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CTSD carte scolaire 1er degré du 6 avril 2020
Article publié le lundi 6 avril 2020.
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Le CTSD comme le Groupe de Travail concernant la carte scolaire a eu lieu en visioconfĂ©rence. Il devait avoir lieu Ă  14h00 mais le quorum n’ayant pas Ă©tĂ© atteint, celui-ci a Ă©tĂ© repoussĂ© Ă  14h30.  6 prĂ©sents parmi les reprĂ©sentants des personnels.

FSU: 4 sièges dont 1 présent

UNSA  :2 sièges  et 2 prĂ©sents

Sgen : 2 sièges dont 1 présent

FO : 2 sièges et 2 présents

Les déclarations liminaires ont été envoyées avant la tenue du CTSD pour éviter la lecture. Les organisations syndicales ont été destinataires de l'ensemble des déclarations en amont. (déclaration de l'UNSA Education ici)


 

1- Présentation des priorités nationales

Monsieur le Directeur Académique présente les priorités qui ont été changées dpuis le GT puisque l'objectif était de porter les effectifs à 24 dans les GS. Sur le département il n'y aura pas de dédoublement en REP et REP+.

Le report a donc été dû aux annonces du ministre.

Les prévisions ont donc été faites depuis janvier en lien avec les IEN et les remontées des écoles. Cela a changé depuis le vendredi 27 mars.

A priori le 18 juin devrait se tenir le prochain CTSD pour les ajustements mĂŞme s'il n'y a plus de mesures Ă  suivre.

Avant de présenter les mesures arrêtées à la suite du Groupe de Travail, Monsieur le Directeur Académique a précisé que depuis le Groupe de Travail du vendredi 27 mars, le Ministre avait donc fait des déclarations concernant les écoles de communes de moins de 5000 habitants. Monsieur le Directeur Académique nous précise qu'il était en lien avec les maires des communes concernées.

L’UNSA Education l’a interrogé sur ce point dans sa déclaration que vous pouvez trouver ici.

Concernant le CDEN, il ne peut pas se tenir car les élections municipales ne sont pas terminées et donc sur les conseils du Préfet, il se tiendra après le confinement afin d'enterriner les mesures.

Monsieur le Directeur Académique ne fait pas d'annonces de moyens supplémentaires même s'il semble qu'il y en aura mais ce n'est pas l'entrée retenue pour la DSDEN la Loire Atlantique pour les mesures arrêtées.

Lors du CTSD nous avons été informés par le CTA d'une création de 7 postes supplémentaires pour la Loire Atlantique ce qui porte à 47 créations.
 

1- Mesures d’ouvertures et de fermetures

L’UNSA Education a précisé qu’elle regrettait la fin des CP accompagnés comme pour la fin des PDMQDC. Ce sont donc 23,5 CP accompagnés qui sont supprimés. Nous soulignons dans notre déclaration que comme pour les PDMQDC, cette suppression se fait sans évaluation des bénéfices, alors que les équipes ont toutes souligné les apports que cela avait.

Monsieur Le Directeur Académique explique que les CP accompagnés est un dispositif local et que s'il le maintient, cela aura une incidence sur les moyens alloués par le ministère pour l’année prochaine en terme de postes.

Pour les effectifs limités en Grande Section à 24, Monsieur le Directeur Académique a présenté le travail des services. Les documents fournis pour le GT étaient transparents et l’UNSA Education regrette le manque de locaux, dans de trop nombreuses écoles, qui ne permet pas l’ouverture de classe supplémentaire.

L’UNSA Education a donc interrogé Monsieur le Directeur Académique, lors du GT, sur la manière de répartir les élèves dans les écoles n’ayant pas eu l’ouverture. La répartition pédagogique se fera comme les années précédentes et donc, il n’est pas question d’avoir une classe de GS à 22 et des classes PS et MS à 34 ou plus.

Monsieur le Directeur Académique nous a informés que l’ensemble des postes RASED sont pourvus dans le département.

Lors du Groupe de Travail, l’UNSA Education est intervenue sur plusieurs écoles qui ont une classe ULIS. Avec un rappel des règles dans sa déclaration, l'UNSA Education constate que les mesures de fermetures ont été levées. En effet, même si en Loire Atlantique les seuils sont modifiés en fonction du nombre de classes dans l’école, nous avons rappelé que dorénavant l’intégralité des effectifs devait être pris en compte.

