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CHSCTD 44 du 21 décembre 2017
Article publié le lundi 8 janvier 2018.
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Le CHSCTD44 du 21/12/2017 s’est tenu sous la présidence du secrétaire général de la DSDEN44, de la responsable des ressources humaines et des organisations syndicales représentatives. Vos représentants de l’UNSA ÉDUCATION membres du CHSCTD44, ont comme à chaque instance, siégé et été force de proposition.

Nous vous rappelons d’abord que vous pouvez trouver tous les documents institutionnels relatifs aux CHSCTD44 dans la rubrique CHSCTD44 du site de la DSDEN44. http://www.ia44.ac-nantes.fr/ (onglet “personnels et recrutement”, rubrique “CHSCTD44”)

 

Le CHSCTD44 a commencé par la présentation de l’agenda du CHSCTD44 pour la période à venir:

Les membres du CHSCTD44 et le secrétaire général de la DSDEN44 effectueront la visite du collège de Legé le mardi 9 janvier 2018 dans le cadre des visites programmées du CHSCTD44. Rappelons que cette visite a pour objectif de faire des propositions en matière d’amélioration des conditions de travail de tous les personnels de cet établissement d’une part. Et d’autre part, elle entre dans le cadre des visites à partir desquelles le CHSCTD44 proposera des axes de prévention.

Le CHSCTD44 travaillera à l’amélioration de la connaissance et de l’utilisation du Registre Danger Grave et Imminent (RDGI) lors du groupe de travail du 18 janvier 2018.

 

Suite aux avis et préconisations émises par les membres du CHSCTD44 conséquemment à la visite du LP Brossaud-Blancho, Le SG de la DSDEN44 a présenté les réponses de la cheffe d’établissement aux préconisations et avis. Rappelons d’abord que ces préconisations et avis, qui s’appuient toujours sur le rappel des textes réglementaires, doivent donner lieu à une réponse de l’institution. Par ailleurs, les avis qui sont votés lors de l’instance, n’ont qu’une valeur consultative, mais les avis et préconisations du CHSCT seront rappelés à l’employeur en cas d’accident grave. Concernant la visite du LP Brossaud-Blancho les avis et préconisation portaient autant sur des aspects matériels que sur le fonctionnement des instances, le climat de l’établissement et, de manière évidente et inévitable sur la médecine de prévention.

Les réponses apportées par la cheffe d’établissement représentante de l’institution actent la prise en compte des avis et préconisations du CHSCTD44. Mais l’amélioration des conditions de travail exige patience et ténacité. Il revient à tous les personnels de l’établissement, autant qu’aux membres du CHSCTD44 de maintenir les exigences pour l’amélioration et le respect des conditions de travail.

 

Ensuite les membres du CHSCTD44 ont présenté leur rapport de visite de l’école la Chauvinière à Nantes.

Les membres du CHSCTD44 ont d’abord voté un avis pour rappeler l’obligation légale de respecter la procédure concernant le cheminement des fiches du registre santé sécurité au travail. En effet les membres du CHSCTD44 ont pu constater que le cheminement des fiches n’est pas toujours respecté : d’une part le supérieur hiérarchique doit être destinataire des fiches et d’autre part le supérieur hiérarchique doit faire une réponse écrite au problème soulevé dans chaque fiche avec transmission de cette réponse au secrétaire du CHSCT pour information. Le SG a expliqué être intervenu en conseil d’IEN pour rappeler cette nécessité.

Les avis et préconisations ont porté essentiellement sur les moyens, le climat scolaire ou la formation. Le compte-rendu a ensuite été présenté et voté à l’unanimité des membres du CHSCTD44, soit 7 voix pour. Ce compte-rendu et ces avis et préconisations seront transmis à l’IEN, supérieur hiérarchique.

Suite aux avis et préconisations du CHSCTD44, le SG a affirmé que, concernant tout ce qui touche aux moyens, la rentrée 2018 serait compliquée. Par ailleurs il a annoncé que la carte des REP+ sera revue en 2019.

 

Les membres du CHSCTD44 ont ensuite procédé à l’examen des fiches RSST transmises par les personnels depuis la tenue du précédent CHSCTD44.

L’objectif de cet examen des fiches RSST est d’une part de s’assurer que l’institution apporte des réponses et solutions aux problèmes inscrits sur ces fiches. Et d’autre part de proposer des axes de travail pour l'amélioration des conditions de travail.

La responsable des Ressources Humaine a expliqué que, selon les périodes, les RDV avec le médecin de prévention peuvent être plus ou moins rapides. Mais dans la période du début d’année scolaire, les personnels sont reçus rapidement.

Concernant les arrêts maladie, le SG a expliqué que l’administration peut inviter mais pas convoquer les personnels sur un temps d’arrêt maladie . Par contre l’employeur peut légalement tenir un conseil de discipline sur un temps d’arrêt maladie.

