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CHSCTD44 DU 7 NOVEMBRE 2019
Article publié le lundi 18 novembre 2019.
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Ce CHSCTD44 s’est tenu sous la présidence du secrétaire général de la DSDEN44, en présence de la responsable des ressources humaines premier degré à la DSDEN44, du conseiller de prévention, de l’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail et des organisations syndicales représentatives. Vos représentants de l’UNSA ÉDUCATION membres du CHSCTD44, ont comme à chaque instance, siégé et été force de proposition. Mais force est de constater que l’administration par le peu d’informations qu’elle donne ou par ses réponses évasives ne nous aide pas à mener à bien notre mission au service des collègues.

 

Nous vous rappelons que vous pouvez trouver tous les documents institutionnels relatifs au CHSCTD44, et notamment les fiches RSST, dans la rubrique CHSCTD44 du site de la DSDEN44. http://www.ia44.ac-nantes.fr/ (onglet “personnels et recrutement”, rubrique “CHSCTD44”)

 

1. DĂ©claration intersyndicale sur les conditions de travail

Les membres du CHSCTD44 ont démarré l’instance sur une déclaration intersyndicale FO, FSU, SGEN, UNSA sur les conditions de travail. Vous la trouverez en fin de compte-rendu.

Le Secrétaire Général a réagi en rappelant que “le DASEN a fait part de son émotion” et en rappelant ce qui se fait dans le département et notamment pour les directeurs.

 

2. Approbation des PVs des précédentes instances

PV du 13 décembre 2018 : l’UNSA a proposé les ajouts suivants :

- rappel de la problématique du recrutement du médecin de prévention

- question du recrutement des étudiants de médecine pour palier l’absence de médecin de prévention

- demande du rapport annuel de la santé que le CHSCTD44 n’a pas eu depuis 3 ans

 

PV du 7 février 2019 : l’UNSA a proposé les ajouts suivants :

-sur le sujet des “ambitions professeur-e-s” la secrétaire de l’instance rappelle que le CHSCT a une entrée par la souffrance et le manque d’accompagnement des enseignant-e-s

- les organisations syndicales rappellent qu’il manque la partie “publicité des travaux du CHSCT” dans le règlement intérieur du CHSCTD44

- La responsable des RH annonce la tenue d’un groupe de travail avant juin 2019 sur la base du guide méthodologique et des protocoles déjà mis en place.

- Le Conseiller de Prévention indique qu’il fera un groupe de travail sur l’école inclusive en juillet 2019 avec une journée de formation

- Les membres du CHSCTD44 demandent un GT pour avoir une synthèse de ces différents travaux.

 

Le Secrétaire Général a accepté tous ces ajouts

La responsable des RH a indiqué que tous les PV des instances de l’année 2018 étaient maintenant en ligne.

 

3. Fiches RSST

L’examen des fiches a commencé par le fait que le SG pointe un problème de méthodologie : “ on ne peut pas traiter dans l’instance des fiches RSST dont l’administration n’a pas connaissance”. En effet les membres du CHSCTD44 présentent toutes les fiches RSST de la période, y compris celles qui arrivent la veille de l’instance. Notamment parce qu’ils considèrent qu’ils se doivent d’alerter sur des situations urgentes.

Les membres de l’instance ont notamment évoqué la situation d’une école. Le SG a répondu qu’il n’avait pas de commentaire à faire quand une situation est en cours. Il a assuré que le directeur académique suit de très près cette situation et a déclaré qu’il n'est pas imaginable que la légitimité d'un enseignant soit remis en cause par des parents. La secrétaire de l’instance a évoqué le fait que les fiches envoyées par l’école n'ont pas été traitées pendant un mois.

L’Inspectrice Santé et Sécurité au travail a demandé si, vu le caractère urgent de la situation, les personnels avaient porté plainte.

Les membres ont demandé si les personnels avaient été informés de la possibilité de se mettre en accident du travail ?

Les membres du CHSCTD44 ont demandé à ce que le jour de carence de l'arrêt maladie soit pris en charge par l’institution dans tous les le cas où les personnels font l’objet d’agression.

