SECTION SE-Unsa de la LOIRE ATLANTIQUE - 6 PLACE DE LA GARE DE L ETAT - CP 6 - 44276 NANTES CEDEX 2
Tél. 02 40 35 06 35 - 44@se-unsa.org
Lecture de la déclaration : voir la pièce jointe.
Temps partiel sur autorisation
Pour la rentrée 2017 :
- 512 demandes de temps partiel sur autorisation (88% Ă 50% et 285 Ă 78.13%)
* 373 demandes validées
* 115 demandes refusées
* 24 demandes en attente
- Il y a eu moins de demandes de temps partiel sur autorisation que l’an passé mais plus de demandes acceptées. (320 demandes validées au 30 juin 2016).
- Certains dossiers sont toujours en attente notamment des décisions du Médecin de prévention.
- Demandes de RECOURS : pour l’instant il n’y a eu qu’une information par l’IEN du refus de la demande de temps partiel. La CAPD ayant acté ces refus, les personnels sont invités à transmettre leur lettre de recours au DASEN dans les deux mois (délais de rigueur). Le SE-UNSA tient à votre disposition un modèle de courrier de recours.
Pour tous renseignements : 44@se-unsa.org
- Mi-temps annualisé : 32 Demandes reçues. Les demandes seront étudiées après le premier mouvement.
Appels Ă candidature
* 16 postes Ă profil avec au moins 1 candidature
* 5 postes sans aucune candidature (CPD Numérique/ Formateur Sécurité/ Référent Numérique ST SEBASTIEN/ VALLET/ Chargé Mission Usages pédagogiques du numérique/ Formateur Châteaubriant). Pour ces 5 postes un nouvel appel à candidature sera fait.
Le DASEN a lu les avis défavorables lors de la CAPD.
Pour tous renseignements (résultats et avis) : 44@se-unsa.org
Le SE-UNSA est intervenu sur la question des indemnités liées à ces postes. Monsieur le DASEN a indiqué qu’il ne pouvait pas maintenir le régime indemnitaire d’une fonction qui n’est plus assurée. Pour autant, il s’est engagé à vérifier si cela n’est pas possible par d’autres leviers.
Résultats mouvement Inter-départemental
Arrivées validées : 56 / Départs validées : 46 soit un solde de 10
Monsieur le DASEN indique qu’il sera très prudent sur les EXEAT car il ne devrait pas y avoir d’INEAT d’accordés pour entrer dans le 44.
Questions diverses
- Mise en place du LSUN : Monsieur le DASEN a avancé la date de mise en œuvre (initialement proposée à la rentrée 2017) au mois de juin. Il souhaite que tous les personnels investissent le volet numérique. Pour le SE-UNSA les informations ne doivent pas changer d’une réunion à l’autre.
- Poste surnuméraire : à notre demande, le DASEN reprécise qu’un poste de maitre + ne peut pas être assuré par deux enseignants. Pour autant, il peut être assuré à 75% (ex le directeur d’école qui devient maître surnuméraire). Monsieur le DASEN rappelle également que l’’IEN est responsable du choix du maître +.
- Notice école : le SE-UNSA rappelle que dans le cadre de la simplification de la direction d’école cette notice n’était plus à remplir. Monsieur le DASEN indique que c’est une erreur de la part de l’administration et que cette demande n’est pas à honorer.
- Décharge des PEMF à 1/3 temps : Monsieur le DASEN indique que la décision du recteur de faire passer les décharges de PEMF d’1/4 à 1/3 temps sera appliquée dans le 44.