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CHSCT-D44 du jeudi 15 décembre 2016
Article publié le lundi 19 décembre 2016.
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Le 2ème CHSCT-D44 s’est tenu le jeudi 15 décembre 2016 en présence de Monsieur l’Inspecteur d’Académie, des personnels des Ressources Humaines du 44, de Monsieur l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, de Mme l’infirmière conseillère de prévention et des organisations syndicales membres du CHSCT-D44. L’UNSA y a été force de proposition pour les personnels.

obligations de l’administration :

L’administration ne respecte toujours pas ses obligations, les membres ont fait la déclaration que vous trouverez ci-dessous relative au respect du délai de convocation, à la possibilité de vote des avis et à l’obligation pour l’administration de publicité des travaux du CHSCT. Les membres présents ont ensuite voté unanimement un avis sur l’obligation pour l’administration de faire état des travaux du CHSCT-D44.

 

visites d’établissements du CHSCT-D44 :

Pour cette année scolaire, une visite d’un lycée professionnel ayant saisi le CHSCT-D44 a été planifiée. Ont aussi été planifiées 2 autres visites : une école et un collège.

 

médecine de prévention :

Concernant la médecine de prévention, le premier médecin devrait arriver début janvier. Il s’agit d’un vacataire pour le 44. Arrivera ensuite un 2ème médecin mais dont le service ne sera pas uniquement attribué à la Loire-Atlantique.

Le programme de prévention académique a été présenté au CHSCT-A en novembre 2016. Il se base sur le programme de prévention ministériel et se décline en 4 axes : l’axe 1 se rapporte à la mise en place des Documents Uniques et des plans de prévention, l’axe 2 se rapporte à la médecine de prévention, l’axe 3 se rapporte aux CHSCT et conseillers de prévention, l’axe 4 se rapporte aux Risques Psycho-Sociaux, aux Troubles Musculo-Squelettique et aux risques liés à l’amiante.

Le programme de prévention académique sera décliné au plan départemental.

 

formation des membres du CHSCT-D44 :

Les membres du CHSCT-D44 effectueront leur 3ème journée de formation (sur 5 pour cette mandature) au lycée professionnel Audubon de Couëron le mardi 31 janvier 2017. La formation sera assurée par l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail.

Les membres doivent encore être formés au travail sur les Risques Psycho-Sociaux.

 

Suivi des fiches des Registres Santé et Sécurité au Travail :

Les membres de l’instance ont fait le suivi des fiches RSST en interrogeant l’Inspecteur d’Académie sur les réponses qui ont été apportées aux fiches envoyées au CHSCT-D44.

 

Déscolarisation, application “Faits Établissements”

Le DASEN a informé les membres de l’instance qu’il a prononcé 3 décisions de déscolarisation. Il a remercié les équipes de CIRCO sur les échanges entre les services et présenté l’application “Faits établissements”, application nationale qui permet une remontée sur les faits et incidents graves qui ont lieu dans les établissements en temps réel.

 

prochaines dates relatives au CHSCT-D44 :

un Groupe de Travail sur le traitement des questionnaires de visite d’établissement aura lieu le vendredi 20 janvier 2017.

Le prochain CHSCT-D44 (n°3) aura lieu le jeudi 2 mars 2017.

 

Tous les personnels de l’Education Nationale (administratifs, enseignants, de santé etc …) ont la possibilité de saisir le CHSCT dont ils relèvent pour signaler des dysfonctionnements liés à leurs conditions de travail en remplissant le Registre Santé et Sécurité au Travail sur leur lieu de travail.

 

 

Déclaration des représentants des personnels FNEC-FP FO, UNSA Education & FSU au CHSCTD 44

 

Les membres de l'instance réunis en préparation le 15 décembre 2016 rappellent les principes de fonctionnement comme stipulés dans le règlement intérieur :

 

article 3 : Son président convoque les représentants du personnel titulaires et suppléants ….....les convocations ainsi que l'ordre du jour et les documents qui s'y rapportent sont adressés aux représentants du personnel du comité 15 jours au moins avant la date de la réunion.

 

article 18 : Le secrétaire du comité en concertation avec le secrétaire administratif ….Ce procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante et fait l'objet d'une publication sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique dans l'environnement numérique de travail. …

           

article 15 : Le comité émet ses avis à la majorité des présents ayant voix délibérative. Tout membre présent ayant voix délibérative peut demander qu'il soit procédé à un vote sur des propositions émanant d'un ou plusieurs représentants du personnel ayant voix délibérative.

 

Conformément à ces articles, les membres de l'instance réunis ce jour :

- ne sont pas en capacité d'approuver le PV du CHSCTD du 8 novembre 2016.

- redemandent au président de l'instance de mettre en œuvre la publicité des travaux du CHSCTD : affichage sur le site des compte-rendus et avis du CHSCTD 44, du RSST de l'année scolaire en cours et des chemins des fiches, mise à jour de la liste des représentants, rétablissement de l'accès à caraïbes.

- redemandent le vote de l'avis rédigé lors de la séance du 8 novembre 2016.

 

AVIS DU CHSCTD44 SUR LA PUBLICITÉ DES TRAVAUX DU CHSCTD44

 

Conformément au Guide Juridique en application du décret 82-453, VIII.3.6. Publicité des travaux du CHSCT, “Les travaux du CHSCT peuvent faire l’objet d’une publicité de la part des représentants du personnel. Ils doivent faire l’objet d’une publicité de la part de l’administration.”

“Par ailleurs, l’article 77 du décret oblige l’administration à porter à la connaissance des agents en fonction dans le ressort d’un CHSCT les projets élaborés et les avis émis par ce comité, “par tout moyen approprié” et “dans un délai d’un mois”. Le “moyen approprié” visé par cet article peut consister en un affichage du procès-verbal de la réunion, étant entendu que tous les renseignements à caractère nominatif pouvant figurer dans ce procès-verbal devront en avoir été retirés préalablement à son affichage. Une diffusion par voie électronique, par exemple, sur un intranet, peut également répondre aux exigences du décret, sous réserve que des contraintes de sécurité des administrations et que chaque agent puisse effectivement consulter les documents mis en ligne.

 
 
 
 
ALC