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Nouveaux textes sur la rémunération des contractuels : vos questions les plus fréquentes
Article publié le lundi 28 novembre 2016.
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Les décrets et arrêtés parus le 29 août 2016 peinent à être mis en application sur le terrain. Surpris de ne voir aucun changement concret sur vos bulletins de salaire, vous êtes évidemment nombreux à nous questionner.

Pour essayer de répondre à toutes vos questions, le SE-Unsa vous propose une petite foire aux questions des nouveaux textes, élaborée à partir des questions que vous nous avez posées ...

 

1. J’ai signé mon contrat après le 1er septembre mais il ne prend pas en compte les changements des nouveaux textes, est-ce normal ?

Les différents textes ont été publiés le 29 aout, les rectorats ont donc été pris de court pour les mettre en application. Dans la majorité des cas, les contrats ont été conclus avec les anciennes dispositions. Pour autant, les nouveaux textes de loi ont l'obligation d’être appliqués dès le 1er septembre. Il faut donc que le rectorat de Nantes régularise la situation avec rétroactivité.

Ainsi vous devriez recevoir un nouveau contrat avec les nouveaux indices à la date où vous aviez signé le précédent.  

Du point de vue de la rémunération,  la différence de salaire entre celui que vous touchez actuellement  et celui qui va être fixé par une nouvelle grille indiciaire vous sera versée avec effet rétroactif depuis le 1er septembre 2016.

 

2. Jai signé mon contrat avant le 1er septembre, est-ce que je bénéficierai des nouvelles dispositions ?

Oui le décret s’applique à tous les professeurs contractuels qui auront un poste à la rentrée 2016 . Même  la date d’application est le  1er septembre 2016, il concerne également à titre dérogatoire  les professeurs non titulaires, qui ont signé leur contrat en août.

Par contre, ce n’est pas vrai  pour les heures supplémentaires. Si vous avez signé un contrat avant le 1er septembre, les HSA seront rémunérées au même taux que celui de l’an dernier.

 

3. Je suis en CDI, qu’est-ce qui change pour moi ?

Vous serez aussi concerné(e) par la refonte des grilles indiciaires même si votre CDI a été signé avant le 1er septembre 2016. En revanche, vos HSA continueront à vous être payées à l’ancien taux (si votre contrat a été signé avant le 1/09/2016). C’est une mesure qui a été prise pour protéger les contractuels en CDI car le nouveau taux est moins attractif que l’ancien.   

 

4. À quelle date pouvons-nous espérer une régularisation ?

Le comité technique académiques (CTA) doit étudier les refontes des grilles salariales, en lien avec les organisations syndicales. Ne voyant rien arriver dans notre académie, nous avons rencontré le nouveau responsable de la division des personnels s'occupant des professeurs contractuels qui nous a dit que rien ne serait fini avant la fin de cette année.... Nous sommes intervenus pour qu'un groupe de travail se tienne au plus vite sur le sujet. 

 

5. Suis-je dans l’obligation de signer l’avenant ?

Dans la mesure où celui-ci devrait comporter une hausse, même minime, de l’indice, il n’y a aucune raison de ne pas le signer. Néanmoins,  si vous avez des doutes, n’hésitez pas à nous contacter.

 

6. Que fait le SE-UNSA pour moi dans l'académie de Nantes?

Jeudi 24 Novembre les représentants du Se-Unsa ont été reçus au rectorat  par le chef de Bureau du remplacement et de la gestion des enseignants non titulaires. Nous avons rappelé la nécessité de mettre en place au plus vite la nouvelle grille indiciaire et que, lorsque ce sera fait, il devra y avoir un rattrapage sur les salaires à compter du 1er Septembre 2016.
De même, le Se-Unsa a indiqué que le rectorat devrait réécrire de nombreux contrats ou faire des avenants car il n’existe plus désormais que deux catégories d’enseignants contractuels. Ceux qui remplissent les conditions de diplôme devront être classés en 1ère catégorie, tous les autres seront en 2eme catégorie.  Malheureusement si les textes qui régissent les nouvelles dispositions des Agents Non-Titulaires ont été publiés fin août, la circulaire ministérielle de cadrage à destination des recteurs est toujours en attente. Enfin, le Se-Unsa a porté l’attention sur la nécessité de former les enseignants contractuels qui débutent mais aussi pour tous ceux qui le désirent.

Le Se-Unsa se montre extrêmement préoccupé par le retard qui a été pris et reste vigilant et mobilisé pour que ces textes soient enfin appliqués avec les meilleurs indices possibles. Le SE-Unsa l’avait dénoncé : ces textes trop flous sont soumis à l’interprétation des recteurs. Rien dans les textes ne les oblige à faire une grille indiciaire officielle ou à mettre un indice supérieur à 408 à un contractuel. C’est pourquoi le SE-Unsa avait voté contre ces nouvelles mesures.  Notre syndicat continuera à agir dans les CTA et au rectorat pour que la mise en application soit la meilleure possible pour les contractuels.


 

 
 
 
 
 
ALC