 

Au vu du nombre croissant et majoritaire de fiches RSST faisant état d’agression des personnels du premier degré par des enfants au comportement difficile et difficilement gérables, les membres du CHSCTD44 ont formulé la demande d’une table ronde faisant intervenir tous les représentants des acteurs du premier degré. Le SG n’a pas apporté de réponse à cette demande. Il a rappelé que l’institution incite les enseignants victimes d’agression à porter plainte et à demander la protection fonctionnelle.

 

Par contre il a annoncé que des suspensions de scolarité pourraient être prononcées pour une période maximale de 4 à 6 semaines. Il a expliqué que tous les acteurs de l’institution sont interpellés par ce genre de situation. L’institution joue son rôle local. Certaines situations rendent la vie impossible dans certaines écoles pour les élèves et les personnels. L’analyse des raisons est multiple et peut-être subjective : problèmes éducatifs, pertes de repères, problèmes d’éducation, effets des écrans, problème de l’accueil des enfants qui relèvent d’ITEP, manque de formation de la grande majorité des enseignants. Une suspension de scolarité est le contraire de la mission de l’Education Nationale mais en même temps on ne peut pas laisser les personnels en danger. La suspension de scolarité sera prononcée suite à avis de l’ESS, l’IEN, l’IEN ASH pour une période maximale de 4 à 6 semaines pour avoir le temps de réfléchir avec courrier à l’ARS et MDPH. Il doit y avoir une continuité de la scolarité.

L’UNSA EDUCATION a répondu favorablement à cette réponse de l’institution qui ne peut plus laisser les situations de mise en danger des personnels perdurer, mais dans le même temps elle a demandé la mise en place d'un dispositif intermédiaire afin de favoriser le retour en classe.

 

Le CHSCTD44 a ensuite effectué le travail de suivi des avis.

 

Enfin les membres du CHSCTD44 ont présenté le travail qu’ils ont effectué pour préparer le programme de prévention départemental en partant du programme de prévention académique. Les représentants de l’institution ont salué le travail effectué et proposé d’en faire le plan de prévention départemental. Ce plan sera présenté lors de la prochaine instance.

A cette occasion les membres du CHSCTD44 ont présenté et voté à l’unanimité un avis sur les moyens et condition d’exécution du programme annuel de prévention, un avis sur la lettre de cadrage des assistants de prévention ainsi qu’un avis sur les moyens dédiés aux assistants de prévention.

 

 

AVIS CHSCTD44

SÉANCE DU JEUDI 21 DÉCEMBRE 2017

 

 

AVIS DU CHSCTD44 DU JEUDI 21 DECEMBRE 2017 SUR LES FICHES RSST

- Conformément à l’article 2-1 du décret 82-453 :

Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.


 

AVIS DU CHSCTD44 DU 21 DÉCEMBRE 2017 SUR LE RAPPORT DE LA MEDECINE DE PREVENTION :

L’article 61-63 du décret 82-453 stipule que “Le comité examine le rapport annuel établi par le médecin de prévention en application de l'article 28”.

Les membres du CHSCTD44 demandent que le rapport sur la médecine de prévention soit présenté annuellement.


 

AVIS DU CHSCTD44 DU 21 DÉCEMBRE 2017 SUR LE PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL :

L’article 61-63 du décret 82-453 stipule que “ Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail établi à partir de l'analyse définie à l'article 51 et du rapport annuel. Il fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l'année à venir. Il précise, pour chaque réalisation ou action, ses conditions d'exécution et l'estimation de son coût.

Les membres du CHSCTD44 demandent pour chaque réalisation ou action, ses conditions d’exécution et l’estimation de son coût.


 

AVIS DU CHSCTD44 DU 21 DÉCEMBRE 2017 SUR LA FORMATION DES ASSISTANTS DE PRÉVENTION

L’article 4.2 du décret 82-453 stipule que “Une formation initiale, préalable à la prise en fonctions, et une formation continue sont dispensées aux agents mentionnées à l'article 4, en matière de santé et de sécurité.”

Les membres du CHSCTD44 demandent qu’une formation initiale soit assurée pour tous les assistants de prévention.


 

AVIS DU CHSCTD44 DU 21 DÉCEMBRE 2017 SUR LA LETTRE DE CADRAGE DES ASSISTANTS DE PRÉVENTION

L’article 4 du décret 82-453 stipule que “... Les chefs de service concernés adressent aux agents mentionnés au premier alinéa une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à leur disposition pour l'exercice de leurs missions. Une copie de cette lettre est communiquée au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans le champ duquel l'agent est placé.”

Les membres du CHSCTD44 demandent qu’une lettre de cadrage soit adressée à tous les assistants de prévention.

 
 
 
 
PsyEN