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CHSCTD du 12 avril 2018
Article publié le vendredi 1er juin 2018.
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Le CHSCTD44 du 12 avril 2018 s’est tenu sous la présidence du secrétaire général de la DSDEN44, de la responsable des ressources humaines à la DSDEN44, de la conseillère de prévention départementale et des organisations syndicales représentatives. Vos représentants de l’UNSA ÉDUCATION membres du CHSCTD44, ont comme à chaque instance, siégé et été force de proposition.

Nous vous rappelons que vous pouvez trouver tous les documents institutionnels relatifs aux CHSCTD44, et notamment les fiches RSST, dans la rubrique CHSCTD44 du site de la DSDEN44. http://www.ia44.ac-nantes.fr/ (onglet “personnels et recrutement”, rubrique “CHSCTD44”)

 

Le CHSCTD44  du 12 avril 2018 a commencĂ© par la lecture d’une dĂ©claration intersyndicale UNSA, FO, FSU, SGEN relative Ă  l’avenir de l’instance CHSCT. (DOCUMENT ANNEXÉ Ă€ CE COMTE-RENDU)

Cette déclaration fait suite à la déclaration intersyndicale lue lors du CHSCT ministériel suite à la parution du document intitulé “ Refonder le contrat social avec les agents publics. Il s’agirait entre autre de fusionner les comités techniques avec les CHSCT. Les membres du CHSCTD44 qui sont aussi des représentants syndicaux ont demandé l’abandon de ce document d’orientation. Le secrétaire général de la DSDEN44 a répondu qu’il ne s’agissait que d’un document de travail.

 

Le CHSCTD44 a ensuite approuvé le PV du CHSCTD de la précédente instance le CHSCTD44 du 8 février 2018.

Les textes prévoient que ces compte-rendus doivent être accessibles aux agents. A l’heure où ce compte-rendu est rédigé, il apparaît que le compte-rendu de cette précédente instance n’est pas mis en ligne. En théorie, il devrait être accessible sur le site intranet de la DSDEN44, onglet “Ressources humaines”.

 

Le CHSCTD44 a ensuite validé le rapport de visite du CHSCTD44 au collège Pierre de Coubertin de Legé

Le rapport a été voté à l’unanimité et doit être transmis à la cheffe d’établissement. Les avis et préconisations suite à ce rapport doivent être transmis aux personnels de l’établissement par la voie hiérarchique, c’est à dire par la cheffe d’établissement. Les avis devraient eux-aussi figurer sur le site intranet de la DSDEN44, onglet “Ressources humaines”, ce qui n’est pas le cas à la date de la rédaction de ce compte-rendu.


Le CHSCTD44 a ensuite présenté les grandes lignes de ce que sera le rapport de visite du site de la Jonelière où travaillent des personnels administratifs, de formation et d’inspection.

Le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a prĂ©sentĂ© des faits qui se sont produits  le lundi 9 avril 2018, après la visite du CHSCTD44. Il y a eu une panne d’élĂ©ctricitĂ© gĂ©nĂ©rale sur le site de la Jonelière : un arbre aurait abĂ®mĂ© la ligne. Chaque IEN Ă  eu autoritĂ© pour libĂ©rer les secrĂ©taires. Il y avait de l’électricitĂ© le lundi soir mais il a fallu remettre les disjoncteurs. Le mardi tout Ă©tait rĂ©tabli. A la date de tenue de l’instance subsistaient les problèmes de chauffage. Il y a eu un constat de huissier.

La secrétaire du CHSCTD44 atteste qu’il y a eu une bonne communication. Le Secrétaire Général explique que tous les documents ont été retrouvés sur le réseau. Seul problème qui reste à la date de la tenue de l’instance : un photocopieur ne fonctionne plus.

La secrĂ©taire du CHSCT44 prĂ©sente ensuite les grands axes du futur rapport de visite : les personnels DSDEN se sentent moins bien “lotis” que  les personnels du rectorat. Les membres du CHSCTD44 faisant partie de la dĂ©lĂ©gation lors de la visite ont identifiĂ© 5 problĂ©matiques : l’exiguĂŻtĂ©, la qualitĂ© de l’air, le stationnement, le droit Ă  la dĂ©connexion pour les CPC (Conseiller-ère-s PĂ©dagogiques de Circonscription) et VOS, l’électricitĂ© avec la prĂ©sence de nombreuses multiprises du fait d’un manque de prises. Par ailleurs il y a un problème avec le RSST annuel : les membres de la dĂ©lĂ©gation n’ont eu que les fiches de cette annĂ©e. Ils ont pu voir des rĂ©ponses non signĂ©es dans le registre RSST, rĂ©ponses dont les personnels n’avaient pas connaissance. La secrĂ©taire du CHSCTD44 a donc fait la proposition au nom des membres du CHSCTD44 d’envoyer les rĂ©ponses aux fiches RSST par mail directement Ă  l’agent concernĂ©-e. Le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral a rĂ©pondu que le rapport et les avis pourront aider Ă  amĂ©liorer les conditions de travail sur le site de la Jonelière.

La secrétaire du CHSCTD44 a demandé des précisions sur le contrat de ménage. Un poste d’OTP (Ouvrier-ère Technicien-ne Polyvalent-e) a été récupéré pour le site du rectorat situé rue du Général Margueritte et le site de la Jonelière ne bénéficie plus que de 15h de prestation de ménage. Le Secrétaire Général a expliqué qu’il s’agit d’un marché groupé ce qui fait que le site de la Jonelière est passé de 35h à 15h de ménage.

