Refus de départs en CFP

 

La CAPD étudiait aujourd’hui les 3e refus de Congés de Formation Professionnelle ( CFP).

L’an dernier, il y avait eu plusieurs demandes de congés sur des temps longs. L’ IA avait négocié 6 mois de plus, le contingent s’étaient alors élevé à 27 mois.

Cette année, l’IA-DASEN nous a dit que ceux qui avaient sectionné leur formation avaient été prioritaires. Seulement 1 personne demande une formation longue. Selon l’IA-DASEN, 21 mois suffisent avec des remplacements faciles à mettre en place. 6 personnes seront satisfaites sur leur CFP entre les reconductions et les nouvelles demandes.

Les critères retenus par la DASEN sont : le profil, l’adéquation, la motivation, l’envie.

Pour le SE-Unsa, il est anormal qu’il n’y ait pas un barème établi clairement dans la circulaire et que l’obtention du CFP dépende : du poste occupé par l’agent au moment de sa demande, de la difficulté de son remplacement et du type de formation demandée.

Durant la séance, l’ensemble des organisations syndicales a fait la déclaration suivante :

« Les élus du personnel SNUDI FO , SE-UNSA et SNUipp dénoncent l'absence d'exposé des motifs qui prévalent au refus du congé de formation professionnelle de Mme E. et M. R. Ils constatent que les motifs du refus n'ont pas été donné ni aux agents, ni aux représentants du personnels dans les délais prévus par l'article 27 du décret 2007-1470 du 15 octobre 2007. Ils demandent que les dispositions réglementaires soient respectées et en premier lieu que l'objet de la formation ne soit pas un critère de décision motivant le refus. »
 

Les refus des 2 CFP présentés étaient motivés par « la non-transférabilité » des compétences qui seraient acquises durant la formation  au sein de la pratique professionnelle des collègues.

Outre le fait qu’il n’est pas admissible que le type de formation entre en compte dans l’obtention ou le refus d’un CFP,  pour un des deux cas, cette motivation d’avis était caduque car les compétences pouvaient être complètement transférables dans la mission d’enseignement d’un collègue, ce qu’a reconnu la DASEN. Elle a donc décidé de négocier au rectorat quelques mois supplémentaires, comme l’an dernier, pour pouvoir accorder la demande en la fractionnant sur deux ans. Les organisations syndicales seront tenues au courant de cette demande.

Nous avons donc voté contre le fait que l’IA refuse ces 2 congés de formation professionnelle.

 

Questions diverses

- nombre de demandes d’allègement de service : 28 demandes mais pas encore de décision.

 

- nombre de départs à la retraite : 33 départs

 

- supports des stagiaires alternants : 7 possibilités mais seulement 5 candidats dont certains qui passent le CRPE.

Les stagiaires qui sont alternants à 1/3 de temps seront sur des décharges de PEMF.

L’administration fait attention à ce que le mouvement ne soit pas figé à cause de ces postes fléchés et que les situations soient harmonisées sur le département.

 

- nombre de demandes de Congé de Formation Professionnelle (21 mois possibles) :  12 demandes , 5 ou 6 accordées.

 

- nombre de demandes d’utilisation du Compte Personnel Formation et montant de l’enveloppe départementale : 3 demandes avec 2 000 euros pour le 43 : les décisions ne sont pas encore prises.

 

- nombre de demandes de démissions : 2 demandes de démissions de personnes qui étaient en disponibilité mais en emploi ailleurs.

 

- nombre de demandes de temps partiels : 177 demandes mais aucune réponse pour le moment.

 

- nombre de demandes  des ruptures conventionnelles : 1 demande. Le rectorat se réunissait jeudi 5 mai et les conditions seront connues vite. La personne devrait avoir sa réponse d’ici fin mai.

 

- Stages MIN ASH : nombre de demandes ; nombre de départs.

2021 / 2022 = 6 départs pour 12 demandes à 2 PE, 3 Psy et 1 CPC.

2022 / 2023 = pas encore de circulaire.

 

- Messagerie I-prof difficile d'accès VS messagerie professionnelle plus accessible : pourquoi ne reçoit-on pas l’ensemble des informations nécessaires sur notre boîte professionnelle qui est plus accessible ?

La demande de passer par I-Prof ne relève pas de l’IA43 selon ses propos car  I-prof relève du Ministère. Ce serait tellement plus simple d’avoir seulement la boite professionnelle.

Il n’y a pas de site DSDEN43, il y a un site du rectorat avec un onglet 43. Nous déplorons une réelle perte de lisibilité pour tous, d’autant plus avec la mise en place de SELIA…! L’IA travaille pour que la partie pédagogique du site de l’IA soit remise à jour d’ici fin juin.