SECTION SE-Unsa de la LOIRE ATLANTIQUE - 6 PLACE DE LA GARE DE L ETAT - CP 6 - 44276 NANTES CEDEX 2
Tél. 02 40 35 06 35 - 44@se-unsa.org

 
Compte rendu CAPD du 16 mars 2017, 1er Degré
Article publié le samedi 18 mars 2017.
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Lecture de la déclaration : voir la pièce jointe.

  • Temps partiel sur autorisation

Pour la rentrĂ©e 2017 :

- 512 demandes de temps partiel sur autorisation (88% Ă  50% et 285 Ă  78.13%)

* 373 demandes validées

* 115 demandes refusées

* 24 demandes en attente

- Il y a eu moins de demandes de temps partiel sur autorisation que l’an passé mais plus de demandes acceptées. (320 demandes validées au 30 juin 2016).

- Certains dossiers sont toujours en attente notamment des décisions du Médecin de prévention.

 

- Demandes de RECOURS : pour l’instant il n’y a eu qu’une information par l’IEN du refus de la demande de temps partiel. La CAPD ayant actĂ© ces refus, les personnels sont invitĂ©s Ă  transmettre leur lettre de recours au DASEN dans les deux mois (dĂ©lais de rigueur). Le SE-UNSA tient Ă  votre disposition un modèle de courrier de recours.

Pour tous renseignements : 44@se-unsa.org

- Mi-temps annualisĂ© : 32 Demandes reçues. Les demandes seront Ă©tudiĂ©es après le premier mouvement.

 

  • Appels Ă  candidature

* 16 postes Ă  profil avec au moins 1 candidature

* 5 postes sans aucune candidature (CPD Numérique/ Formateur Sécurité/ Référent Numérique ST SEBASTIEN/ VALLET/ Chargé Mission Usages pédagogiques du numérique/ Formateur Châteaubriant). Pour ces 5 postes un nouvel appel à candidature sera fait.

Le DASEN a lu les avis défavorables lors de la CAPD.

Pour tous renseignements (rĂ©sultats et avis) : 44@se-unsa.org

 

Le SE-UNSA est intervenu sur la question des indemnités liées à ces postes. Monsieur le DASEN a indiqué qu’il ne pouvait pas maintenir le régime indemnitaire d’une fonction qui n’est plus assurée. Pour autant, il s’est engagé à vérifier si cela n’est pas possible par d’autres leviers.

 

  • RĂ©sultats mouvement Inter-dĂ©partemental

ArrivĂ©es validĂ©es : 56 / DĂ©parts validĂ©es : 46 soit un solde de 10

Monsieur le DASEN indique qu’il sera très prudent sur les EXEAT car il ne devrait pas y avoir d’INEAT d’accordés pour entrer dans le 44.

 

  • Questions diverses

- Mise en place du LSUN : Monsieur le DASEN a avancĂ© la date de mise en Ĺ“uvre (initialement proposĂ©e Ă  la rentrĂ©e 2017) au mois de juin. Il souhaite que tous les personnels investissent le volet numĂ©rique. Pour le SE-UNSA les informations ne doivent pas changer d’une rĂ©union Ă  l’autre.

 

- Poste surnumĂ©raire : Ă  notre demande, le DASEN reprĂ©cise qu’un poste de maitre + ne peut pas ĂŞtre assurĂ© par deux enseignants. Pour autant, il peut ĂŞtre assurĂ© Ă  75% (ex le directeur d’école qui devient maĂ®tre surnumĂ©raire). Monsieur le DASEN rappelle Ă©galement que l’’IEN est responsable du choix du maĂ®tre +.

 

- Notice Ă©cole : le SE-UNSA rappelle que dans le cadre de la simplification de la direction d’école cette notice n’était plus Ă  remplir. Monsieur le DASEN indique que c’est une erreur de la part de l’administration et que cette demande n’est pas Ă  honorer.

 

- DĂ©charge des PEMF Ă  1/3 temps : Monsieur le DASEN indique que la dĂ©cision du recteur de faire passer les dĂ©charges de PEMF d’1/4 Ă  1/3 temps sera appliquĂ©e dans le 44.

 

 


   DĂ©claration SE-UNSA   
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