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Nouveaux textes sur la rĂ©munĂ©ration des contractuels : vos questions les plus frĂ©quentes
Article publié le lundi 28 novembre 2016.
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Les décrets et arrêtés parus le 29 août 2016 peinent à être mis en application sur le terrain. Surpris de ne voir aucun changement concret sur vos bulletins de salaire, vous êtes évidemment nombreux à nous questionner.

Pour essayer de répondre à toutes vos questions, le SE-Unsa vous propose une petite foire aux questions des nouveaux textes, élaborée à partir des questions que vous nous avez posées ...

 

1. J’ai signĂ© mon contrat après le 1er septembre mais il ne prend pas en compte les changements des nouveaux textes, est-ce normal ?

Les diffĂ©rents textes ont Ă©tĂ© publiĂ©s le 29 aout, les rectorats ont donc Ă©tĂ© pris de court pour les mettre en application. Dans la majoritĂ© des cas, les contrats ont Ă©tĂ© conclus avec les anciennes dispositions. Pour autant, les nouveaux textes de loi ont l'obligation d’être appliquĂ©s dès le 1er septembre. Il faut donc que le rectorat de Nantes rĂ©gularise la situation avec rĂ©troactivitĂ©.

Ainsi vous devriez recevoir un nouveau contrat avec les nouveaux indices Ă  la date oĂą vous aviez signĂ© le prĂ©cĂ©dent.  

Du point de vue de la rĂ©munĂ©ration,  la diffĂ©rence de salaire entre celui que vous touchez actuellement  et celui qui va ĂŞtre fixĂ© par une nouvelle grille indiciaire vous sera versĂ©e avec effet rĂ©troactif depuis le 1er septembre 2016.

 

2. Jai signĂ© mon contrat avant le 1er septembre, est-ce que je bĂ©nĂ©ficierai des nouvelles dispositions ?

Oui le dĂ©cret s’applique Ă  tous les professeurs contractuels qui auront un poste Ă  la rentrĂ©e 2016 . MĂŞme  la date d’application est le  1er septembre 2016, il concerne Ă©galement Ă  titre dĂ©rogatoire  les professeurs non titulaires, qui ont signĂ© leur contrat en aoĂ»t.

Par contre, ce n’est pas vrai  pour les heures supplĂ©mentaires. Si vous avez signĂ© un contrat avant le 1er septembre, les HSA seront rĂ©munĂ©rĂ©es au mĂŞme taux que celui de l’an dernier.

 

3. Je suis en CDI, qu’est-ce qui change pour moi ?

Vous serez aussi concernĂ©(e) par la refonte des grilles indiciaires mĂŞme si votre CDI a Ă©tĂ© signĂ© avant le 1er septembre 2016. En revanche, vos HSA continueront Ă  vous ĂŞtre payĂ©es Ă  l’ancien taux (si votre contrat a Ă©tĂ© signĂ© avant le 1/09/2016). C’est une mesure qui a Ă©tĂ© prise pour protĂ©ger les contractuels en CDI car le nouveau taux est moins attractif que l’ancien.   

 

4. Ă€ quelle date pouvons-nous espĂ©rer une rĂ©gularisation ?

Le comitĂ© technique acadĂ©miques (CTA) doit Ă©tudier les refontes des grilles salariales, en lien avec les organisations syndicales. Ne voyant rien arriver dans notre acadĂ©mie, nous avons rencontrĂ© le nouveau responsable de la division des personnels s'occupant des professeurs contractuels qui nous a dit que rien ne serait fini avant la fin de cette annĂ©e.... Nous sommes intervenus pour qu'un groupe de travail se tienne au plus vite sur le sujet. 

 

5. Suis-je dans l’obligation de signer l’avenant ?

Dans la mesure oĂą celui-ci devrait comporter une hausse, mĂŞme minime, de l’indice, il n’y a aucune raison de ne pas le signer. NĂ©anmoins,  si vous avez des doutes, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter.

 

6. Que fait le SE-UNSA pour moi dans l'académie de Nantes?

Jeudi 24 Novembre les reprĂ©sentants du Se-Unsa ont Ă©tĂ© reçus au rectorat  par le chef de Bureau du remplacement et de la gestion des enseignants non titulaires. Nous avons rappelĂ© la nĂ©cessitĂ© de mettre en place au plus vite la nouvelle grille indiciaire et que, lorsque ce sera fait, il devra y avoir un rattrapage sur les salaires Ă  compter du 1er Septembre 2016.
De mĂŞme, le Se-Unsa a indiquĂ© que le rectorat devrait rĂ©Ă©crire de nombreux contrats ou faire des avenants car il n’existe plus dĂ©sormais que deux catĂ©gories d’enseignants contractuels. Ceux qui remplissent les conditions de diplĂ´me devront ĂŞtre classĂ©s en 1ère catĂ©gorie, tous les autres seront en 2eme catĂ©gorie.  Malheureusement si les textes qui rĂ©gissent les nouvelles dispositions des Agents Non-Titulaires ont Ă©tĂ© publiĂ©s fin aoĂ»t, la circulaire ministĂ©rielle de cadrage Ă  destination des recteurs est toujours en attente. Enfin, le Se-Unsa a portĂ© l’attention sur la nĂ©cessitĂ© de former les enseignants contractuels qui dĂ©butent mais aussi pour tous ceux qui le dĂ©sirent.

Le Se-Unsa se montre extrĂŞmement prĂ©occupĂ© par le retard qui a Ă©tĂ© pris et reste vigilant et mobilisĂ© pour que ces textes soient enfin appliquĂ©s avec les meilleurs indices possibles. Le SE-Unsa l’avait dĂ©noncĂ© : ces textes trop flous sont soumis Ă  l’interprĂ©tation des recteurs. Rien dans les textes ne les oblige Ă  faire une grille indiciaire officielle ou Ă  mettre un indice supĂ©rieur Ă  408 Ă  un contractuel. C’est pourquoi le SE-Unsa avait votĂ© contre ces nouvelles mesures.  Notre syndicat continuera Ă  agir dans les CTA et au rectorat pour que la mise en application soit la meilleure possible pour les contractuels.


 

 
 
 
 
ALC