Monsieur le Directeur Académique déroule les documents et nous constatons que les mesures sont changées dans les communes de moins de 5000 habitants où les fermetures ont été levées. L'UNSA Education avait appelé chacune de ces écoles avant la tenue du CTSD, pour les informer de l'annonce du Ministre.

Avec le confinement il y a le problème des 2 ouvertures d'Ă©coles Ă  Nantes qui pose question. L'une ne sera pas prĂŞte donc il y a  la levĂ©e de la fermeture mais une autre ouverture serait nĂ©cessaire mais le lieu reste en suspend. Pour l'autre la fermeture a Ă©tĂ© levĂ©e en attendant de voir si les modulaires seront en place ou pas pour la rentrĂ©e.

A saint Nazaire 2 ouvertures ont été prononcées dans des écoles CAPE afin de compenser la suppression des CP accompagnés. En effet une convention a été signée avec le Recteur poru un fonctionnement à moyen constant dans ces 2 écoles.

Pour les mesures prononcées, l'UNSA Education s'est abstenue ainsi que le SGEN, les autres organisations syndicales ont voté contre. (3 abstention et 3 contre)

Tableau des mesures ici.

Voici la synthèse des mesures arrêtées à l'issue de cette première phase. (2nde phase le 18 juin)

Postes

Ouvertures

Fermetures

Balance

Maternelle

43

6

+37

Élémentaire

26

9

+17

Breton

2

1

+1

CP REP +

12

5

+7

CP REP

5

3

+2

CE1 REP+

4

5

-1

CE1 REP

3

2

+1

Remplacement en REP+

1

0

+1

CP accompagnés

0

23,5

-23,5

UEMA

1

0

+1


 

2- lignes directrices de gestion académiques relatives à la mobilité

Un rappel est fait sur le décret sur la transformation de la Fonction Publique.

la circulaire du mouvement départemental suivra les lignes académiques.

Le calendrier est repoussé mais n'est pas arrêté car il y a des arrêts dans les services et la circulaire départementale n'est donc pas finalisée. Les services communiqueront dès que possible.

3- Questions diverses :

L'UNSA Education a envoyé des questions diverses auxquelles Monsieur le Directeur Académique a répondu dans laprésentation précédente ou en fin :

1- N'ayant pas eu de nouvelles pour la CAPD du 9 avril, celle-ci va-t-elle se tenir ou pas ? Dans la négative est-il prévu une date de report ? En effet, il est prévu la validation de la liste d'aptitude des directrices et directeurs d'école, donc cela a une incidence pour le mouvement puisque ces personnels ont besoin de connaître les résultats pour pouvoir y participer.
 

La CAPD est repoussée et Monsieur le Directeur Académique confirme la nécessité de la validation de la liste d'aptitude des directrices et directeurs d'école pour une participation au mouvement.

 

2- Concernant les diverses CAPD pour les promotions, pouvez-vous nous dire si elles se tiendront en visio confĂ©rence si le confinement n'est pas levĂ© ou alors seront-elles reportĂ©es ? Nous voulons attirer votre vigilance sur les personnels retraitables au 1er septembre 2020 qui ont Ă©mis la possibilitĂ© de continuer l'annĂ©e scolaire prochaine s'ils obtenaient  un changement d'Ă©chelon ou de grade. Comment gĂ©rer ces personnels si un report Ă©tait envisagĂ© Ă  l'automne ?
 

Monsieur le Directeur Académique ne peut répondre car nous n'avons pas de date de fin de confinement et que c'est une situation exceptionnelle et qu'il n'a pas la réponse.

L'UNSA admet que c'est exceptionnel mais qu'il faudra une réponse pour les personnels concernés.


3- Des demandes de rupture conventionnelle vous ont été adressées, comment vont se faire les entretiens pour tenir les délais ? Peut-on connaître le nombre de demandes à ce jour ?

Une note de cadrage acaélmique vient d'arriver et il y a l'attente de l'assiette de calcul qui doit être transmise par le ministère.

C'est donc la réponse apportée poru l'instant aux personnels qui en ont fait la demande.

 

 

 
 
 
 
ALC