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CHSCTD44 DU 14 JUIN 2018
Article publié le dimanche 24 juin 2018.
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Le CHSCTD44 du 14 juin 2018 s’est tenu sous la prĂ©sidence du secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la DSDEN44, et en prĂ©sence de la responsable des ressources humaines premier degrĂ© Ă  la DSDEN44, de l’inspectrice santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail (ISST) et des organisations syndicales reprĂ©sentatives. Vos reprĂ©sentants de l’UNSA ÉDUCATION membres du CHSCTD44, ont comme Ă  chaque instance, siĂ©gĂ© et Ă©tĂ© force de proposition.

Nous vous rappelons que vous pouvez trouver tous les documents institutionnels relatifs au CHSCTD44, et notamment les fiches RSST, dans la rubrique CHSCTD44 du site de la DSDEN44. http://www.ia44.ac-nantes.fr/ (onglet “personnels et recrutement”, rubrique “CHSCTD44”)

 

DÉCLARATION INTERSYNDICALE TRAVAUX DU CHSCTD-44 EN 2017/2018

Le CHSCTD44 du 12 avril 2018 a commencĂ© par la lecture d’une dĂ©claration intersyndicale UNSA, FO, FSU, SGEN relative au bilan des travaux de l’instance CHSCTD44 pour l’annĂ©e 2017/2018. (DOCUMENT ANNEXÉ À CE COMPTE-RENDU)

 

Le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la DSDEN44 a rĂ©pondu que, de son point de vue, l’instance avait bien travaillĂ©. La secrĂ©taire de l’instance a fait remarquer que sur les 175 fiches RSST reçues cette annĂ©es, seulement 5 concernaient des situations concernant le second degrĂ© ou un personnel administratif. Le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a rĂ©pondu que, de son point de vue, cette situation tenait au fait que dans les Ă©tablissements du second degrĂ©, notamment du fait de la tenue de CHS d’établissement. Vos reprĂ©sentants UNSA EDUCATION ont rappelĂ© que les CHS n’étaient obligatoires que dans les Ă©tablissement possĂ©dant une SEGPA ou des ateliers professionnels.

Au sujet de la CHS d’établissement, vos reprĂ©sentants UNSA EDUCATION vous invitent Ă  investir cette instance clĂ© pour l’amĂ©lioration des conditions de travail, notamment en y effectuant un suivi de l’état d’avancement des travaux notĂ©s dans le Document Unique (DU) ou bien en demandant une prĂ©sentation du fonctionnement du Registre SantĂ© et SĂ©curitĂ© au Travail.

 

APPROBATION PV DU CHSCTD44 DU 12 AVRIL 2018

Le CHSCTD44 n’a ensuite pas pu approuver le PV du CHSCTD de la prĂ©cĂ©dente instance le CHSCTD44 du 12 avril 2018. Le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral a prĂ©sentĂ© ses excuses.

Pour rappel l’article 77 du dĂ©cret 82-453 relatif Ă  l’hygiĂšne et Ă  la sĂ©curitĂ© du travail ainsi qu’à la prĂ©vention mĂ©dicale dans la Fonction Publique prĂ©voit que des compte-rendus anonymĂ©s de l’instance doivent ĂȘtre accessibles aux agents. A l’heure oĂč ce compte-rendu est rĂ©digĂ©, il apparaĂźt que le dernier compte-rendu mis en ligne sur le site intranet de la DSDEN44, onglet “Ressources humaines” date du 21 dĂ©cembre 2017. L’administration ne respecte donc pas ses obligations lĂ©gales.

 

RAPPORT DE VISITE DU SITE DE LA JONELIÈRE PAR LE CHSCTD44

Le CHSCTD44 a ensuite validĂ© le rapport de la visite du CHSCTD44 sur le site de la JoneliĂšre. Les recommandations du CHSCTD44 concernent les 5 thĂšmes suivants : l’exiguĂŻtĂ©, la qualitĂ© de l’air, le stationnement, le droit Ă  la dĂ©connexion pour les CPC (Conseiller-Ăšre-s PĂ©dagogiques de Circonscription) et VOS, l’électricitĂ©. Le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral a dĂ©clarĂ© qu’il partageait l’avis du CHSCTD44 sur un certain nombre de remarques, notamment la partie concernant le mĂ©nage, que ces problĂ©matiques Ă©taient dĂ©jĂ  connues mais que la visite du CHSCTD44 a peut-ĂȘtre permis une prise de conscience. Il a annoncĂ© que l’idĂ©e qui se dĂ©gage des rĂ©unions consisterait Ă  faire appel Ă  un programmiste pour une restructuration globale et Ă  demander des crĂ©dits au ministĂšre (rĂ©ponse en 2019 ou 2020). Il a annoncĂ© que les personnels seront associĂ©s en temps voulu. Il a indiquĂ© qu’il “pousse” pour un travail de fond sur 2 ou 3 ans. Il a aussi annoncĂ© qu’une solution provisoire serait soumise aux personnels rapidement. D’aprĂšs lui, le problĂšme concernant le matĂ©riel informatique est rĂ©glĂ© et le problĂšme du parking est Ă  traiter aussi.