L’Inspectrice Santé et Sécurité au travail a demandé à être tenue au courant des échanges.

Les membres ont questionné l’administration sur la façon dont l’urgence est traitée. Le Secrétaire Général a répondu que l’urgence était difficile à traiter.

L’UNSA a rappelé qu’il est du devoir des membres du CHSCTD44 d’informer les collègues de la possibilité de procédure Danger Grave et Imminent.

L’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail a rappelé la possibilité de droit d'alerte ou de retrait

 

Sur des situations d’écoles ayant à gérer des enfants à besoins éducatifs particuliers, la responsable des ressources humaines a évoqué la nomination de Titulaire Remplaçant en surnombre sans descolarisation car il est des milieux familiaux où ce n’est pas souhaitable pour l’enfant.

 

L’UNSA EDUCATION a interrogé le SG sur la réception d’une fiche RSST d’une collègue du second degré ? La responsable RH a répondu que la fiche n’avait pas été reçue.

Cette situation pointe effectivement le dysfonctionnement du cheminement des fiches RSST dans le second degré.

 

L’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail a informé les membres du CHSCTD44 de sa prochaine visite du collège de Cordemais sur la thématique du radon

L’UNSA a demandé s’il serait possible d'avoir des informations sur la situation dans cet établissement et plus largement sur le département ?

L’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail a répondu qu’elle ferait un point au fur et à mesure des retours du Conseil Départemental et elle a indiqué que des communications doivent se faire en interne dans le cadre de la CHS d’établissement. Le Secrétaire Général a proposé que l’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail propose un point de présentation de son travail sur ce point lors d’un CHSCTD44. L’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail a rappelé que ce danger doit figurer, comme tous les autres risques, dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

 

Le Secrétaire Général a estimé que les questions de carrière ne relèvent pas du CHSCT donc il n’y aura pas de réponse de l’administration pour ces fiches. L’UNSA a attiré l’attention du Secrétaire Général sur le fait que l'agent attend une réponse car si l’administration ne répond les personnels sur le terrain ont un sentiment de mépris. Le Secrétaire Général a redit qu’aucune réponse ne sera apportée par l’administration à des fiches faisant état de problèmes de carrière car il y a une autre instance qui les traite : le CTSD.

 

L’UNSA a évoqué le fait que les collègues qui font des fiches RSST pour des problèmes de gestion de famille vivent mal des réponses d'IEN qui mettent enseignants et parents sur le même plan. Le Secrétaire Général a répondu que lors de la rentrée un long point a été fait auprès des IEN pour que l'accompagnement des personnels soit immédiat.

 

L’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail a rappelé que les équipes peuvent s'emparer du document unique pour traiter les problématiques liées aux risques psycho-sociaux (RPS).

 

L’UNSA s’est interrogé et ému du fait que l’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail indique que le chemin des fiches n’est pas conforme à la méthodologie. L’UNSA a donc expliqué l’origine qui était que l’administration pensait que ce ne serait pas possible que les chefs de service puissent faire remonter toutes les fiches d’où ce cheminement mis en place. L’UNSA a estimé inacceptable que les personnels n’aient pas les réponses qu’ils sont en droit d’attendre quand ils rédigent une fiche.

 

4. Rapports de visite

École Maxime Marchand, Le Loroux Bottereau

La responsable RH a apporté la réponse de l’IEN aux observations qui avaient été formulées par les membres du CHSCTD44 dans leur compte-rendu.

 

Ecole Aimé Césaire, Donges

L’Inspectrice Santé et Sécurité a précisé le nom de l’assistant de prévention et préconiser de mettre en place une alarme distincte pour l’incendie et le PPMS.

 

5. Calendrier des instances et visites

Le prochain CHSCTD44 avait été programmé par l’administration pour le 5 décembre 2019 mais il sera reprogrammé car c’est un jour d'appel à la grève le CHSCTD44 ne peut donc se tenir ce jour. Les membres ont aussi attiré l’attention du SG sur le fait que la date du 25 juin 2020 un jour de Diplôme National du Brevet.

