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CAPD recours avis d’Ă©valuation 1er degrĂ© du 28 janvier 2020
Article publié le mercredi 29 janvier 2020.
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Cette CAPD devait Ă©tudier les demandes de recours pour lesquelles les collègues ont demandĂ©,  après avoir reçu un refus, Ă  ce que leur situation soit revue avec les reprĂ©sentants du personnel.

Notre déclaration en préambule à cette CAPD est en pièce jointe en bas de cette article.

Les services ont refusé de nous donner le dossier complet des collègues concernés.

Les reprĂ©sentants du personnel ont demandĂ© une levĂ©e de sĂ©ance afin de rĂ©flĂ©chir Ă  une action commune.  A notre retour en CAPD,
nous avons demandé à ce que cela soit expressément écrit dans le procès-verbal de la CAPD car nous n'avons pas la même lecture du décret régissant les documents que les services peuvent nous fournir.

Ils arguent que chaque collègue doit communiquer son dossier à l'organisation syndicale souhaitée.

Nous rĂ©pondons que tous les reprĂ©sentants du personnel Ă©lus en CAPD doivent ĂŞtre au courant de l'intĂ©gralitĂ©  des dossiers pour pouvoir Ă©tudier les situations.

Les collègues concernés par les recours cette année ont eu leur RDV de carrière en 2018-2019 pour pouvoir être promus en 2019-2020.

En 2018-2019, 819 collègues Ă©taient concernĂ©s par les rendez-vous de carrière et environ 600 collègues  cette annĂ©e.

Pour la cohorte 2018-2019 larépartition est la suivante: 148 à l’échelon 6, 214 à l’échelon 8 et 457 à l’échelon 9, ce qui représente 9009 compétences à compléter.

Les collègues ont reçu leur compte-rendu en fin d'année scolaire 2018-2019, ils avaient la possibilité de faire des commentaires sur le serveur. Ils ont ensuite reçu leur avis en septembre, et avaient un mois pour faire une demande de recours. 18 collègues ont saisi cette opportunité. Les services avaient alors un mois pour leur répondre. En cas de refus,les collègues avaient un nouveau un mois pour demander la saisie de leur demande de recours en CAPD. 5 collègues sont allés au bout de cette démarche. Un collègue obtient satisfaction après étude du dossier avec les représentants du personnel.

Quelques collègues ont pu bénéficier du report de leur rendez-vous de carrière non effectué l'année dernière pour cause de disponibilité ou congé. Il leur a alors été proposé d'avoir ce rendez-vous au début de cette année si leur situation le permettait.

Ces avis serviront à départager les collègues pour les "boosts" : avancement accéléré au 6ème et au 8ème échelon, et parmi les promouvables à la Hors Classe pour les 9ème échelon.

Attention : si vous avez eu un rdv de carrière au 8ème échelon en 2018-2019 et que vous êtes boosté au 9ème cette année, vous aurez votre 3ème rdv de carrière (3ème dans le parcours PPCR, pas forcément troisième pour chaque collègue) dès 2020-2021 pour être promouvable à la Hors Classe chaque année à partir de 2021-2022.


 

Information complémentaire :

Les DASEN des 5 départements des Pays de la Loire sont en train de définir les éléments du mouvement intra-départemental qui doivent désormais être communs, suite aux lignes directives de gestion académiques (cf articles ici et là).


   dĂ©claration_CAPD_28_janv   
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