 

Le CHSCTD44 a ensuite approuvé le plan départemental de prévention (DOCUMENT ANNEXÉ À CE COMPTE-RENDU)

Il faut d’abord expliqué que ce plan de prévention départemental est calé sur le plan de prévention académique. Les membres du CHSCTD44 (particulièrement les représentants de l’UNSA EDUCATION) avaient déjà largement participé à l’élaboration de ce plan départemental puisque ce sont eux qui ont proposé les objectifs. A cette occasion le secrétaire général a fait un premier état des lieux des objectifs : il a indiqué qu’il n’y avait pas de moyens pour les assistants de prévention. Il faut rappeler que les membres du CHSCTD44 ont précédemment voté un avis pour demander la mise en place de ces moyens - même si cet avis n’apparaît pas sur le site intranet de la DSDEN44 à la date de la rédaction de ce compte-rendu et malgré l’obligation légale. Le Secrétaire Général a déclaré que madame l’Assistante de Prévention Départementale ferait une présentation des formations des Assistants de Prévention lors de la tenue du prochain CHSCTD44. Il a indiqué qu’il y aurait une présentation de l’application Doc Unique en septembre 2018. Il a expliqué que la DSDEN44 est toujours à la recherche d’un médecin de prévention. Il faut rappeler que les membres du CHSCTD44 ont précédemment voté un avis pour demander le recrutement d’un médecin de prévention - même si cet avis n’apparaît pas sur le site intranet de la DSDEN44 à la date de la rédaction de ce compte-rendu et malgré l’obligation légale. Les membres du CHSCTD44 ont rappelé la nécessité légale d’avoir une présentation du bilan de la médecine de prévention. Le secrétaire général a répondu qu’une présentation des visites médicales serait faite “en extraction” du CHSCTA. Ce plan de prévention départemental a été voté à l’unanimité.

 

Le CHSCTD44 a effectué son travail de contrôle du suivi des fiches RSST par l’institution.

Rappelons d’abord qu’en ce qui concerne les fiches RSST, la mission des membres de CHSCT n’est pas d’apporter une réponse aux problèmes soulevés par ces fiches. C’est à l’institution de le faire. La mission des membres de CHSCT est de s’assurer qu’une réponse a bien été apportée par l’institution. C’est pourquoi les fiches RSST doivent être envoyées aux représentants de l'institution-chef-fe-s de service avec copie au CHSCT. De la même façon les membres du CHSCT devraient être systématiquement mis en copie par les représentants de l’institution lorsqu’ils apportent des réponses, ce qui est encore loin d’être le cas.

L’UNSA a insisté sur l’exposition des personnels face aux parents et enfants et la nécessité de mener une réflexion. Le Secrétaire Général a répondu que la réflexion a déjà démarré. Il a expliqué que le 44 est un des rares départements où l’on descolarise. Il a expliqué que ce temps de descolarisation est aussi un temps de recherche de réponse éducative. La DSDEN44 a obtenu une réunion entre les représentant-e-s du département, le l’ARS (Agence Régionale de la Santé) et le représentant de l’EN qu’est le DASEN en juin 2018. Il faudra que l’institution travaille sur la formation des personnels. Sur ce dossier l’UNSA a souligné qu’il y a des élèves dont les comportements ne relèvent pas de la MDPH mais de l’éducatif ou de la protection de l’enfance et dans ce cas il n’y a pas toujours de réponse institutionnelle.

La secrĂ©taire du CHSCTD44 a expliquĂ© que les membres du CHSCTD44 proposent d’axer les visites de l’instance sur cette problĂ©matique ce qui permettra ensuite de faire des prĂ©conisations et avis au plus près des observations du terrain et peut-ĂŞtre de proposer la mise en place d’un protocole. La Conseillère DĂ©partementale de prĂ©vention a rappelĂ© l’existence de la cellule climat scolaire, et du dispositif PAS de la MGEN. Elle a indiquĂ© qu’il n'y a pas que la souffrance des personnels. Elle a expliquĂ© qu’à la rentrĂ©e 2018/2019, des Ă©tudiants de mĂ©decine pourront donner 3 mois dans les Ă©tablissements dans le cadre du service sanitaire.  

D’autres problématiques ont été évoquées lors de l’examen des fiches RSST, mais l’obligation de confidentialité fait que l’on ne peut les rapporter dans ce compte-rendu.


Le CHSCTD44 a ensuite fait le point sur la mise en place du Registre Danger Grave et Imminent. (DOCUMENT ANNEXÉ À CE COMPTE-RENDU)

La responsable des ressources humaines a indiqué que la DSDEN44 va reprendre les documents de la DSDEN85.


Questions diverses

- Le Secrétaire Général a expliqué qu’il y a un problème de ressources humaines pour le recrutement des AESH notamment du fait des conditions de diplômes, du statut précaire, et de la faible rémunération. Il a indiqué que la DSDEN ne veut pas recruter une personne qui habite à 30 ou 40 kms. Il a informé qu’un projet de décret va abaisser les conditions de diplômes: niveau bac pour une rémunération de 500 euros.

- Les membres du CHSCTD44 vont bénéficier d’une formation aux RPS (Risques Psycho-Sociaux) dans le cadre de leur mandat. La plupart des membres de l’instance ont demandé à bénéficier d’une formation de l’ARACT (Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail).


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