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CHSCTD44 DU 13 DÉCEMBRE 2018
Article publié le vendredi 14 décembre 2018.
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Ce CHSCTD44 s’est tenu sous la prĂ©sidence du nouveau secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la DSDEN44, en prĂ©sence de la responsable des ressources humaines premier degrĂ© Ă  la DSDEN44, de l’inspectrice santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail (ISST) et des organisations syndicales reprĂ©sentatives. Vos reprĂ©sentants de l’UNSA ÉDUCATION membres du CHSCTD44, ont comme Ă  chaque instance, siĂ©gĂ© et Ă©tĂ© force de proposition.

Nous vous rappelons que vous pouvez trouver tous les documents institutionnels relatifs au CHSCTD44, et notamment les fiches RSST, dans la rubrique CHSCTD44 du site de la DSDEN44. http://www.ia44.ac-nantes.fr/ (onglet “personnels et recrutement”, rubrique “CHSCTD44”)

 

DÉCLARATION INTERSYNDICALE BILAN DES TRAVAUX DES MEMBRES DU CHSCTD44 POUR LA MANDATURE 2014/2018

Cette dĂ©claration met l’accent sur le travail accompli : connaissance et utilisation du Registre SantĂ© et SĂ©curitĂ© au Travail (RSST) mais aussi sur tout ce qu’il reste Ă  mettre en place : mise en place et utilisation du RSST dans le second degrĂ©, traitement des fiches RSST, calendrier des visites du CHSCTD44, insuffisance de la mĂ©decine de prĂ©vention, et chantier prioritaire : mise en place d’une prĂ©vention primaire pour la gestion des Ă©lĂšves difficiles ou Ă  besoins Ă©ducatifs particuliers. (DĂ©claration annexĂ©e ou mise Ă  la fin de cet article)

Le nouveau secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la DSDEN44 a actĂ© les progrĂšs soulignĂ©s dans la dĂ©claration, estimĂ© que de son point de vue la dĂ©marche des membres du CHSCTD44 est la bonne et affirmĂ© qu’il veut progresser sur la culture de prĂ©vention au bĂ©nĂ©fice de tous.

 

APPROBATION DES PV DES CHSCTD44 DU 12 AVRIL ET DU 14 JUIN 2018 - MÉDECINE DE PRÉVENTION - CONSEILLER DE PRÉVENTION

Le CHSCTD44 n’a ensuite pas pu approuver les PV des 2 prĂ©cĂ©dentes instances du 12 avril 2018 et du 14 juin 2018, les PV ayant Ă©tĂ© envoyĂ©s la veille de l’instance.

Pour rappel l’article 77 du dĂ©cret 82-453 relatif Ă  l’hygiĂšne et Ă  la sĂ©curitĂ© du travail ainsi qu’à la prĂ©vention mĂ©dicale dans la Fonction Publique prĂ©voit que des compte-rendus anonymĂ©s de l’instance doivent ĂȘtre accessibles aux agents. L’administration doit donc respecter ses obligations lĂ©gales d’affichage.

Les membres du CHSCTD44 ont interrogĂ© le SG sur l’absence de mĂ©decin de prĂ©vention dans le 44. Le SG n’a pu que confirmer l’absence de mĂ©decin de prĂ©vention. L’UNSA EDUCATION a interrogĂ© le SG sur la dĂ©marche Ă  suivre pour les agents qui ont besoin de contacter un mĂ©decin de prĂ©vention pour des dossiers mĂ©dicaux. La responsable RH a indiquĂ© que pour les demandes de postes adaptĂ©s, les agents doivent s’adresser au docteur Vincent - Pour les autres cas, il faut Ă©crire au secrĂ©tariat du mĂ©decin de prĂ©vention. Ce sont les mĂ©decins de prĂ©vention du 85 et du 49 qui rĂ©pondront.

Les membres ont interrogĂ© sur la prĂ©sence d’un conseiller de prĂ©vention pour siĂ©ger en CHSCTD44 et apporter des informations ou rĂ©pondre Ă  des questions relatives Ă  la prĂ©vention. La responsable RH a indiquĂ© que la conseillĂšre de prĂ©vention Mme Lassale est remplacĂ©e par M Padioleau. L’ISST a rappelĂ© la nĂ©cessitĂ© pour ce nouveau membre de suivre la formation qui aura lieu en janvier prochain.

 

CALENDRIER DES VISITES DU CHSCTD44 EN 2018/2019 - TRAITEMENT DES FICHES RSST

Le CHSCTD44 a actĂ© la visite de l’école Maxime MARCHAND au Loroux Bottereau (circonscription de Se SĂ©bastien sur Loire) en janvier ou fĂ©vrier 2019. La DSDEN doit donc prĂ©parer cette visite dĂšs maintenant afin que le dĂ©lai de prĂ©paration de la visite (1 mois avant) soit respectĂ©. Une visite de l’école AimĂ© CĂ©saire de Donges ainsi que d’une usine environnante a Ă©tĂ© actĂ©e. Cette Ă©cole a en effet saisi le CHSCTD44 pour plusieurs problĂ©matiques, dont celle de l’environnement de travail.

