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SE-UNSA 43


 Par SE-UNSA 43
 Le  dimanche 28 septembre 2014

Indemnité en direction des stagiaires mi temps.

 

Une nouveauté

L’IFF (indemnité forfaitaire de formation) entre en vigueur au 1er septembre 2014 (décret 2014-1021 ici). D’un montant de 1000 € annuel, elle est mensualisée et concerne des personnels enseignants et d'éducation stagiaires au titre de leur période de formation dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE).

Elle est versée aux stagiaires  qui accomplissent leur période de mise en situation professionnelle à hauteur d'un demi-service à deux conditions : la commune de l’ESPE doit être distincte  de la commune de leur école ou établissement d'affectation et de la commune de leur résidence familiale.

Nous sommes dans l’attente de la circulaire d’application.

Que se passait-t-il avant ?

Les stagiaires pouvaient bénéficier du versement d’indemnités de stage et de frais de déplacement (décret 2006-781 article 3 ici et arrêté  du 3 juillet 2006 ici). Ces indemnités de stage sont dues pour chaque jour passé en formation, les frais de déplacement pour un aller retour pour chaque période de formation. Les indemnités de stage sont dégressives (cf arrêté) et variables (métropole, DOM, COM). Mêmes conditions que précédemment, ces indemnités ne sont dues que si le lieu de formation est distinct de la commune de leur école ou établissement d'affectation et de la commune de leur résidence familiale.

Et maintenant ?

Les stagiaires auront le choix entre l’IFF et le versement de l’indemnité de stage (ancienne formule). Ils devront indiquer leur choix selon des modalités que la circulaire à venir devrait définir. C’est l’Education Nationale (rectorat ou direction académique) qui la versera.

Attention : constitue une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.