Les membres du CHSCTD44 ont demandé la tenue d’un GT qui aurait été bien utile puisque, selon les propos de l’Inspectrice Santé et Sécurité le cheminement des fiches RSST n’est pas encore le bon. Le SG a répondu qu’il soumettra la proposition au DASEN.

Les membres du CHSCTD44 ont proposé de faire une visite à l’école de la Montagne, au lycée les Bourdonnières pour voir un fonctionnement de PIAL, et dans un lycée pour aller voir les conditions de mise en place de la réforme.

 

6. Suivi des avis

Les membres du CHSCTD44 ont voté à l’unanimité un avis en faveur de la prise en charge du jour de carence des arrêts maladie par l’institution quand les personnels sont victimes d’agression.

 

AVIS RELATIF À LA PRISE EN CHARGE DU JOUR DE CARENCE PAR L’EMPLOYEUR QUAND LES PERSONNELS SONT AGRESSÉ-E-S

L’article 2 du décret 82-453 stipule que:

Le décret du 28 mai 1982 modifié prévoit explicitement que les chefs de service, au sens de la

jurisprudence administrative, c'est-à-dire les autorités administratives ayant compétence pour

prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'administration placée sous

leur autorité ont la charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents.

Cette obligation qui s'inspire directement des dispositions de l'article L. 4121-1 du code du travail,

s'exerce cependant dans le cadre des délégations qui leur sont consenties et dans la limite de

leurs attributions.

Les membres du CHSCTD44 demandent que le paiement du jour de carence soit pris en charge par l'employeur dans le cas oĂą les personnels sont victimes d'agression.

 

 

 

7. Programme départemental de prévention

Le Secrétaire Général a déclaré que ce point était remis à une prochaine instance car le CHSCTD44 se calera sur les orientations ministérielles. Rappelons que ce programme devrait être présenté dès ce premier CHSCT et devrait définir les axes du programme de prévention départemental pour l’année scolaire à venir. L’UNSA ÉDUCATION ne peut que déplorer cette absence de programme de prévention.

 

8. Intervention de l’IENA sur le GT "accompagnement des équipes en situation difficile"

L’IENA a présenté le travail qui a été fait. Il a démarré par un bref historique de cette question qui s’est faite jour avec les saisies de plus en plus nombreuses de l'IA tout comme les nombreuses rédactions de fiches RSST. Il a rappelé qu’un GT avait eu lieu en 2017 suite aux demandes croissantes de suspensions temporaires de scolarité. Les inspecteurs ont dû travailler cette question car les suspensions ne sont pas permises. Les conditions d’encadrement des suspensions : pas au delà de 6 semaines et qui ne complexifient pas la situation pour l'enfant. Parallèlement à ce phénomène l’IENA a expliqué qu’il y avait augmentation des demandes de formation sur le climat scolaire d'où la demande d'un protocole qui est non rédigé à aujourd'hui. Depuis 2015 tous les enseignants premier degré ont été formés aux valeurs de la république la priorité est maintenant à la formation à la gestion des élèves en grande difficulté

"Situation de crise en école". De nombreux documents ont été remontés. Avant toute prise de décision de déscolarisation, l’'IEN adresse un écrit présentant la situation, le CR de l’équipe éducative, des éléments concernant l'enfant, l’avis du médecin scolaire, éventuellement la fiche de l’application “fait etablissement” ou le GEVASCO. La descolarisation est toujours prononcée pour une période très courte avec un temps de travail de préparation du retour. L’IENA a évoqué la nécessité d’un GT départemental pour approfondir la question des équipes en situation difficile et pour concevoir les outils de façon cohérente. Il a indiqué que la réponse passera peut-être par des actions de formation et qu’il y aurait un séminaire académique fin décembre afin de mettre à jour les connaissances des inspecteurs et réécrire les missions climat scolaire. Il y aura aussi un GT sur accompagnement des équipes en difficultés.