Les 2 autres visites du CHSCTD44 seront programmées par les membres du CHSCTD44 nommés pour la prochaine mandature.

RAPPEL : il est dans les missions du CHSCT d’effectuer des visites d’établissements ou de services Ă  intervalles rĂ©guliers. Ces visites donnent lieu Ă  un rapport de visite et Ă  des prĂ©conisations et avis contraignants votĂ©s en instance et transmis Ă  tous les personnels par la voie hiĂ©rarchique.

 

SUIVI DES FICHES RSST EN CHSCT

Pour cette premiĂšre pĂ©riode, les membres du CHSCTD44 ont reçu 150 fiches RSST envoyĂ©es principalement par des personnels du premier degrĂ© pour des situations d’enfants difficiles Ă  gĂ©rer. Les membres du CHSCTD44 n’ont pas assez de temps en instance pour faire le travail de suivi de toutes ces fiches. Ils ont donc fait la proposition d’avoir connaissance des rĂ©ponses apportĂ©es par l’administration lors d’un groupe de travail mensuel comme dans les dĂ©partements 85 et 53. En effet, il faut rappeler que c’est Ă  l’employeur d’apporter une rĂ©ponse aux problĂ©matiques soulevĂ©es dans ces fiches. Les membres de CHSCT doivent quant Ă  eux s’assurer qu’une rĂ©ponse officielle a bien Ă©tĂ© apportĂ©e.

Le SG n’a pas apportĂ© de rĂ©ponse Ă  cette demande de tenue de GT mensuels. Les membres de l’instance reformuleront cette demande afin que le travail de suivi puisse ĂȘtre amĂ©liorĂ©.

La responsable RH a prĂ©sentĂ© le travail mensuel effectuĂ© par les IEN qui se retrouvent lors d’un GT mensuel avec le SG durant lequel des dĂ©cisions de dĂ©scolarisations sont actĂ©es. Les IEN sont interrogĂ©s sur la gravitĂ© des faits avant le GT. Les membres constatent que ces dĂ©cisions de descolarisations ne sont pas notifiĂ©es dans les fiches RSST. La responsable RH a ensuite fait lecture de rĂ©ponses apportĂ©es par l’administration Ă  des situations de gestion d’élĂšves difficiles.

 

RAPPEL MÉTHODOLOGIE : COMMENT REMPLIR ET QUEL EST LE CHEMINEMENT DE LA FICHE RSST ?

Les membres du CHSCTD44 ont constatĂ© qu’il y a encore des dysfonctionnements dans le cheminement des fiches RSST. Les supĂ©rieurs hiĂ©rarchiques ne pensent pas tous Ă  renvoyer la rĂ©ponse apportĂ©e Ă  la secrĂ©taire de l’instance.

Rappelons d’abord que les fiches RSST 44 sont Ă  tĂ©lĂ©charger sur le site de la DSDEN44 :

http://www.intra.ac-nantes.fr/registre-sante-et-securite-au-travail-des-personnels-1011809.kjsp?RH=1367939311926&RF=1481876908210

Elles doivent ĂȘtre remplies de la façon la plus factuelle en indiquant prĂ©cisĂ©ment les faits, dates, lieu et noms des personnes concernĂ©es. Le cachet de l’école doit ĂȘtre apposĂ©. La directrice, le directeur ou la-le chef-fe d’établissement doit apposer son visa et indiquer la solution provisoire ou dĂ©finitive mise en oeuvre. Une copie de la fiche dĂ»ment remplie doit ĂȘtre envoyĂ©e Ă  la secrĂ©taire du CHSCTD44 (secretaire-chsctd44@ac-nantes.fr). La hiĂ©rarchie doit apporter une rĂ©ponse au problĂšme posĂ© par Ă©crit en renvoyant la fiche Ă  l’agent et en mettant en copie la secrĂ©taire du CHSCTD44. En cas de difficultĂ©s avec le supĂ©rieur hiĂ©rarchique, l’agent peut adresser la fiche Ă  l’échelon supĂ©rieur (N+1).

 

Les membres du CHSCTD44 ont formulĂ© la demande de dĂ©matĂ©rialisation du RSST, pour simplifier le cheminement des fiches RSST d’une part et pour assurer la confidentialitĂ© des informations d’autre part. Le SG a rĂ©pondu qu’il Ă©tait favorable Ă  la dĂ©matĂ©rialisation du RSST. Reste la question, et non des moindres, de l’outil. C’est un dossier que les membres du CHSCTD44 devront porter.