La secrĂ©taire du CHSCTD44 a aussi fait Ă©tat de tension dans les relations hiĂ©rarchiques s’agissant d’une circonscription 1er degrĂ© de Nantes ou d’un ressenti de pression au travail au sein de la DSDEN44. Concernant la qualitĂ© de l’air, l’ISST a indiquĂ© que la premiĂšre Ă©tape devrait consister en un contrĂŽle de la qualitĂ© de l’air. Le rapport a Ă©tĂ© votĂ© Ă  l’unanimitĂ© et doit ĂȘtre transmis aux personnels par la voie hiĂ©rarchique. L’administration a maintenant un dĂ©lai de 1 mois pour “porter Ă  la connaissance des agents en fonction dans le ressort du CHSCT les projets et avis Ă©mis par le [CHSCTD44]”. Les agent-e-s devraient pouvoir trouver ces avis sur le site intranet de la DSDEN44, onglet “Ressources humaines”.

http://www.intra.ac-nantes.fr/avis-1083137.kjsp?RH=1369299403804&RF=1513176785634

 

PRÉSENTATION DES DEMANDES D’ALLÈGEMENTS ET D’AMÉNAGEMENTS

La responsable des ressources humaines premier degrĂ© a ensuite prĂ©sentĂ© les rĂ©ponses de l’administration aux demandes d’allĂšgements de service et amĂ©nagements de poste pour 2018-2019. Le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral a prĂ©cisĂ© que ces documents seront aussi prĂ©sentĂ©s Ă  la CAPD du 28 juin 2018. Il y a eu 45 demandes et 35 allĂ©gements accordĂ©s. La Responsable des Ressources Humaines explique qu’en gĂ©nĂ©ral l’administration suit l’avis du mĂ©decin de prĂ©vention pour un dĂ©lai temporaire. InterrogĂ© par les membres du CHSCTD44 sur les causes de refus, l’administration a rĂ©pondu qu’un dossier n'Ă©tait pas complet, qu’un personnel avait dĂ©jĂ  bĂ©nĂ©ficiĂ© d'un temps complet une ou plusieurs annĂ©es. Or la circulaire prĂ©cise que ce dispositif n'est pas destinĂ© Ă  durer dans le temps. Par contre l’administration a soulignĂ© qu’elle accorde au personnel concernĂ© un temps partiel sur autorisation. Seuls les enseignants bĂ©nĂ©ficient de ce dispositif. Enfin l’administration a prĂ©venu que pour les dossiers incomplets, il faut des Ă©lĂ©ments mĂ©dicaux mais il reste peu de supports.

Rappelons les termes de la loi 84-16 du 11 janvier 84 relative Ă  la fonction publique d’État article 40 ter : Des amĂ©nagements d'horaires propres Ă  faciliter son exercice professionnel ou son maintien dans l'emploi sont accordĂ©s Ă  sa demande au fonctionnaire handicapĂ© relevant de l'une des catĂ©gories mentionnĂ©es aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail, dans toute la mesure compatible avec les nĂ©cessitĂ©s du fonctionnement du service. Vos reprĂ©sentants UNSA EDUCATION agissent Ă  tous les niveaux pour contraindre l’administration Ă  mettre en oeuvre cette loi.

 

RAPPORT ANNUEL SUR LA SANTÉ

ConformĂ©ment Ă  l’article 63 du dĂ©cret 82-453 relatif Ă  l’hygiĂšne et Ă  la sĂ©curitĂ© du travail ainsi qu’à la prĂ©vention mĂ©dicale dans la Fonction Publique, les membres du CHSCTD44 avaient demandĂ© de mettre Ă  l’ordre du jour de ce dernier CHSCTD44 de l’annĂ©e scolaire, une prĂ©sentation du rapport annuel de la santĂ©. Le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a rĂ©pondu qu’il ne pouvait prĂ©sentĂ© ce rapport du fait de l’absence de mĂ©decin de prĂ©vention dans le 44. Les membres UNSA du CHSCTD44 ont rappelĂ© qu’il n'y a pas eu de prĂ©sentation dĂ©partementale depuis le dĂ©part du mĂ©decin de prĂ©vention, il y a 2 ans ! Les membres ont rappelĂ© que ce travail avait pourtant Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© pour l’acadĂ©mie en CHSCTA et par consĂ©quent, ils ont demandĂ© Ă  ce qu’une extraction soit faite pour le 44 et une prĂ©sentation faite lors du prochain CHSCTD44 qui aura lieu aprĂšs la rentrĂ©e de septembre 2018.