 

L’UNSA EDUCATION a posé la question des moyens notamment pour assurer la formation. L’UNSA EDUCATION a aussi interrogé pour savoir si cette formation était intégrée à la formation initiale et quel temps, sur temps de service, était donné aux enseignants pour travailler ces questions ? L’IENA a répondu que ce point du temps enseignant sera évoqué car on ne peut pas demander aux enseignants de se former après une journée de travail. L’ISST a insisté sur la nécessité de mettre en place de la prévention. L’UNSA a demandé s’il existait des dispositifs de type dispositif relais dans le premier degré. L’IENA a indiqué qu’il était d’accord sur la pertinence de la formation entre paires mais que cela demande un cadre. Cela a été mis en place et les retours sont positifs L’UNSA EDUCATION a indiqué qu’il manque des métiers et des accompagnements. Il faut un travail avec d'autres ministères et une formation vers les parents.

 

 

9. Questions diverses :

RH de proximité :

Le SG a expliqué qu’il s’agit de 4 professionnel-les à la disposition de tout personnel du département. Elles-ils permettent un conseil, une orientation, de l'écoute hors relations hiérarchiques. Ces personnels vont être formés à L'ESEN de Poitiers. Il a indiqué qu’il ne s’agit pas non plus de ressources humaines.

Assistant de prévention

La responsable des ressources humaines a indiqué que la liste des CPC était à jour sur le site académique

Simplification des tâches de direction

Le Secrétaire Général a indiqué qu’il y a une veille constante des sites Internet car les outils sont sous employés et mal conçus. Le sujet de la sécurité est une nouvelle mission qui s’ajoute à toutes les tâches. Il a indiqué qu’il y aura un GT le 2 décembre. L’administration attend des annonces du ministre

L’UNSA EDUCATION a alerté sur des circonscriptions où les collègues directeurs et directrices vivent mal des demandes injonctions.

 

Médecine de prévention

La responsable des ressources humaines a indiqué qu’il n’y a toujours pas de médecin de prévention. Les personnels doivent passer par le secrétariat

Les membres ont, comme à chaque instance, déploré l’absence de médecin de prévention.

 

 

 

 

DÉCLARATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES FO, FSU, SGEN, UNSA EDUCATION AU CHSCTD44 DU 7 NOVEMBRE 2019

Le geste désespéré de Christine, directrice de l’école Méhul à Pantin, le samedi 21 septembre, bouleverse toute notre profession.

Par un courrier adressé à quelques personnes, notre collègue décrit le difficile exercice de son métier d’enseignante et de sa fonction de directrice. Elle y explique l’impossibilité de faire face, au quotidien, à l’ensemble de ses responsabilités malgré son profond attachement à sa mission, ses élèves et leurs familles comme à ses collègues. Sa lettre explique comment cette impossibilité de faire face a conduit à son épuisement puis à l’irréparable pour mettre un terme à sa souffrance devenue insupportable.

Avec nos organisations syndicales FO, FSU, Sgen-CFDT, UNSA EDUCATION nous, membres du CHSCTD44, exprimons notre plus vive émotion et notre soutien aux proches de Christine ainsi qu’à ses collègues, aux élèves et aux familles de son école, et nous exigeons qu’un chantier portant sur les conditions d’exercices de nos métiers à l’Éducation Nationale soit ouvert en urgence afin d’obtenir des mesures concrètes d’amélioration de nos conditions de travail.

Nous réclamons :

- une meilleure reconnaissance du professionnalisme des directeurs et directrices,

- des mesures pour garantir la santé, la sécurité et le bien-être au travail comme le développement des services de médecine de prévention,

- une organisation des écoles, des établissements et des services moins verticale et injonctive reposant sur un travail collectif et des rythmes respectueux de la qualité de vie au travail,

- des moyens indispensables au bon fonctionnement des écoles, des établissements et des services notamment les créations d’emplois nécessaires pour l’ensemble des personnels.

Enfin, nous dénonçons une nouvelle fois, la suppression programmée des CHSCT qui aggravera la prise en charge de celles et ceux qui sont en souffrance.


 

 
 
 
 
ALC