Compte rendu du CHSCTD du 17 octobre 2022
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental    

 

Le CHSCTD qui s’est tenu le 17 octobre 2022 est le dernier des CHSCT. Nous ne pouvons que le regretter car l’administration n’a pas été à la hauteur des enjeux en matière de qualité de vie au travail, les situations ayant fait l’objet d’une rédaction de fiches SST laissent un certain nombre de collègues souvent dans la détresse, ou au pire avec une réponse non satisfaisante au regard de leur situation. Beaucoup de chantiers sont encore à venir.

 

La prochaine édition portera le nom de « formation spécialisée ». Cette nouvelle instance, qui dépendra du Comité Social d’Administration (CSA) étudiera à la fois la carte scolaire ainsi que la partie santé et sécurité au travail. A l’heure où nous écrivons ces lignes, les modalités d’application ne sont pas encore parues, il reste donc un certain nombre de points à éclaircir sur le fonctionnement de cette nouvelle instance. L’UNSA Education reste plus que jamais attachée à la question centrale de la qualité de vie au travail pour les collègues, et souhaite que cette thématique reste bien présente au cœur des instances.

Pour cette dernière séance, l’Inspectrice d’académie n’était pas présente. La séance était donc présidée par Monsieur Castillo, secrétaire général de l’inspection académique.

Sur la totalité des fiches SST (10 situations), une grande part - pour ne pas dire la majorité - était dédiée à la problématique des élèves perturbateurs (90%).

 

ELEVES PERTURBATEURS :

Sur cette problématique, l’administration s’est retranchée derrière le fait que l’orientation des élèves, lorsque celle-ci peut apparaître comme une des solutions, n’est pas du fait de l’administration mais relève du choix des parents. En conséquence lorsqu’une orientation n’est pas possible à cause de l’opposition d’un parent, la situation peut parfois aller jusqu'à devenir invivable et ingérable en classe.

L’accompagnement médical est tout aussi important dans la prise en compte de la situation de l’élève et faute de moyens, la carence des accompagnements peut être désastreuse.

ELEVES PERTURBATEURS ET INCLUSION D’ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP : ne mélangeons pas tout !

De la même façon que nous demandons les moyens nécessaires à une inclusion de qualité pour les enfants en situation de handicap, à l’UNSA Education, nous demandons que des moyens et un cadrage soient apportés pour la gestion de ces élèves perturbateurs en milieu ordinaire. A l’UNSA Education, nous considérons que ni l’inclusion, ni l’accueil d’élèves à besoins éducatifs particuliers sans moyens alloués ne doivent être source de souffrance ou de mise en danger, tant au niveau des personnels que des élèves.

Il est urgent d’ouvrir un débat constructif en engageant une réflexion avec tous les partenaires impliqués. Doivent s’ensuivre des actions concrètes ainsi que des moyens pour que l’école soit bienveillante pour tous les élèves et les personnels.

A l’UNSA Education, nous défendons le droit à l’école pour tous, nous savons aussi que certains élèves ont besoin de structures adaptées pour leur scolarité. Nous sommes attachés à la réussite de chacun des élèves que les parents nous confient. Nous regrettons de voir que le volume des heures d’accompagnement mutualisées à destination des élèves soit revu à la baisse, mettant à mal l’accompagnement à la scolarisation dont chaque élève peut avoir besoin. A l’UNSA Education, nous demandons des moyens supplémentaires au niveau de l’ARS pour avoir plus de places dans les établissements spécialisés, ITEP comme IME, des places supplémentaires pour les services de soins pour une meilleure prise en charge, plus d’AESH, l’accélération du traitement des dossiers MDPH.

Face à la recrudescence du nombre de situations de ce genre, pour toutes les problématiques de violences physiques, verbales venant de la part d’élèves mais aussi de la part de parents, UN SEUL REFLEXE : l’information de l’administration par l’ouverture d’un FAIT ETABLISSEMENT par le directeur ou la directrice d’école. Selon la gravité des faits, l’information est linéaire depuis l’école jusqu’à l’Académie. Il est indispensable pour tous les personnels de se saisir de cet outil en plus des fiches SST pour faire remonter à l’administration les faits de violence vécus par le personnel.

 

PPMS :

Le SE UNSA, qui a porté des évolutions pour l’amélioration des conditions de travail des directrices et des directeurs d’école, se félicite de l’issue de la Loi Rilhac sur ce point.

L’administration, se cachant derrière la non-publication des décrets d’application concernant la rédaction des PPMS, s’est vue reprise par l’ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) qui confirme que la loi doit s’appliquer même en l’absence desdits décrets.

En conséquence, le directeur ou la directrice donne son avis sur le PPMS mais la rédaction ne lui incombe plus.

A l’UNSA Education, nous savons que les directrices et directeurs d’école, loin d’être dupes, sauront reconnaître ceux qui revendiquent et obtiennent des avancées dans l’allègement de leurs tâches, de ceux qui prônent tour à tour l’abandon et le respect de la loi Rilhac par un effet d’opportunisme à l’approche des élections professionnelles.

 

PHARE :

Concernant les écoles qui étaient mises devant l’obligation du projet PHARE, le secrétaire général a indiqué en séance qu’aucune obligation à suivre cette directive ne pouvait être faite.

L’UNSA Education se réjouit de cette décision.

ASA Covid :

L’UNSA Education a demandé à ce que les textes nationaux (circulaire du 9 septembre 2021) concernant les ASA COVID s’appliquent dans le département pour les personnels vulnérables. Il n’y a aucune raison de faire autrement dès lors que la loi est nationale.

Vos délégués CSHSCTD,
Carine PALHOL-LAFAYE
Stéphane DELLORENZI