Pour mĂ©moire, les membres du CHSCTD44 ont dĂ©jĂ  votĂ© un avis pour dĂ©noncer l’absence de mĂ©decin de prĂ©vention dans le 44. Cette situation bien que dĂ©passant le cadre du 44 ne peut ĂȘtre acceptĂ©e par le CHSCTD44.

 

BILAN PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION

Les membres du CHSCTD44 avaient ensuite demandĂ© un point de rĂ©alisation du plan dĂ©partemental de prĂ©vention (DOCUMENT ANNEXÉ À CE COMPTE-RENDU). La secrĂ©taire du CHSCTD44 a d’abord rappelĂ© que les membres n’avaient pas reçu les listes complĂštes pour le second degrĂ©. Le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral a rĂ©pondu que ces informations avaient dĂ©jĂ  Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©es. Les membres ont rĂ©torquĂ© que les noms des assistants de prĂ©vention n’étaient pas Ă  jour. Le SG a alors rĂ©pondu que s’il n'y avait pas d’assistant de prĂ©vention, on ne pouvait pas les prĂ©senter. Rappelons que, comme le prĂ©voit l’article 4 du dĂ©cret 82-45 : “Dans le champ de compĂ©tence des comitĂ©s d'hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail, des assistants de prĂ©vention et, le cas Ă©chĂ©ant, des conseillers de prĂ©vention sont nommĂ©s par les chefs de service concernĂ©s, sous l'autoritĂ© desquels ils exercent leurs fonctions. Les assistants de prĂ©vention constituent le niveau de proximitĂ© du rĂ©seau des agents de prĂ©vention.” La difficultĂ© Ă  recruter ses assistants de prĂ©vention tient entre autre au fait qu’aucun temps de dĂ©charge ni aucune indemnisation ne sont mis en place pour assurer ces missions.

InterrogĂ© sur l’objectif de dĂ©matĂ©rialisation des fiches RSST, la responsable ressources humaines a rĂ©pondu que l’administration n’avait pas eu d’information du CHSCTA. La secrĂ©taire de l’instance a fait le constat que le plan de prĂ©vention dĂ©partemental adoptĂ© par le CHSCTD44 est trop dĂ©pendant de celui du rectorat. Les membres ont donc dĂ©cidĂ© de faire un plan de prĂ©vention locale. L’ISST a proposĂ© de demander aux chefs d’établissement des remontĂ©es rĂ©guliĂšres des fiches RSST.

 

SUIVI DES FICHES RSST EN CHSCT

Le CHSCTD44 a ensuite effectuĂ© son travail de suivi des fiches RSST. Rappelons d’abord qu’en ce qui concerne les fiches RSST, la mission des membres de CHSCT n’est pas d’apporter une rĂ©ponse aux problĂšmes soulevĂ©s par ces fiches. C’est Ă  l’institution de le faire. La mission des membres de CHSCT est de s’assurer qu’une rĂ©ponse a bien Ă©tĂ© apportĂ©e par l’institution aux agents. C’est pourquoi les fiches RSST doivent ĂȘtre envoyĂ©es aux reprĂ©sentants de l'institution-chef-fe-s de service avec copie au CHSCT. De la mĂȘme façon, les membres du CHSCT devraient ĂȘtre systĂ©matiquement mis en copie par les reprĂ©sentants de l’institution lorsqu’ils apportent des rĂ©ponses, ce qui est encore loin d’ĂȘtre le cas.

 

Le nombre de fiches RSST reçues par le CHSCTD44 a doublĂ© depuis l’annĂ©e derniĂšre. Les membres du CHSCTD44 et l’administration font le constat qu’on ne peut plus traiter toutes les fiches en instance. La SecrĂ©taire du CHSCTD44 a donc fait la proposition au SG de fonctionner comme dans le 85 : les fiches sont traitĂ©es dans un GT avant la tenue de l’instance. L’ISST a fait remarquer qu’elle avait dĂ©jĂ  vu ce type de fonctionnement dans une autre acadĂ©mie. Le SG s’est d’abord refusĂ© Ă  envisager ce mode de fonctionnement faisant une remarque Ă©tonnante entre le travail de l’instance et la fusion annoncĂ©e des CHSCT et des CT. Les membres UNSA EDUCATION ont vivement rĂ©agi en pointant le sous-entendu mal venu de corrĂ©lation entre le nombre de fiches RSST et la disparition de l’instance d’une part, et en rappelant que l’article 3-2 du dĂ©cret 82-453 prĂ©voit que “un registre de santĂ© et de sĂ©curitĂ© au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnĂ©s Ă  l'article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives Ă  la prĂ©vention des risques professionnels et Ă  l'amĂ©lioration des conditions de travail.

