SECTION SE-Unsa de la LOIRE ATLANTIQUE - 6 PLACE DE LA GARE DE L ETAT - CP 6 - 44276 NANTES CEDEX 2
Tél. 02 40 35 06 35 - 44@se-unsa.org

 
Analyse de la loi El Khomri par l’UNSA
Article publié le mardi 24 mai 2016.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Dans le cadre de la résolution du Conseil National et de la mise en œuvre du plan d’action qui en a découlé, le Bureau National a discuté de l’évolution du projet de loi dit El Khomri.


Il déplore vivement que le recours à l’article 49-3 ait interrompu le débat indispensable à l’Assemblée Nationale, limitant le rééquilibrage encore nécessaire du texte revendiqué par l’UNSA aux amendements de la Commission des Affaires Sociales.


Le Bureau National prend acte que plusieurs d’entre eux reprennent les revendications de l’UNSA et améliorent le texte.


Il s’agit notamment :

  • De l’apprĂ©ciation des difficultĂ©s Ă©conomiques d’une entreprise au niveau du secteur d’activitĂ© commun aux entreprises du groupe et cela quel que soit leur lieu d’implantation dans le cadre des licenciements Ă©conomiques
  • De l’extension de la garantie jeunes devenant ainsi un droit universel
  • De l’ouverture du CPA aux agents des chambres consulaires et du CPF aux professions non-salariĂ©es, aux professions libĂ©rales et aux artistes auteurs
  • CrĂ©ation d’une instance de dialogue dans les rĂ©seaux de franchise composĂ©e des reprĂ©sentants des salariĂ©s Ă©lus et de reprĂ©sentants des franchisĂ©s
  • De l’introduction de nouveaux droits pour les travailleurs des plateformes numĂ©riques, droit Ă  la formation professionnelle, VAE, possibilitĂ© de constituer un syndicat et d’y adhĂ©rer, droit de grève, prise en charge par la plateforme numĂ©rique des cotisations accident du travail
  • De l’abandon des mesures remettant en cause l’obligation de rĂ©sultat de l’employeur en matière de sĂ©curitĂ© et de prĂ©vention.
  • De la transformation du licenciement pour cause rĂ©elle et sĂ©rieuse en licenciement individuel pour motif Ă©conomique dans le cadre des accords offensifs pour l’emploi.

Pour autant, au regard des principaux points mis en avant par l’Union, le Bureau National considère que, si des avancées partielles ont été obtenues, le compte n’y est pas encore.

En savoir plus sur le site de l'UNSA.

 
 
 
 
ALC