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CAPD du 26 juin 2017, 1er degrĂ© : Mouvement complĂ©mentaire, hors classe, ...
Article publié le lundi 26 juin 2017.
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La CAPD concernant la 2ème phase de mouvement, le passage à la Hors classe, les ineat et exeat.

Les résultats du mouvement complémentaire sont disponibles à la fin de cet article.

Pour toute question relative Ă  votre affectation, votre passage Ă  la hors classe, votre exeat ou ineat : 44@se-unsa.org

 

1- DĂ©clarations liminaires:

A la lecture des déclarations, Monsieur L'Inspecteur d'Académie a répondu à notre questionnement sur l'affectation des PES : Les services anticipent un nombre plus important de stagiaires (liste complémentaire). Ce qui est dit dans la déclaration est entendue par les services (lire la déclaration en bas de page). Le SE-UNSA a rappelé la circulaire de 2014 dont le paragraphe V.1 sur les modalités d'affectation qui ne précisent pas que le stage doit être un 1/2 temps sur la même classe. En revanche, tout le monde s'accorde pour que celui-ci se fasse dans de bonnes conditions, donc sur un 1/2 temps dans la même classe. Nous soulignons la nécessité d'anticipation et de concertation avec les équipes pédagogiques pour éviter les écueils de certaines écoles.

2- Mouvement manuel des directeurs d’école :

24 directions restent vacantes : 4 candidatures retenues et 1 non retenue.

3- Mouvement manuel des départs en formation CAPPEI option D, E, F et G (2ème campagne)

13 désistements

4- Appels Ă  candidature

39 appels , 36 candidats 25 retenus, 14 appels infructueux .

5- RĂ©sultats de la seconde phase du mouvement 2017

683 participants

484 mutés

198 + 44 T1 : reste Ă  nommer

Les décalages entre la quotité de travail et la quotité d’affectation, (enseignants en sous service ou en sur service) seront vus au cas par cas avec les IEN, c’est en cours d’organisation.

6- Point sur les inéats / exéats

23 demandes d’exeat, 18 avis favorables dont 3 échanges avec le 85. Refus pour les PES et les PE n’ayant pas obtenu leur inéat. 2 dossiers ont été jugés "vides" par l'administration.

266 demandes d’inéat, 31 avis favorables à ce jour : toutes les demandes pour rapprochements de conjoint ayant eu leur exeat ou leur promesse d’exeat ont été accordées. Il peut y en avoir d’autres car toutes les CAPD n'ont pas encore eu lieu dans les autres départements.

7- Temps partiels

  • temps partiels de droit : 555 demandes et 40 dossiers en attente
  • temps partiels sur autorisation : 512 demandes, 56 recours : 19 accords, 34 refus et 3 TPD
  • Refus de tous les mi-temps annualisĂ©s : 29 demandes. Pour info en 2016/2017 il y avait eu 25 demandes.

8- Allègement de service

54 demandes reçues : 39 allègements accordĂ©es, 3 amĂ©nagements accordĂ©s, 12 avis dĂ©favorables

Pour 2016/2017 : 64 demandes reçues et 57 avis favorables.

9- Accès à la hors classe des professeurs d’école

Pas de correctif pour une note entre 0 et 4 ans d’ancienneté

0,25 entre 5 et 6 ans 0,5 entre 7 et 8 0,75 entre 8 et 9 ans

Contingent 5,5 % soit 207 collègues (2016/2017 = 190)

10- Validation de la circulaire sur le remplacement

Rappel : 554 écoles avec 5400 PE en activité

4104 classes (4010 en Ă©cole et 94 en SEGPA)

480 TR

160 TR par pĂ´le de remplacement

20 TR par circonscription

Cette circulaire a pour objet de rappeler les droits et les missions de chacun ainsi que la procédure pour signaler un remplacement.

 

11- Questions diverses du SE-UNSA 44 :

1- Afin d'éviter un manque d'enseignants à la rentrée, est-il prévu la constitution d'une liste complémentaire au CRPE de l'Académie de Nantes ?

73 PES sur liste complémentaire, mais il va falloir attendre quelques jours pour connaître le nombre retenu sur l'académie et donc la Loire Atlantique.

2- DorĂ©navant, seule une journĂ©e de prĂ©-rentrĂ©e est possible sur le temps institutionnel, puisque les 2 autres demi-journĂ©es sont Ă  conserver pour les Ă©ventuelles directives ministĂ©rielles. Or force est de constater, qu'une seule journĂ©e est insuffisante. Ne serait-il pas envisageable d'uniformiser sur le dĂ©partement le lundi de pentecĂ´te comme 2ème journĂ©e de prĂ©-rentrĂ©e ? 

Monsieur l'Inspecteur d'Académie répond que cela ne peut être décidé que par Monsieur le Recteur.

3- Suite aux mesures de carte du Comité Technique du mois de mai, des postes ont été attribués aux personnels perdant leur affectation et cela sans vérification par les élus paritaires. N'auraient-ils pas dû participer au 2nd mouvement avec la bonification de 8 points comme cela est spécifié dans l'annexe 8 de la circulaire ?

En effet 4 personnes ont été nommées de cette manière. Cela sera donc revu lors d'un groupe de travail pour le mouvement de l'an prochain. En effet car cela s'est passé sans l'aval des élus paritaires même si c'est dans un soucis de bienveillance des services.

4- Concernant les postes Ă  mission particulière, il est demandĂ© aux personnels de prendre une dĂ©cision sans certitude sur le versement  d'une indemnitĂ©. Avez-vous plus d'information que lors de la dernière CAPD sur ce problème soulevĂ© ?

Suite Ă  la circulaire du 14 mai 2017, il est question d'une indemnitĂ© pour les missions particulières.  Il faut attendre la parution de l'arrĂŞtĂ©  afin d'avoir une harmonisation sur le rectorat. 

 

 


   DĂ©claration SE-UNSA 44   
(314.7 ko)
   RĂ©sultats par ordre alph   
(511.6 ko)
   RĂ©sultats par classement   
(501.6 ko)
   Enseignants restant Ă  no   
(350.2 ko)
   RĂ©sultats MaĂ®tre +   
(53.2 ko)
 
 
 
 
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