Cette CAPD a commencé par une déclaration préalable de Monsieur le Directeur Académique qui sera annexée au PV : il dénonce la rupture du paritarisme par la publication d’une organisation syndicale des affectations et des barèmes : possibilité donc d’avoir connaissance de handicap et de problèmes de santé ou social. Il attend de voir ce que le parquet déciderait si des plaintes étaient déposées.

Le Directeur Académique tiendra compte de ce qui s’est passé pour en tirer les conclusions et donc de ce qui sera transmis l'année prochaine. D’où la mise en ligne des propositions avant le GT par les services.

Avec ces comportements aura-t-on encore la possibilité de faire notre travail de commissaires paritaires si nous n’avons pas tous les éléments ?

S’en sont suivies les déclarations des différentes organisations syndicales, celle du SE-UNSA 44 est en pièce jointe en bas de ce compte rendu.

L'ordre du jour a ensuite été suivi :

1- Approbation du PV du 28 janvier 2019

PV approuvé à l’unanimité.

 

2- Mouvement 2019

Il y a 1207 mutés, 292 restent sur leur poste.

57 par vœu large dont 29 à titre Définitif et 28 à titre provisoire.

CAPPEI : sur la liste principale, 7 n’obtiennent pas de support. Possibilité d’échanges. Pour cela il faut qu’ une demande de révision d’affectation soit faite par les collègues nommés sur des supports ASH non demandés.  La demande de révision d'affectation POUR ECHANGE DE POSTE ASH doit être adressée à Monsieur le DASEN et envoyée à  accueil.mvt44@ac-nantes.fr

nous mettre en copie visible : 44@se-unsa.org

Pour les sortants CAPPEI, ce sera la même procédure pour ceux qui n'ont pas obtenu de poste.

Ceux qui ne partiront pas cette année conserveront le bénéfice des entretiens pour l'an prochain et seront donc prioritaires pour partir en formation.

Les services expliquent le grand nombre de restants à nommer par un solde de 160 enseignants suite aux entrées et sorties par les permutations informatisées. Ce n’est donc pas le mouvement qui a généré les restants à nommer qui seraient alors de 40.

A l'issue de la CAPD :

Publication des résultats sur i-prof et MVT1D

Bascule du mouvement Mvt1D dans AGAPE

 

Les collègues qui ne sont pas nommés sur des supports ASH mais qui justifient d'une situation familiale incompatible avec le poste obtenu sur MUG peuvent également faire une demande de révision d'affectation comme expliqué ci-dessus.

 

3- Appels à candidature

• 22 postes en appel à candidatures
• 75 candidatures reçues
• 19 postes pourvus
• 3 postes restent vacants :
  • Formateur enfants du voyage
  • Coordonnateur REP
  • Chargé de mission départemental pour le suivi des indicateurs enfants du voyage – Blain Nozay à 50 %

Les avis défavorables nous ont été présentés. Si vous voulez le connaître vous pouvez nous contacter à : 44@se-unsa.org

4- Ineat / Exeat

Il y aura sans doute du surnombre donc 25 demandes d’exeat :

• 20 exeat accordés
• 3 dossiers incomplets
• 1 annulation
• 1 refus
• 2 dossiers hors délais

Les résultats dépendront des résultats des ineats dans les départements demandés. Donc il n’y aura peut-être pas autant d’ineats que d’exeats. Une vigilance sera portée sur les situations particulières.

Tous les postes de direction adjoints SEGPA sont pourvus en Loire Atlantique.

5- Aménagement de postes

58 demandes reçues

21 allègements accordés

42 aménagements accordés

5 avis défavorables

3 dossiers en attente du retour du médecin de prévention

Recours possible si pas obtention pour une demande de temps partiel qui souvent est de droit.

 

6- Stages MIN

• 39 Candidatures
• 87 vœux formulés sur 47 modules
• 5 candidatures retenues sur 4 modules différents
• Critères :
• adéquation entre le poste occupé actuellement et l’objectif du module demandé
• Capacité du candidat à se positionner en tant que

 

7- Avancement hors classe

Contingent de 653 au niveau académique mais nous ne les avons pas encore pour le département.

1682 promouvables, dont 41 enseignants sans avis.

Sans doute environ 25O promus mais il faut attendre.

L’an passé étaient enlevés les enseignants à consolider (consigne académique) et le sera cette année. Cela vient d’une circulaire ministérielle ce que dénonce le SE-UNSA et Monsieur le Directeur Académique est en accord avec notre remarque : il faut que les avis puissent évoluer.

Le SE-UNSA est intervenu sur les barèmes et les services nous confirment qu’une évolution peut avoir lieu.

6- Bilan des temps partiels

Temps partiels sur autorisation :

• 505 demandes
• 448 accordées
• 93 demandes
• 57 refus et 21 recours : 15 acceptés, et 6 refusés.

Temps partiels annualisés : 18 demandes et elles seront traitées lors du dialogue de gestion.