doivent être utilisées.
Aucun personnel ne peut être en mesure de comprendre et/ou mettre en œuvre avec confiance et opérationnalité une mesure pour laquelle il n’a eu aucune communication directe de son employeur, ni aucune explicitation.
 
AVIS 2
 
Si la mesure du port du masque obligatoire chez les élèves dès la classe de CP est issue d’une décision des experts sanitaires, sa mise en œuvre nécessite un accompagnement de la profession.
Le refus de certains parents de voir leur(s) enfant(s) porter le masque, traduit parfois par des réactions agressives et menaçantes, laisse les équipes dans le doute de ce qu’elles ont en droit d’exiger, accepter ou pas.
Face à ces situations, lorsque des réponses sont apportées par l’institution, elles sont différentes selon les territoires.
Par conséquent, les membres du CHSCT ministériel demandent que des consignes claires et des préconisations aussi urgentes qu’indispensables soient communiquées aux équipes pour répondre à ce refus des familles afin que ces situations cessent d’exposer les personnels à des décisions les mettant en danger.
 
AVIS 3
 
Le protocole sanitaire précise que lors de la pratique de certaines activités physiques autorisées et par conséquent toujours en vigueur, les élèves ne portent pas de masque car le port du masque est impossible.
En raison de l’âge des élèves qu’ils ont en charge et de la propagation de gouttelettes dans l’air lors de l’effort physique qui décuplent leur exposition au risque de contamination à la Covid-19, le principe de précaution doit s’appliquer pour les enseignants d’EPS. Les membres du CHSCT ministériel demandent par conséquent à l’employeur de fournir à cette catégorie de personnels un masque à usage unique répondant à minima à la norme NF EN 14683 en lieu et place d’un masque grand public.
 
AVIS 4
 
Dans le cadre des prérogatives du CHSCT ministériel, il semble nécessaire que l’employeur donne à ses membres les informations permettant d’avoir un avis éclairé sur l’épidémie de covid-19 et ainsi d’alimenter les données du bilan annuel de la santé au travail, où les conséquences de l’épidémie seront soigneusement analysées. Dans cette même logique, les membres du CHSCT ministériel recommandent également que ce type de données soit mis à disposition des membres des CHSCT D et A par leur Dsden et leur rectorat.
Les membres du CHSCT ministériel demandent que le ministère leur communique chaque semaine un point de situation concernant l’évolution de la pandémie de covid-19 dans l’Education Nationale. Nous souhaitons que ces informations contiennent le détail des structures fermées (classes, écoles, établissements, services), le nombre de cas confirmés d’élèves et de personnels atteints, le nombre de cas en isolement d’élèves et de personnels, le nombre de formes graves contractées (criticité, hospitalisations, décès). Nous demandons des chiffres nationaux, ainsi qu’une déclinaison par académie et par département, mais aussi par type de personnel et niveau d’enseignement (1er et 2nd degré). Un travail doit également être conduit au niveau interministériel pour disposer de données relatives au nombre de cas confirmés de personnels hors éducation nationale, notamment pour ce qui concerne les agents des collectivités intervenant dans les écoles et établissements scolaires. 
 
AVIS 5
 
L’épidémie de covid-19 a un impact important sur les besoins en remplaçants, du fait du nombre grandissant de personnels qui ne peuvent plus remplir leurs missions, soit parce qu’ils sont malades, soit parce qu’ils sont des personnels fragiles ou cas contact. Cette tendance va s’accentuer à mesure que l’épidémie progresse. Cela a pour conséquence de donner une surcharge de travail aux agents sur le terrain qui sont déjà épuisés par tous les efforts qu’ils ont dû faire pour s’adapter aux multiples mesures sanitaires depuis la rentrée de septembre. Par ailleurs, l’absence de remplaçants, notamment dans les écoles posent la question de la limitation du brassage et faute de personnels en nombre suffisant, le protocole sanitaire ne peut pas s’appliquer.
Pour toutes ces raisons, les membres du CHSCT ministériel demandent que des agents supplémentaires soient immédiatement recrutés pour faire face à la carence en personnel et répondre à l’urgence sanitaire introduite par l’épidémie de Covid-19 qui s’annonce comme devant impacter durablement l’Education Nationale.
 
AVIS 6
 
La circulaire du 29 octobre 2020 de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire prévoit que les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine.
Les directions d’académie n’appliquent que très partiellement cette circulaire, à défaut de publication d’une circulaire spécifique au MENJS. C’est au contraire un système d’exceptions généralisées qui a été mis en place avec 2 ou 3 jours de travail à distance maximum, même pour les agents télé-équipés, au bon vouloir des hiérarchies locales. C’est une inégalité de traitement et une mise en danger des personnels et de leurs proches.
Les membres du CHSCT ministériel demandent l’application immédiate de cette circulaire fonction publique ainsi que des mesures d’urgences (fonds d’urgence, réquisitions de matériels informatiques, etc.) pour télé-équiper tous les personnels qui ne le sont pas encore et dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance.
 
AVIS 7
 
Les consignes sanitaires en vigueur depuis le 2 novembre ont un impact important sur l’utilisation des locaux des écoles et établissements, notamment pour limiter les brassages et permettre les nettoyages/désinfections.
A ce titre, les CDI (centre de documentation et d‘information) des établissements ont souvent vu leur aménagement et leur modalité d’utilisation redéfinis, engendrant parfois une profonde modification des missions des professeurs documentalistes y exerçant. Entre absence de consignes spécifiques sur le nettoyage et la désinfection des matériels et objets et sur les réorganisations à prévoir, un cadre d’accompagnement à la mise en œuvre du protocole doit être proposé pour les CDI et les personnels qui y travaillent.
Les membres du CHSCT ministériel demandent à l’employeur la définition de préconisations claires sur le sujet, par la mise à disposition d’une fiche thématique comme cela est le cas pour l’EPS ou l’Education musicale.

 

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