Par ailleurs le SG a demandĂ© que les noms des enfants concernĂ©s ne soient pas inscrits sur les fiches RSST. Les reprĂ©sentants UNSA ont rĂ©pondu que, comme il a Ă©tĂ© dit en formation une fiche RSST doit ĂȘtre factuelle. De plus c’est un Ă©lĂ©ment dans un dossier. Il faut donc bien que l’on sache prĂ©cisĂ©ment de qui l’on parle. L’ISST n’a pas contredit ces propos. Enfin rappelons que les membres des CHSCT ont une obligation de discrĂ©tion sur toutes les informations liĂ©es Ă  cette instance.

 

SUVI DES AVIS

Le CHSCTD44 a ensuite effectué le suivi des avis émis suite à la visite des locaux de la JoneliÚre.

Le SG a indiquĂ© qu’il est allĂ© visiter les services de la JoneliĂšre. Les personnels ont des problĂšmes de l’entretien des locaux en regard du faible nombre d’heures allouĂ©es, de la tempĂ©rature froide des locaux, ees locaux de rĂ©union, de la salle d'attente pour les familles. Le SG a dit s'interroger sur l’opportunitĂ© de garder les locaux mĂ©dicaux. Concernant l’avis formulĂ© par les membres du CHSCTD44 sur la qualitĂ© de l’air, le SG a indiquĂ© qu’une VMC a Ă©tĂ© installĂ©e et que le problĂšme d’étanchĂ©itĂ© reste Ă  traiter. Le SG a indiquĂ© que le problĂšme du chauffage est en attente de traitement. Enfin le SG a indiquĂ© que des casques ont Ă©tĂ© fournis pour les 3 secrĂ©taires. Les membres du CHSCTD44 devront continuer Ă  effectuer le suivi des avis.

 

Lors des instances le CHSCTD44 doit aussi examiner les fiches RSST des personnels administratifs 44. La responsable RH a indiquĂ© qu’aucune n’avait Ă©tĂ© remplie par des personnels de la DSDEN.

 

 

 

GESTION DES ÉLÈVES DIFFICILES

Le SG a fait la proposition d’établir un protocole pour la gestion des situations de crise. La responsable RH a indiquĂ© que le pĂŽle ressources de ChĂąteaubriant a mis en place un document trĂšs construit. (NDLR : chaque circonscription a un pĂŽle ressources, c’est obligatoire.) La responsable RH a indiquĂ© qu’il y a d’autres protocoles qui existent dans les Ă©tablissements. La secrĂ©taire de l’instance a soulignĂ© que la dĂ©marche des IEN n’est pas partout la mĂȘme : Ă  St Herblain par exemple, l’IEN demande aux Ă©quipes de formaliser elles-mĂȘmes leur protocole. Le SG a rĂ©pondu que l'idĂ©e serait d’harmoniser les protocoles Ă  l’échelle du dĂ©partement pour le proposer aux IEN et aux Ă©quipes et qui pourrait ĂȘtre adaptĂ©. Il a par ailleurs affirmĂ© qu’il faut resensibiliser les IEN.

L’IENA Legal est d'accord pour travailler la question avec les IEN. Il propose de faire un GT avec le CHSCTD sur ce protocole et ensuite de voir les besoins de formation.

 

 

RETOUR JOURNÉE DE FORMATION AUX RISQUES PSYCHO-SOCIAUX (RPS) POUR LES MEMBRES DU CHSCTD44

Cette formation a Ă©tĂ© assurĂ©e par l’Agence RĂ©gionale pour l’AmĂ©lioration des Conditions de Travail (ARACT). Les membres ont trouvĂ© la formation de qualitĂ©. Mais ils ont soulignĂ© que sa mise en oeuvre exige de la formation pour tous les personnels : agents et encadrants ainsi que du travail dans un cadre paritaire. Le SG a rĂ©pondu qu’il s’agit d’une question centrale.

 

 

PROGRAMME DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION

Pour 2018-2019 le SG a proposĂ© de travailler sur 1 axe seulement : la gestion des situations difficiles. Les membres sont d’avis de se laisser du temps pour rĂ©flĂ©chir : il y a des thĂ©matiques incontournables comme la mĂ©decine de prĂ©vention ou la formation des assistants de prĂ©vention.

Les membres ont demandĂ© le rapport annuel sur la santĂ© qu’ils n’ont pas eu depuis 3 ans (dĂ©part du mĂ©decin de prĂ©vention Dr Pineau). Le SG a rĂ©pondu que ces informations seraient communiquĂ©es car “l’administration n’a rien Ă  cacher”.

 

DIVERS

Les membres ont effectuĂ© un compte-rendu de visite du LP Audubon dans le cadre d’une formation. Le compte-rendu est finalisĂ© et Il sera transmis aux services par l’ISST car il ne relĂšve pas Ă  proprement parlĂ© du programme des visites du CHSCTD44.

 

La responsable RH a annoncé que la répartition des siÚges par organisation syndicale pour la prochaine mandature serait identique à la mandature actuelle. Les différents membres de la prochaine mandature auront des formations différenciées.

 


   DĂ©claration intersyndica   
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