Le registre de santĂ© et de sĂ©curitĂ© au travail est tenu Ă  la disposition de l'ensemble des agents et, le cas Ă©chĂ©ant, des usagers. Il est Ă©galement tenu Ă  la disposition des inspecteurs santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail et des comitĂ©s d'hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail.”

et Ă  l’article 60 que “Le comitĂ© prend, en outre, connaissance des observations et suggestions relatives Ă  la prĂ©vention des risques professionnels et Ă  l'amĂ©lioration des conditions de travail consignĂ©es sur le registre de santĂ© et de sĂ©curitĂ© au travail prĂ©vu Ă  l'article 3-2.”

Le SG a alors rĂ©pondu qu’il ne prendrait pas la dĂ©cision de fonctionner en groupe de travail comme dans le 85. Il en rĂ©fĂ©rerait au Directeur AcadĂ©mique. La secrĂ©taire de l’instance a par ailleurs expliquĂ© que les membres du CHSCTD44 proposent une autre mĂ©thodologie : un traitement des fiches en amont et un travail sur les problĂ©matiques principales en instance.

 

GESTION DES ÉLÈVES DIFFICILES

LE SG a annoncĂ© que concernant les Ă©lĂšves difficiles, il y a eu 23 demandes de descolarisations, 14 refus et 9 accords pour une pĂ©riode de 6 semaines. Il a reconnu que les le nombre de dossiers en attente en ITEP ou IME est considĂ©rable. Il a expliquĂ© que c’est un travail difficile qui a nĂ©cessitĂ© 6 mois pour que tous les acteurs acceptent de se mettre autour de la table. Il a expliquĂ© que l’administration est en train de travailler sur des pistes en lien avec L’ARS et que des solutions seront mises en place en septembre. Les membres ont exprimĂ© les forts besoins en la matiĂšre, mais ils ont aussi questionnĂ© sur les situations d’enfants ne relevant pas de l’ARS et plaidĂ© pour un travail de concertation. Les membres ont par ailleurs interrogĂ© l’administration pour savoir s’il y avait des problĂšmes de recrutement d’AESH. Le SG a rĂ©pondu que le problĂšme de recrutement tient aux conditions du recrutement. En effet, le dĂ©cret de 9 mois d’anciennetĂ© et de niveau bac n’est pas sorti. La SecrĂ©taire de l’instance a ensuite interrogĂ© sur les pistes pour les ÉlĂšves perturbateurs qui ne relĂšvent pas de l’ASH ? Et les membres ont interrogĂ© sur une diminution des moyens du dĂ©partement concernant l’aide sociale ? Le SG a rĂ©pondu que les personnels du dĂ©partement n’en parlent pas. Le SG a indiquĂ© que l’administration est en train de rĂ©diger un protocole avec la CRIP (cellule de recueil des informations prĂ©occupantes). La secrĂ©taire a demandĂ© Ă  ce que les IEN se dĂ©placent lors des situations de crise. Le SG a rĂ©pondu qu’ils le faisaient.

Concernant les fiches RSST provenant des Ă©tablissements situĂ©s Ă  Donges, l’ISST a indiquĂ© que le CHSCT peut demander Ă  rencontrer le chef d’entreprise d’un Ă©tablissement voisin.

 

Les membres du CHSCTD44 continueront Ă  veiller aux traitements des fiches RSST et axeront leur action sur les situations d’élĂšves difficiles.

 

DIVERS

- Une visite d’un Ă©tablissement de Donges ayant saisi le CHSCTD44 est programmĂ©e pour le mois d’octobre 2018.

 

- Les membres du CHSCTD44 ont demandĂ© qu’à la rentrĂ©e de septembre soient prĂ©sentĂ©s : la dĂ©marche des fiches RSST le CHSCT, les assistants de prĂ©vention

 

- Formation RPS : en octobre 2018 les membres du CHSCTD44 recevront une formation au traitement des RPS avec pour objectif de pouvoir faire ensuite des recommandations concrĂštes pour les agent-e-s

 

- Suivi des avis : les membres du CHSCTD44 ont informĂ© l’administration que les personnels du collĂšge de Lege n’ont pas eu les avis et prĂ©conisations suite Ă  la visite qui a eu lieu en janvier 2018.

 

- Une question diverse relative Ă  la pollution des sols dans le dĂ©partement a Ă©tĂ© posĂ©e : le SG a rĂ©pondu qu’aucun Ă©tablissement scolaire n’est en catĂ©gorie C, 5 Ă©tablissements en catĂ©gorie B.


   DĂ©claration commune CHSC   
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